Mise à jour 20 mars 2012
La conférence organisée demain est finalement reportée. "En raison de l’hommage de la nation qui sera rendu demain, à la suite des événements dramatiques intervenus à Montauban et Toulouse ces derniers jours, la plupart des candidats à l’élection présidentielle ont demandé à leurs équipes de renoncer à leurs engagements publics", explique la SACEM. "Dans ces conditions, nous devons annuler la rencontre de demain au Sénat et allons tout mettre en œuvre pour la reporter dans les prochains jours".
Première diffusion 13 mars 2012
Une rencontre sera organisée le mercredi 21 mars au Sénat par l’initiative Tous pour la Musique. Un groupement présidé par Bruno Lion, qui compte dans ses rangs la SACEM, la SCPP, le SNEPP, l’UPFI ou encore la SPPF mais non la SPEDIDAM.
Au Sénat, la filière rencontrera une bonne partie des représentants en charge de la Culture chez les candidats à l'élection présidentielle. Sont annoncés Jean Luc Bennhamias (MoDem), Fransoise Buy Rebaud (FN), Aurélie Filippetti (PS), Franck Riester (UMP), Corinne Rufet (EELV), Marin de Viry (République Solidaire) et Martine Billard (Front de Gauche).
Sur la partie financement, les positions de la SACEM sont connues en ce secteur puisque la SPRD n’a jamais caché son désir de voir les FAI contribuer au financement de la filière. « Le principe de base du droit d’auteur, c’est que toute personne qui exploite des œuvres protégées et en tire un bénéfice direct ou indirect doit contribuer à la rémunération des créateurs » nous expliquait Bernard Miyet, dans une longue interview.
Ce thème de la rémunération ne va pas échapper à celui de la copie privée. « Le développement de nouveaux usages (Cloud computing) doit conduire à une extension de la rémunération pour copie privée. Le principe d’une « taxation » des flux doit être étudié et permettre un assujettissement des opérateurs dont l’activité bénéficie d’une valeur ajoutée grâce à la circulation des oeuvres protégées. Et ce, sans toutefois légaliser les actes d’exploitation illicite comme le souhaitent les partisans d’une licence globale » explique par exemple l’UPFI dans une série de propositions pour la présidentielle 2012.
Une position partagée par le SNEP, le syndicat des producteurs de phonogrammes, qui rêve de voir consacrer « une logique de taxation des flux, des biens ou des services qui permettent désormais aux consommateurs d’accéder à des biens culturels à tout moment et en tous lieux ».
La conférence organisée demain est finalement reportée. "En raison de l’hommage de la nation qui sera rendu demain, à la suite des événements dramatiques intervenus à Montauban et Toulouse ces derniers jours, la plupart des candidats à l’élection présidentielle ont demandé à leurs équipes de renoncer à leurs engagements publics", explique la SACEM. "Dans ces conditions, nous devons annuler la rencontre de demain au Sénat et allons tout mettre en œuvre pour la reporter dans les prochains jours".
Première diffusion 13 mars 2012
Une rencontre sera organisée le mercredi 21 mars au Sénat par l’initiative Tous pour la Musique. Un groupement présidé par Bruno Lion, qui compte dans ses rangs la SACEM, la SCPP, le SNEPP, l’UPFI ou encore la SPPF mais non la SPEDIDAM.
Au Sénat, la filière rencontrera une bonne partie des représentants en charge de la Culture chez les candidats à l'élection présidentielle. Sont annoncés Jean Luc Bennhamias (MoDem), Fransoise Buy Rebaud (FN), Aurélie Filippetti (PS), Franck Riester (UMP), Corinne Rufet (EELV), Marin de Viry (République Solidaire) et Martine Billard (Front de Gauche).
Préfiguration du CNM
Une matinée qui sera notamment consacrée à la toute récente installation du Centre Nationale de la Musique (CNM) le vendredi 9 mars dernier. Une association dont l’objectif est de trouver les moyens nécessaires à la création du futur établissement public et à la conception et mise en œuvre des régimes d’aides d’ici la fin de l’année. Une association où on retrouve Jean Musitelli (conseiller d’État, ancien président de l’ARMT et membre de la Hadopi), Bruno Parent (inspecteur général des finances), Hervé-Adrien Metzger (conseiller-maître à la Cour des comptes), Didier Selles (conseiller maître à la Cour des comptes, corédacteur du rapport sur la création musicale et la diversité à l’ère numérique et chef de la mission de préfiguration du CNM) et Catherine Ruggeri (administratrice civile du ministère de la Culture, ancienne directrice générale du Centre national du Livre).Rémunération, ressources, financement
Une des autres thématiques de la journée s’intéressera plus particulièrement à la question du développement de l’offre légale de la musique en ligne : « comment assurer la protection des droits et la rémunération de la création dans un monde dématérialisé ? ». Une preuve qu'Hadopi n'a pas porté ses fruits, alors que le texte de loi était censé résoudre bon nombre de difficultés.Sur la partie financement, les positions de la SACEM sont connues en ce secteur puisque la SPRD n’a jamais caché son désir de voir les FAI contribuer au financement de la filière. « Le principe de base du droit d’auteur, c’est que toute personne qui exploite des œuvres protégées et en tire un bénéfice direct ou indirect doit contribuer à la rémunération des créateurs » nous expliquait Bernard Miyet, dans une longue interview.
Ce thème de la rémunération ne va pas échapper à celui de la copie privée. « Le développement de nouveaux usages (Cloud computing) doit conduire à une extension de la rémunération pour copie privée. Le principe d’une « taxation » des flux doit être étudié et permettre un assujettissement des opérateurs dont l’activité bénéficie d’une valeur ajoutée grâce à la circulation des oeuvres protégées. Et ce, sans toutefois légaliser les actes d’exploitation illicite comme le souhaitent les partisans d’une licence globale » explique par exemple l’UPFI dans une série de propositions pour la présidentielle 2012.
Une position partagée par le SNEP, le syndicat des producteurs de phonogrammes, qui rêve de voir consacrer « une logique de taxation des flux, des biens ou des services qui permettent désormais aux consommateurs d’accéder à des biens culturels à tout moment et en tous lieux ».
