Lors d’une visite à la police aux frontières de Charleville-Mézières, Claude Guéant l’a assuré : la future carte nationale d’identité électronique verra son décret d’application publié dès la fin avril. « Nous faisons tout pour que le décret d’application soit publié, après l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et du Conseil d’État, fin avril ». Le texte devra cependant passer un autre écueil puisqu’il a été soumis à l’examen du Conseil constitutionnel par les parlementaires de l’opposition. Si elle est validée constitutionnellement, la loi organisera le fichage à terme de 45 millions de français.
Le système sera couplé par deux dispositifs. En périphérie, les cartes d’identité dotée a minima d’une puce. En point central, une base géante (TES, titre électronique sécurisé), miroir des informations nominatives et biométriques enregistrées sur les puces. Après une longue bataille parlementaire avec l’opposition, Claude Guéant a obtenu la mise en place d’un système dit de lien fort entre la carte et la base TES, le tout dans une perspective qui dépasse la simple usurpation d’identité. Avec lui, l’Intérieur pourra en effet exploiter à rebours les données biométriques pour savoir par exemple à qui appartient cette empreinte digitale recueillie lors d’une infraction. Des possibilités qui dépassent largement la simple falsification de titre et alimentent la banalisation du fichage des citoyens.
Une technique relativisée fortement par l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et un universitaire, Pierre Piazza, maître de conférences en science politique à l’université de Cergy-Pontoise : la question posée est jugée trop large car elle porte sur l’usage de données personnelles, non l’identité civile au sens propre. La question est aussi qualifiée de très – trop – ambitieuse puisqu’on demande aux particuliers de se souvenir des faits passés sur 10 ans. Enfin, l’enquête repose sur des déclarations de particuliers, non des constatations policières...
Le système sera couplé par deux dispositifs. En périphérie, les cartes d’identité dotée a minima d’une puce. En point central, une base géante (TES, titre électronique sécurisé), miroir des informations nominatives et biométriques enregistrées sur les puces. Après une longue bataille parlementaire avec l’opposition, Claude Guéant a obtenu la mise en place d’un système dit de lien fort entre la carte et la base TES, le tout dans une perspective qui dépasse la simple usurpation d’identité. Avec lui, l’Intérieur pourra en effet exploiter à rebours les données biométriques pour savoir par exemple à qui appartient cette empreinte digitale recueillie lors d’une infraction. Des possibilités qui dépassent largement la simple falsification de titre et alimentent la banalisation du fichage des citoyens.
"Des dizaines de milliers d'usurpation"
Après une visite de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le ministre de l’Intérieur s’est rendu à Charleville-Mézières (voir par exemple cet article du Journal de Saone-et-Loire). La police aux frontières a chiffré à 14 126 le nombre de faux documents constatés en 2011, soit une hausse de 17% par rapport à n-1. Sur le total, il y aurait eu 2773 falsifications de carte d’identité, contre 2367 en 2010. « Il y a plusieurs dizaines de milliers d’usurpations d’identité et leurs victimes vivent un véritable cauchemar parce qu’on leur fait payer des impôts ou des pensions alimentaires qu’elles ne doivent pas », a commenté le ministre de l’Intérieur.Bataille de chiffres sur l'ampleur de l'usurpation d'identité
Cette question de l’ampleur des chiffres avait été débattue au Parlement. Dans un rapport, le sénateur UMP François Pillet reprenait les chiffres du CREDOC selon lesquels 210 000 cas d’usurpation étaient à déplorer chaque année. De fait, ce chiffre reposait sur une enquête réalisée auprès de 1000 puis 2000 personnes à qui l’on posait la question suivante : « depuis 1999 avez-vous été victime d’une usurpation d’identité, c’est-à-dire l’usage à des fins malhonnêtes de données personnelles afin de contracter un emprunt, de prendre une carte de crédit ou de réaliser toute action interdite par la loi avec votre identité ». Les données glanées étaient ensuite rapportées à la population française puis divisées par le nombre d’années écoulées depuis 1999.Une technique relativisée fortement par l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et un universitaire, Pierre Piazza, maître de conférences en science politique à l’université de Cergy-Pontoise : la question posée est jugée trop large car elle porte sur l’usage de données personnelles, non l’identité civile au sens propre. La question est aussi qualifiée de très – trop – ambitieuse puisqu’on demande aux particuliers de se souvenir des faits passés sur 10 ans. Enfin, l’enquête repose sur des déclarations de particuliers, non des constatations policières...
