Mise à jour 15 mars 2012
Aujourd'hui 15 mars, l'article 4 peut théoriquement entrer en application. Toutefois, comme on peut le constater dans le Journal Officiel du jour, le gouvernement n'a pas publié le décret organisant les modalités pratiques du blocage. De même, ni le CNN ni l'ARCEP n'ont été saisis d'un quelconque projet. On saura rapidement si l'Intérieur compte malgré tout transmettre la fameuse liste des 1000 sites à bloquer, et surtout, quelle sera l'attitude des FAI : collaboration active malgré l'absence de décret ou posture défensive devant le Conseil d'Etat.
Première publication 12 mars 2012, titre initial : "Blocage version LOPPSI : jour J-3 et toujours pas de décret"
« Je peux vous assurer que les instructions ont été données afin que le projet de décret en préparation par le ministre de l’Intérieur (…), relatif à la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI 2, fasse l’objet d’une consultation du CNN. » C’était la promesse faite au Conseil National du Numérique par Simon Fabre, chef de cabinet adjoint du Président de la République. Un engagement qui répondait à la promesse de Nicolas Sarkozy qui, lors de l’inauguration du nouveau siège de Google à Paris, assurait qu’aucune décision du gouvernement touchant au numérique "ne se prendra (…) sans consultation du Conseil national du numérique".
Le CNN vient de nous le confirmer : à ce jour, le projet de décret sur le blocage administratif ne lui a toujours pas été transmis. L’article 4 de la LOPPSI indique pourtant que le blocage des sites pédopornographiques doit entrer en application au plus tard un an après la publication de la loi. Soit le 15 mars 2012.
Le problème se pose encore et toujours : que se passera-t-il dans trois jours ? L’un des principaux FAI français nous a indiqué début mars que « les modalités opératoires seront au petit bonheur la chance ». Pour d’autres, on voit mal comment on pourrait appliquer cet article qui n’évoque qu’un principe, sans détailler ses modalités pratiques (qui ordonne le blocage des 1000 sites ? Selon quelles modalités ? Quels coûts ? etc.) Le ministère de l’Intérieur, lui, nous avait priés d’attendre la date fatidique pour nous fournir des détails sur les modalités de blocage, tout en nous assurant que tout sera prêt à la date en question. Les seuls détails disponibles sont ceux de l'étude d'impact qui fut adossée au projet de loi LOPPSI alors en discussions.
Comme nous l’indiquions, c’est depuis 2008 que le ministère de l’Intérieur souhaite ce texte sous toute urgence. En juin de cette année, MAM tambourinait par exemple que « l'accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France. D'autres démocraties l'ont fait. La France ne devait plus attendre. » Quatre ans plus tard, le gouvernement n’a toujours pas songé à publier ce décret à J-3 de la date butoir.
Aujourd'hui 15 mars, l'article 4 peut théoriquement entrer en application. Toutefois, comme on peut le constater dans le Journal Officiel du jour, le gouvernement n'a pas publié le décret organisant les modalités pratiques du blocage. De même, ni le CNN ni l'ARCEP n'ont été saisis d'un quelconque projet. On saura rapidement si l'Intérieur compte malgré tout transmettre la fameuse liste des 1000 sites à bloquer, et surtout, quelle sera l'attitude des FAI : collaboration active malgré l'absence de décret ou posture défensive devant le Conseil d'Etat.
Première publication 12 mars 2012, titre initial : "Blocage version LOPPSI : jour J-3 et toujours pas de décret"
« Je peux vous assurer que les instructions ont été données afin que le projet de décret en préparation par le ministre de l’Intérieur (…), relatif à la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI 2, fasse l’objet d’une consultation du CNN. » C’était la promesse faite au Conseil National du Numérique par Simon Fabre, chef de cabinet adjoint du Président de la République. Un engagement qui répondait à la promesse de Nicolas Sarkozy qui, lors de l’inauguration du nouveau siège de Google à Paris, assurait qu’aucune décision du gouvernement touchant au numérique "ne se prendra (…) sans consultation du Conseil national du numérique".
Le CNN vient de nous le confirmer : à ce jour, le projet de décret sur le blocage administratif ne lui a toujours pas été transmis. L’article 4 de la LOPPSI indique pourtant que le blocage des sites pédopornographiques doit entrer en application au plus tard un an après la publication de la loi. Soit le 15 mars 2012.
Le problème se pose encore et toujours : que se passera-t-il dans trois jours ? L’un des principaux FAI français nous a indiqué début mars que « les modalités opératoires seront au petit bonheur la chance ». Pour d’autres, on voit mal comment on pourrait appliquer cet article qui n’évoque qu’un principe, sans détailler ses modalités pratiques (qui ordonne le blocage des 1000 sites ? Selon quelles modalités ? Quels coûts ? etc.) Le ministère de l’Intérieur, lui, nous avait priés d’attendre la date fatidique pour nous fournir des détails sur les modalités de blocage, tout en nous assurant que tout sera prêt à la date en question. Les seuls détails disponibles sont ceux de l'étude d'impact qui fut adossée au projet de loi LOPPSI alors en discussions.
Comme nous l’indiquions, c’est depuis 2008 que le ministère de l’Intérieur souhaite ce texte sous toute urgence. En juin de cette année, MAM tambourinait par exemple que « l'accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France. D'autres démocraties l'ont fait. La France ne devait plus attendre. » Quatre ans plus tard, le gouvernement n’a toujours pas songé à publier ce décret à J-3 de la date butoir.
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