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Allostreaming : le futur de la régulation du net en procès

Tous les coûts dans la nature

Allostreaming TGI Paris

 

Les ayants droit réclament un blocage d’une durée de 18 mois. Problème : qui doit payer ces mesures ? Pour les syndicats de l’audiovisuel, sûrement pas les victimes de la contrefaçon.

Prise en charge des coûts

Selon eux, ces contenus occuperaient jusqu’à 30 % des flux chez les FAI. En clair, en bloquant les flux illicites, à leur frais, les intermédiaires feraient de confortables économies de bande passante. Les FAI doivent ainsi être « impliqués » dans cette lutte et de toute façon, les coûts seraient modestes, soutient Me Soulie. Pour appuyer ses arguments, les syndicats se souviennent que l’arrêt Sabam de la Cour de Justice de l’Union européenne a spécialement réclamé, pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, des mesures « inutilement complexe ou couteuse ». La CJUE n’aurait pas évoqué cette nécessité si les FAI n’avaient pas à payer.


Du côté des FAI, le discours est inversé. Pour Orange, par exemple, c’est à l’État de prendre en charge ces coûts. Selon l’opérateur, les syndicats ont produit un rapport d’un avocat autrichien selon lequel le blocage ne prendrait que 10 à 15 minutes. « Nous ne sommes pas persuadés de ses compétences, c’est plus compliqué, il y a plusieurs plateformes chez Orange !»


SFR : « des FAI condamnés à assumer le coût du blocage ? Mais quel est le fondement ? Le Conseil constitutionnel parle de mesures strictement nécessaires, est-il strictement nécessaire de condamner les FAI à assumer ces coûts ? ». Le FAI note aussi qu’il y aurait une curieuse inégalité : quand les FAI agissent dans l’intérêt général, ils sont indemnisés, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel, mais quand ils œuvrent dans l’intérêt privé des ayants droit, ils ne le seraient pas. Où est la logique ?


Free se souvient pour sa part du récent dossier Copwatch qui a jugé déjà que ce n’était pas aux FAI d’assumer financièrement ces charges. « Si Free doit payer, à qui allons-nous demander le remboursement ? » L’avocat de Free estime donc plus juste de faire peser ces coûts sur les ayants droit, libre à eux de se retourner contre les véritables responsables de ces actes de contrefaçon. S’ils le peuvent.

Darty et Yahoo! hors de cause ?

Darty, qui loue le réseau de Numéricable et Completel, fera part de sa colère d’avoir peut-être à être confronté à une possible obligation impossible. « Nous n’avons pas de réseau. Nous sommes locataires, on ne peut toucher aux réseaux ! ». Et pour cause, l’opérateur Completel n’a pas été mis en cause par les ayants droit. Yahoo! demandera quant à lui sa mise hors de cause, car le site utilise le moteur Bing. « Nous n’avons pas de responsabilité directe dans la fourniture des résultats. Nous avons un fournisseur, c’est Microsoft !»


La décision, attendue fermement par la Hadopi, le rapport Lescure et le ministère de la Culture, sera rendue le 26 septembre 2013.

Le blocage et le logiciel TMG-ALPA

Allostreaming TGI Paris

 

Dans le même sens, Google soulignera que déréférencer tout un site n’est pas déréférencer une série d’URL. Et Google le sait… puisqu’il avait bloqué tout Allostreaming à l’échelle de la planète dès réception de la notificationtransformée en demande DMCA.

Main tendue dans le vide

Plutôt que revenir en détail sur cet épisode, le moteur fera surtout part de sa surprise : voilà des ayants droit qui savent identifier des milliers d’URL pour faire ces statistiques, mais qui refusent dans le même temps d’utiliser FastTrack, outil proposé gracieusement par le moteur et qui permet de faire du déréférencement d’URL de masses, jusqu’à 10 000 URL/jour (et même plus). Pourquoi ce refus de collaboration ? L’outil est pourtant déjà utilisé par la British Phonographic Industry, outre-Manche, ou aux États Unis par la RIAA voire la Fox… laquelle est représentée par ces syndicats.


Cette main tendue dans le vide sera également regrettée par Free. Le FAI se souviendra de sa stratégie sur ce point : voilà plusieurs années qu’il engage avec les ayants droit des requêtes conjointes (où tous sont donc demandeurs) visant à la suppression de newsgroups. Selon l’avocat du FAI, Free revient ainsi tous les 6 mois avec la SACEM pour faire part de ces évolutions, preuve qu’on peut collaborer activement sous le contrôle du juge.

Blocage et mesures de nettoyage sans juge

Cette place prépondérante du juge sera le fil d’Ariane de tous les FAI et moteur. Pour Orange, l’intervention du juge est impérative, obligatoire, mais aussi pacificatrice et vertueuse. « Que ce soit la mesure de blocage initiale ou les évolutions de cette mesure, on ne saurait permettre un blanc-seing qui violerait le principe du contradictoire et empêcherait à ce que le juge puisse décider » dira l’avocat Christophe Caron.


Aux ayants droit avec le logiciel TMG ALPA sous le bras, FAI et moteurs refusent ce « blanc-seing » aux agents assermentés de l’ALPA. Orange, s’adressant aux magistrats, « ils veulent vous remplacer pour que ce soient d’autres entités qui imposent avec des significations par télécopie ou par email. Mais on ne remplace pas un juge par un logiciel même s’il a été élaboré par une entreprise comme TMG ! On ne peut remplacer le juge par un agent assermenté de l’ALPA. La mission de celui-ci est de constater, non d’ordonner » insistera M Caron. « Un contenu se renouvelle, s’administre, demain qui appréciera le caractère contrefaisant de ces sites ? Est-il raisonnable de laisser à l’appréciation des demandeurs ce jugement ? » s’inquiétera Darty.


Même son de cloche chez Google pour qui le 366-2 ne prévoit pas le blocage des sites futurs aux contenus licites ou illicites. Il prévoit la prévention à une atteinte déterminée, contenu par contenu, à des droits de propriété intellectuelle bien identifiés. Nuance.


Orange se souviendra également de cette interprétation faite par le Conseil constitutionnel, sur la proportionnalité du 336L-2 CPI. « La mesure doit être d’ordre chirurgical, non une mesure-cadre qui permettrait une évolution à la discrétion d’une partie. » . D’ailleurs, selon SFR, le principe de proportionnalité contraint même à s’interroger sur le point de savoir si la mesure de blocage est bien la plus efficace, si c’est la seule à pouvoir être mise en œuvre, et si les atteintes collatérales peuvent être évitées par d’autres biais. « Pourquoi le registraire et le registry n’ont pas été assignés ? » se demande le FAI qui rappelle la récente opération Pandea dans le milieu de la contrefaçon de médicaments visant justement les noms de domaine. « Des intermédiaires techniques ont été ici totalement ignorés, c’est regrettable. »


Pour Yahoo!, « l’utilisation de ce logiciel ALPA-TMG et ces mesures d’actualisations sont irrecevables, illégales. Comme cela a été jugé pour l’affaire Copwatch, on ne peut justifier de demandes nées et actuelles. Les syndicats vous demandent des arrêts de règlements. » On ne peut en effet agir que sous l’emprise d’un intérêt légitime, né et actuel conformément à l’article 31 du code de procédure civile. (Voir notre actualité sur Copwatch, le grain de sable d'Allostreaming).


Et chez Free, même argumentation : « on demande aux tribunaux de signer un chèque en blanc pour permettre à un syndicat de notifier les FAI. Dans nos procédures sur requête, en cas d’évolution des sites, un PV est dressé et nous revenons presque main dans la main pour en faire part au juge ».

Choix du blocage

Tous les FAI souhaitent avoir le libre choix dans la mesure de blocage qui serait ordonné par le tribunal. Hors de question de se voir imposer une technologie particulière de blocage, même si Orange a en pratique une préférence pour le DNS. Orange : « Le droit d’auteur ne vit pas sur une ile déserte et doit s’acclimater avec la liberté d’expression ou encore la liberté d’entreprendre (…) L’essentiel est que le blocage soit efficace. Orange est un opérateur d’infrastructures vitales. Il doit avoir la maitrise de son réseau. Personne ne peut lui dire comment ses techniciens doivent intervenir. »

Le futur de la régulation du net

Allostreaming TGI Paris

 

« Une affaire exceptionnelle », celle de l’avenir de la régulation d’internet ! Dès les premières minutes de sa plaidoirie au TGI de Paris jeudi, Me Christian Soulie, avocat des syndicats de l’audiovisuel, soulignait l’importance du dossier Allostreaming pour l’industrie de l’audiovisuelle.

 

Cette affaire a éclaté au deuxième semestre 2011 quand les syndicats de l’audiovisuel attaquaient quatre sites de flux vidéo, Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com. Comparant cette galaxie « Allo » à un poisson en fuite permanente, les syndicats ont représenté, lors des plaidoiries au tribunal de grande instance de Paris, leur dispositif inédit : blocage chez les FAI, déréférencement dans les moteurs de toute la galaxie Allo, dans laquelle les syndicats rangent désormais DPStream et Fifostream.tv.


Mais l’originalité de l’affaire n’est pas entièrement là. Les ayants droit veulent traquer la réapparition des sites miroirs une première fois bloqués. Ils souhaitent à cette fin que l’Association de lutte contre le piratage audiovisuel (ALPA) puisse signifier directement les intermédiaires du Net automatiquement sans repasser devant la case juge. Un dispositif suivi de près par la mission Lescure tout comme le rapport de la Hadopi contre le streaming et le direct download.

Un logiciel TMG-ALPA contre l'obsolescence des décisions

Il suffirait que l’ALPA constate la réapparition d’un des sites bloqués sous un autre nom de domaine par exemple, pour notifier directement les FAI et moteurs aux fins de nettoyage. Mieux : « contre l’obsolescence des décisions, l’Alpa a mis en place un logiciel de veille juridique, un logiciel de maintenance » redira l’avocat Christian Soulie, devant la vice-présidente du TGI de Paris, M. Bouvier. « Nous ne voulons pas laisser la porte ouverte à une fraude trop facile ».

 

Pour flairer ces réapparitions, l’ALPA a développé en effet avec le concours de Trident Media Guard (TMG) un logiciel capable d’automatiser cette quête des sites miroirs (l'assignation). En résumé, le juge n’intervient que lors d’une première étape, pour le blocage initial ou du déréférencement. Lorsqu’il s’agit de traquer puis d’ordonner ces mêmes mesures contre les sites miroirs, c’est l’ALPA, armée de son logiciel TMG-maintenance v.1.0, qui prend la place du juge et mitraille FAI et moteurs.

 

Pour fonder leur demande, les syndicats s’appuient sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Un article voté à l’occasion de la loi Hadopi qui permet aux ayants droit de réclamer toute mesure à l’égard de toute personne pour faire cesser ou prévenir une atteinte à leurs intérêts. Un texte aux pouvoirs très vastes à tel point qu'en février 2009, nous devinions dans ces dispositions le cheval de Troie du filtrage.


À la barre, les principaux FAI français (Bouygues, Darty, Free, Numéricâble, Orange, SFR) et les moteurs Google, Microsoft et Yahoo!. Chacun a développé ses arguments pour contrecarrer cette régulation des contenus en ligne jugée un peu trop ambitieuse.

Peut-on bloquer ou déréférencer tout un site ?

Dans ce dossier aux milliers de pages de pièces, de conclusions et d’annexes, les ayants droit ont rapidement été confrontés à une difficulté : bloquer un site ce n’est pas bloquer quelques URL. Comment justifier le blocage du tout quand l’ensemble des URL n’a pu être vérifié, puisque les quatre sites Allostreaming représentent des milliers de liens. Dans cette masse, il y a des liens illicites, d’autres qui ne le sont peut-être pas.


Dans l’incapacité de tout vérifier, les syndicats ont procédé à échantillonnage de 5 % des sites de la galaxie allo pour extrapoler leur analyse au tout. Les chiffres s’envolent alors : les taux de contrefaçons seraient entre 87 % et 99 % selon les quatre sites Allostreaming. Les syndicats ont d’ailleurs soumis leur démarche à un professeur de statistiques parisien qui l’a qualifiée de « rigoureuse » aux « principes mathématiquement inattaquables. »


« On nous assène des taux de contrefaçon qui d’apparence sont substantiels » contre-attaquera Me Jean-Sébastien Mariez, l’un des deux avocats de Microsoft. « Au tribunal de juger si 5 %, c’est suffisant pour constater l’illicéité de 100 % ! ». Par une simple règle de trois, le juriste comparera les 130 000 fiches d’œuvres citées par les ayants droit pour l’un des sites en particulier, Allostreaming. Sur ce site, ils ont pris un échantillon du top 100 des films du mois. Résultat ? Pour ce cas, seul 0,077 % des liens ont finalement été analysés. « Peut-on bloquer un site entier sur la base de constat qui, dans le pire des cas, concerne moins de 1 % (0,077 %) des liens mis à disposition ? » se demande Me Mariez qui embraye : le Conseil constitutionnel avait validé l’article L336-2 du CPI à la seule condition que son application soit strictement proportionnée.

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