Mise à jour : Le Point s'est procuré en exclusivité le rapport d'étape de l'ANFR. Les informations des Échos sont toutes confirmées. Le rapport final sera publié le 30 mars.
Les méthodes de l’ARCEP pour mesurer la couverture des opérateurs sont-elles adéquates à Free Mobile ? Selon l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR*), la réponse est clairement non. D'après notre confrère Les Échos, qui a pu se procurer les premiers éléments du rapport de l’ANFR, dont la version finale est prévue pour fin mars, le test de la « SIM bloquée » est notamment pointé du doigt.
Peu importe si avec une SIM normale le réseau d’Orange est particulièrement utilisé par les abonnés de Free Mobile, ce n’est pas le problème de l’ARCEP mais du contrat privé qui lie Orange avec le nouvel entrant. La qualité de service n’est donc pas à prendre en compte pour l’Autorité de régulation des télécoms. Tant que les opérateurs se conforment à sa définition de la couverture, qu’il s’agisse de Free Mobile ou même des autres opérateurs historiques, alors il n’y a rien à dire.
Mais c’est justement cette logique qui est contestée par l’ANFR. L’Agence note notamment que la recherche de réseau n'est rafraîchie que toutes les demi-heures chez Free Mobile. Ainsi, « lorsqu'un téléphone Free Mobile bascule sur le réseau de France Télécom Orange, il est susceptible d'y rester longtemps ».
Pour l’ANFR, tout ceci a été fait sciemment et n’est qu’une question de paramètres. Pour le moment, Free paramètre son réseau pour pousser ses abonnés à utiliser le réseau d’Orange. L’Agence Nationale des Fréquences réalisera de nouveaux tests avant la fin du mois afin d’« élucider certaines particularités du fonctionnement radioélectrique du réseau de Free Mobile ». Son rapport complet sera ensuite diffusé.
Il y a un peu plus d’un mois, ces syndicats expliquaient ainsi que « c’est précisément cette méthodologie qui a vraisemblablement permis à FREE MOBILE d’afficher une couverture de la population faussement conforme à ses obligations règlementaires ».
Un changement de méthode a donc été demandé à l’ARCEP, afin de « vérifier la capacité réelle du réseau de FREE MOBILE à prendre en charge les appels de ses clients et non la simple existence d’un signal ». Précisément ce vers quoi tend l’ANFR.
*L'ANFR a pour rôle de planifier et gérer l’implantation des émetteurs sur le territoire, ainsi que de contrôler et délivrer certaines autorisations et certificats radio.
Les méthodes de l’ARCEP pour mesurer la couverture des opérateurs sont-elles adéquates à Free Mobile ? Selon l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR*), la réponse est clairement non. D'après notre confrère Les Échos, qui a pu se procurer les premiers éléments du rapport de l’ANFR, dont la version finale est prévue pour fin mars, le test de la « SIM bloquée » est notamment pointé du doigt.
L'ARCEP ne se soucie pas de savoir si le réseau d'Orange est surexploité ou non
Jean-Ludovic Silicani, le président de l’ARCEP, l’a parfaitement expliqué la semaine dernière lors de son audition devant la Commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale : il demande à Free Mobile de couvrir au moins 27 % de la population, il réalise des vérifications avec une SIM bloquée sur le réseau de Free Mobile uniquement, et si 27 % de la population est couverte, alors il n’y a rien à dire, Free Mobile a fait ce qui lui a été demandé.Peu importe si avec une SIM normale le réseau d’Orange est particulièrement utilisé par les abonnés de Free Mobile, ce n’est pas le problème de l’ARCEP mais du contrat privé qui lie Orange avec le nouvel entrant. La qualité de service n’est donc pas à prendre en compte pour l’Autorité de régulation des télécoms. Tant que les opérateurs se conforment à sa définition de la couverture, qu’il s’agisse de Free Mobile ou même des autres opérateurs historiques, alors il n’y a rien à dire.
Mais c’est justement cette logique qui est contestée par l’ANFR. L’Agence note notamment que la recherche de réseau n'est rafraîchie que toutes les demi-heures chez Free Mobile. Ainsi, « lorsqu'un téléphone Free Mobile bascule sur le réseau de France Télécom Orange, il est susceptible d'y rester longtemps ».
Un abus d'itinérance réalisé sciemment
L’Agence ajoute que Free est particulièrement dépendant d’Orange du fait de l’espace qui sépare ses différentes antennes. Qui plus est, « seules 70 % des stations de l'opérateur en émission sont entrées spontanément en interaction avec le mobile portant une carte Free », ce qui prouve les différences entre la couverture théorique et la réalité, et donc l’abus de l’itinérance par le quatrième opérateur.Pour l’ANFR, tout ceci a été fait sciemment et n’est qu’une question de paramètres. Pour le moment, Free paramètre son réseau pour pousser ses abonnés à utiliser le réseau d’Orange. L’Agence Nationale des Fréquences réalisera de nouveaux tests avant la fin du mois afin d’« élucider certaines particularités du fonctionnement radioélectrique du réseau de Free Mobile ». Son rapport complet sera ensuite diffusé.
L'ANFR confirme les syndicats des opérateurs concurrents
Ces critiques envers l’ARCEP ne sont en tout cas pas nouvelles. Les syndicats des opérateurs historiques, et en particulier ceux d’Orange, ont ainsi vivement condamné les méthodes de l’ARCEP vis-à-vis de la couverture mobile de Free.Il y a un peu plus d’un mois, ces syndicats expliquaient ainsi que « c’est précisément cette méthodologie qui a vraisemblablement permis à FREE MOBILE d’afficher une couverture de la population faussement conforme à ses obligations règlementaires ».
Un changement de méthode a donc été demandé à l’ARCEP, afin de « vérifier la capacité réelle du réseau de FREE MOBILE à prendre en charge les appels de ses clients et non la simple existence d’un signal ». Précisément ce vers quoi tend l’ANFR.
*L'ANFR a pour rôle de planifier et gérer l’implantation des émetteurs sur le territoire, ainsi que de contrôler et délivrer certaines autorisations et certificats radio.
