Les MVNO demandent à l'ARCEP de sanctionner Free Mobile

Particulièrement mécontents des offres qui leurs sont dédiées par Free Mobile, les MVNO, via l’association Alternative Mobile, ont demandé à l’ARCEP d’ouvrir une procédure de sanction à l’encontre de Free Mobile nous apprend à l’instant l’AFP.

Free Mobile MVNO
Les tarifs de Free Mobile proposés aux MVNO classiques (non "Full")

Regroupant une dizaine de MVNO, dont certains comptant plus d’un million d’abonnés comme Virgin Mobile, NRJ Mobile et Auchan Télécom, Alternative Mobile s’était déjà particulièrement plaint des offres de Free Mobile dédiées aux MVNO le mois dernier.

Estimant que de telles offres n’avaient pour but que « d’annihiler » la concurrence, l’association n’avait pas mâché ses mots : « Les tarifs publiés hier rendent inopérante toute concurrence des MVNO par rapport aux offres de détail de Free Mobile, vidant ces engagements de toute substance ».

L’association, afin de mieux se faire comprendre, a ainsi donné un exemple concret sur la base des tarifs proposés par Free Mobile : « le simple abonnement mensuel d’accès (avant même le paiement des communications) est déjà à 2 €uros HT/mois, soit plus cher que l’offre de détail de Free Mobile à 2 €uros TTC/mois comprenant 1 heure de communication et 60 sms ! »

Pas de baisse des prix de gros

Selon l’agence de presse AFP, l’association a envoyé un courrier le 28 février dernier à l’ARCEP expliquant notamment que Free Mobile s'était engagé à accueillir sur son réseau les MVNO avec des tarifs compétitifs il y a trois ans, alors qu’il tentait d’obtenir sa licence 3G.

« Free Mobile a visiblement fortement diminué ses prix de détail par rapport à ceux qu'il avait indiqués dans son dossier de candidature, sans baisser en proportion ses prix de gros pour les MVNO » s’est ainsi plaint Alternative Mobile à Jean-Ludovic Silicani, le président de l’ARCEP.

Quelles sanctions pour Free Mobile ?

Du fait de tels tarifs, les MVNO estiment donc que Free Mobile n’a pas respecté ses obligations. Par conséquent, l'ARCEP doit donc « ouvrir une procédure de sanction telle que décrite par le Code des postes et des communications électroniques, à l'encontre de la société Free Mobile » considère l’association.

Pour rappel, l'article L36-11 permet à l'ARCEP se sanctionner un opérateur selon la gravité des faits. Cela peut aller de la suspension totale ou partielle de sa licence, une sanction peu crédible dans cette situation, à une amende pouvant atteindre 3 % du chiffre d'affaires hors taxe. L'ARCEP n'a pas souhaité commenter cette nouvelle. Nous attendons une réponse de la part de Free.

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