François Hollande dit non à Hadopi et aux sanctions contre les téléchargeurs

Et non à la licence globale aussi 211
Nil Sanyas
Les positions de François Hollande sur Internet et en particulier Hadopi ont de nouveau été précisées sur Libération par les voix de Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti, respectivement en charge du pôle « Société et économie numériques » et de la Culture. Des précisions qui font suite à de nombreuses hésitations (ici et ) sur Hadopi et à une récente polémique sur la réécriture d’une proposition.

françois hollandeAurélie Filippetti Wikimedia CommonsFleur Pellerin Wikimedia Commons 
François Hollande - Aurélie Filippetti - Fleur Pellerin. Source : Wikimedia Commons.

Trop chère et sans intérêt pour les créateurs

Au sujet d’Hadopi : jugée « inefficace, coûteuse, et surtout qui ne rapporte rien à la création », Hadopi sera bien abrogée. Cela confirme les propos de François Hollande tenus le 22 janvier lors de son discours au Bourget. Abroger Hadopi ? Une idée qui « sidère » Nicolas Sarkozy.

Néanmoins, rappelons qu’en 2011, le candidat à l’élection présidentielle tenait des propos opposés. Sur son blog, il affirmait effectivement vouloir supprimer Hadopi. Mais en octobre dernier, l’ARP, qui représente le secteur du cinéma, soulignait « que François Hollande ne souhaite pas abroger la loi HADOPI ».

À deux mois du premier tour de l’élection présidentielle, l’avis de l’équipe de François Hollande sur cette question semble cette fois définitif.

Quid des échanges non marchands ?

Au sujet des sanctions envers les internautes partageant des fichiers : « Il n’y a pas besoin de dépénaliser ou de légaliser les échanges non marchands à partir du moment où on réconcilie les internautes et le monde de la culture ».

Ceux ne faisant que s’échanger des œuvres ne seront donc pas inquiétés sous-entendent les deux femmes entourant François Hollande. En pratique, la réalité sera plus fine. Avec une Hadopi décapitée, les ayants droit pourront toujours agir contre un particulier soupçonné de téléchargement. Cependant, dans ce cadre, ils devront assumer l'intégralité des frais de cette procédure, avec des coûts en temps, en honoraires d'avocats, sous oublier la publicité toujours calamiteuse de ce genre de procès.

Lorsque le PS dit que les procédures seront concentrées sur les échanges marchands, cela signifie aussi que des instructions très claires seront données aux procureurs de la République afin de concentrer leur attention sur ceux qui profitent commercialement de ces contenus. Cela ne signifie donc pas que juridiquement, tout et n'importe quoi sera autorisé sur les réseaux P2P ou en direct download.

« On ne peut pas partir du postulat que les échanges non marchands vont forcément à l’encontre des industries. (…) il y aura toujours une petite part d’échanges non marchands entre individus, qui sera limitée, marginale, face à laquelle il n’y a pas à avoir de démarche répressive. »

Pas un bon modèle de financement

Au sujet de la licence globale : Pellerin et Filippetti confirment les anciens propos de François Hollande à ce sujet, à savoir leur opposition à la licence globale. Si Martine Aubry y était favorable, ce n’est donc pas le cas de l’ex premier secrétaire du PS.

Pour son équipe, la licence globale n’est pas « un modèle de financement viable pour la création française », tout simplement. « On ne sait jamais comment les modèles économiques vont évoluer » note toutefois Fleur Pellerin. Or au rythme où les politiciens changent d’avis, croire que la licence globale est définitivement enterrée serait aller vite en besogne.

Sources de revenus : FAI, fabricants, Google, Amazon, etc.

Au sujet des sources de financement des artistes : Fileppetti précise qu'il faudra aller chercher du côté des « acteurs qui ont bénéficié d’un transfert de valeur ajoutée : ce sont les fabricants de matériel, les fournisseurs d’accès, les plateformes comme Google ou Amazon ».

Pour la socialiste, il s'agit d'appliquer le système du cinéma à la musique. Les chaînes financent le cinéma, diffusent ces derniers et en profitent donc en retour. « Les principes d’exception culturelle ont toujours fonctionné comme ça. (...) Il est donc normal qu’on adapte ces mécanismes à l’ère du numérique. Amazon, par exemple, doit aider le réseau des libraires indépendants qui est fragilisé dans la chaîne du livre. »

Quid de la copie privée ?

Toujours concernant les nouvelles sources de revenus, Aurélie Filippetti rajoute qu'il « faudra également inclure la rémunération pour copie privée ». Sa logique est que les supports physiques ne devraient pas à être les seuls à être concernés par la rémunération copie privée, et que le numérique doit lui aussi participer. Reste à connaître l'impact sur les tarifs.

Fleur Pellerin rajoute d'ailleurs que taxer les disques durs perdra de son sens avec le cloud. Pellerin précise néanmoins que les taux de copie privée sont trop élevés. La solution est donc d'élargir l'assiette (via le numérique ou d'autres produits) tout en diminuant son taux. Les ordinateurs sont notamment cités.


MàJ : dans une première version, nous avons affirmé à tort dans notre article que les échanges non marchands seraient autorisés par le PS. En réalité, celui-ci veut concentrer l'attention pénale sur les échanges marchands. Pour le reste, les échanges non marchands, la justice pourra toujours être saisie par les ayants droit, les artistes et les maisons de production.