USA : bientôt une loi sur la protection des données personnelles

Google et Facebook apprécieront 16
Nil Sanyas
Alors qu’ACTA, SOPA et PIPA font grand bruit aux États-Unis, l’administration Obama a dévoilé il y a quelques heures à peine un « schéma directeur pour un projet de loi sur les droits des données personnelles afin de protéger les consommateurs en ligne ». Cela passera notamment par un contrôle accru de la part des internautes eux-mêmes.

washington maison blanche

Redonner confiance au Net

La Maison Blanche explique que son but est qu’Internet demeure un moteur pour l’innovation et la croissance économique. Pour cela, les internautes doivent avoir confiance dans le réseau des réseaux. Protéger leurs données personnelles est donc primordial.

La meilleure façon de protéger les données personnelles des internautes est tout d’abord de leur donner un maximum de pouvoir et donc de contrôle. Le communiqué de l’administration Obama cite ainsi les différents droits qui doivent être établis pour les internautes et qui serviront de base à une future concertation :
  • Le contrôle individuel : les internautes ont le droit d'exercer un contrôle sur les données personnelles collectées par les entreprises, et ils ont le droit de savoir comment ces données sont utilisées.
  • La transparence : les internautes ont le droit de comprendre facilement l’information à propos des données privées et de la sécurité.
  • Le respect du contexte : les internautes ont le droit d'attendre des entreprises qui collectent, utilisent et diffusent leurs données personnelles soient compatibles avec le contexte dans lequel ils ont fourni leurs données.
  • La sécurité : les internautes ont le droit de sécuriser et de gérer manière responsable leurs données personnelles.
  • Accès et exactitude : les internautes ont le droit d'accéder et de rectifier les données personnelles dans des formats utilisables, d'une manière adaptée à la sensibilité des données et aux risques de conséquences néfastes pour les consommateurs si les données sont inexactes.
  • Collecte ciblée : les internautes ont le droit à des limites raisonnables sur les données personnelles que les entreprises recueillent et conservent.
  • Responsabilité : les internautes ont le droit de disposer des données personnelles traitées par les entreprises avec des mesures appropriées afin de s'assurer qu'elles respectent le projet de loi sur la protection des données personnelles des consommateurs.

Une façon de détourner l'attention ?

Reste à savoir si tout ceci sera intégré dans des CGU incompréhensibles ou si le deuxième point (sur la transparence) permettra de simplifier ces contrôles. Qui plus est, il faudra voir concrètement s’il s’agit d’une manœuvre politicienne à la veille des élections, et si d’autres lois comme PIPA, SOPA et ACTA ne surgiront pas l’année prochaine…

Le département du Commerce américain réunira dans les semaines à venir divers intervenants (experts, entreprises, association des consommateurs, etc.) afin d’établir précisément les pratiques qui devront être mises en œuvre.

Pour mémoire, en juillet dernier, l'Union Européenne a adopté une résolution visant à moderniser les règles liées à la protection des données personnelles, qui datent de 1995.