Brevets : après Apple, Microsoft porte plainte à son tour contre Motorola

C'est l'histoire d'une guerre des brevets logiciels à la noix 118
Nil Sanyas
Attaqué par Apple, Motorola est aussi la cible de Microsoft. Ce dernier a ainsi déposé plainte hier auprès de la Commission Européenne contre Motorola Mobility et Google. Il faut dire que la future acquisition de Google aux 17 000 brevets ne se gêne pas pour mettre des bâtons dans les roues de la firme de Redmond. Résumé des faits.

Motorola H.264

Motorola s'en prend aux PC sous Windows et aux Xbox

La guerre des brevets n’est décidément pas prête d’être terminée. Motorola, ancien n°1 mondial du mobile avant l’avènement de Nokia en 1998, et n°1 aux USA avant l’explosion des smartphones, a utilisé son ancienne position de leader pour déposer des milliers de brevets. Des brevets qu'il exploite depuis quelques années pour attaquer la concurrence, mais aussi des sociétés plus ou moins éloignées comme Microsoft.

Ainsi, selon Microsoft, Motorola souhaite bloquer les ventes de PC sous Windows, ainsi que celles des Xbox, et d’autres produits. Comment ? Tout simplement en exploitant ses brevets liés à la lecture de vidéos (H.264) et à l’accès à internet sans fil (Wi-Fi 802.11). Or Microsoft considère qu’il s’agit de standard et que Motorola devrait libérer ses brevets, comme il l’a lui-même fait, ainsi qu’Apple et Cisco.

Une affaire qui traine depuis deux ans

Mais pour l’éditeur de Windows, Motorola, et par voie de conséquence Google, ne souhaitent pas suivre ce mouvement. Cette attaque de Motorola envers Microsoft n’est cependant par surprenante. En effet, en 2010, Microsoft a lui-même attaqué Motorola et demandé l’interdiction de ses produits Android pour violation de neuf brevets.

Et la page 35 de ce document de la SEC, l’organisme américain chargé de la règlementation des marchés, résume parfaitement les problèmes actuels entre les deux sociétés. Ainsi, le 9 novembre 2010, Microsoft dépose une plainte contre Motorola outre-Atlantique.

22,50 $ pour 50 brevets pour un PC de 1000 $

Le motif de Microsoft est le suivant : « Motorola a manqué à son obligation contractuelle d’autoriser certains brevets liés à la technologie sans-fil 802.11 et à la technologie de codage vidéo H.264 à des conditions raisonnables et non discriminatoires. »

C’est précisément le cas qui nous concerne, un an et demi plus tard. Motorola ne propose toujours pas de tarifs raisonnables pour exploiter ses brevets et insiste donc pour mettre la pression sur Microsoft. Ce dernier explique ainsi que Motorola lui demande 22,50 $ pour un ordinateur portable vendu à 1000 $, ceci pour l'utilisation de 50 brevets liés au H.264.

Pour deux centimes, t'as plus rien

Or Dave Heiner, du groupe Antitrust chez Microsoft, note qu’il y a « au moins 2300 autres brevets nécessaires à la mise en œuvre de ce standard. Ils sont disponibles via un groupe de 29 entreprises réunies pour offrir leurs brevets H.264 à l'industrie à des conditions raisonnables (FRAND). La redevance de brevets payée par Microsoft à ce groupe pour un portable de 1000 $ ? Deux cents. »

Pour Microsoft, le problème est donc ici évident. D’un côté, deux centimes de dollar pour 2300 brevets, de l’autre, 22,50 $ pour 50 brevets. Et si le portable coûte 2000 $, Motorola double la mise, soit 45 $.

Des brevets plus coûteux que le matériel

« Imaginez si toutes les entreprises agissaient comme Motorola » théorise Dave Heiner. « Windows implémente plus de 60 normes, et un PC en prend en charge environ 200. Si chaque entreprise facture ses brevets standards essentiels comme Motorola, le coût des brevets serait plus élevé que tous les autres coûts combinés pour fabriquer des PC, des tablettes, des smartphones et tout autre appareil. Évidemment, cela augmenterait considérablement les prix de ces appareils pour les consommateurs. »

La communication de Microsoft est ici très claire. Son but est de pointer du doigt Motorola et Google, et donc Android. Et Microsoft n’est pas seul puisque son rival Apple a lui aussi porté plainte contre Motorola la semaine dernière, pour des raisons similaires, et toujours au niveau européen. Le document de la SEC cité dans notre article indique d’ailleurs être au courant de cette plainte, preuve que le dossier concerne aussi bien l’Europe que les États-Unis.

Le si lucratif Android

microsoft android brevets
Source : Microsoft.

Rappelons tout de même que de nombreux fabricants exploitant Android (LG, HTC, Samsung, Acer, etc.) versent des royalties à Microsoft, ce qui lui permettrait de gagner plus d’argent grâce à Android que grâce à Windows Phone 7… Les sommes n’ont jamais été officialisées, mais celle de 5 $ par smartphone vendu revient fréquemment. Une situation qui ne plait guère à Google, d’autant que cela se rajoute aux nombreuses attaques d’Apple, qui préfère opter pour l’interdiction pure et simple des produits Android.

Il ne faut pas s’étonner, dès lors, que Google ne courbe pas l’échine si facilement.