Les questions de la SACEM à ceux qui promettent d'abroger Hadopi

Licence légale, droit léthal ? 140
Marc Rees
Laurent Petitgirard, compositeur, chef d’orchestre et président du conseil d’administration de la Sacem a posté une tribune sur MusiqueInfo.com. Il y décrit son analyse sur les actuelles discussions autour de la campagne présidentielle, spécialement la possible suppression de l’Hadopi, promise par de nombreux candidats, dont François Hollande.

laurent petitgirard sacem hadopi copie privée

« Hadopi est en place et fonctionne désormais depuis plus d’un an. Les créateurs, qui par essence sont plus proches de la révolution que de la répression, s’y sont associés, car ils y ont vu le refus d’une zone de non-droit et l’instauration d’une approche avant tout pédagogique dont l’aspect répressif leur a semblé très mesuré » rappelle le chef d’orchestre qui note d’ailleurs qu’à ce jour, pas une seule suspension (ni amende) n’a été infligée, dégommant le caractère liberticide du texte. Plus de 200 dossiers repérés par TMG ont cependant déjà été transmis par les ayants droit de l’audiovisuel en amont d’Hadopi. La Hadopi elle-même a déjà dénoncé le nom des premiers abonnés au procureur de la République.

Une Hadopi aux résultats "mitigés"

Une Hadopi non répressive, mais une Hadopi efficace ? Le président du conseil d’administration de la Sacem souligne que les résultats de la Hadopi sont « mitigés » : selon une étude commandée par l’IFPI (Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique), il y aurait eu 13,8 millions d’euros de perception en plus. Mais des résultats qui ont pu aussi être tirés par le succès des produits Apple… Petitgirard ne tranche pas cette bataille de chiffres, mais, souligne-t-il, « ce qui est par contre certain, c’est que le budget de l’Hadopi est de 11 millions d’euros (voir cette actualité, ndlr) et que lorsque l’on rajoute à cela les sommes payées par les sociétés civiles d’auteurs et de producteurs pour rémunérer les prestataires chargés de repérer les fichiers illicites, on arrive à une dépense équivalente au gain estimé ». Pas satisfaisant !

A ce jour, « les droits issus d’Internet ne représentent que 2% des perceptions de la Sacem. Il faudrait que la progression des recettes dues à « l’effet Hadopi » s’intensifie considérablement, au détriment des échanges de fichiers illicites, pour que l’on puisse y voir la réussite espérée ». Or à ce jour, le résultat n’y est pas.

Malgré ce faible bilan, à proximité de l’élection présidentielle, Petitgirard entend les promesses et craint le trou d’air : « En dehors de l’actuelle majorité, tous les candidats des principaux partis se prononcent en faveur de l’abrogation de l’Hadopi, tout en clamant haut et fort leur volonté de défendre la création. Ils doivent être conscients que la suppression de l’Hadopi, couplée avec une liberté d’échanges de fichiers entre internautes, aurait des conséquences très négatives sur la viabilité et la pérennité des sites légaux de téléchargements payants ».

Après l'abrogation d'Hadopi, pas de voie médiane

Pour PetitGirard, si l’on autorise les échanges privés avec une offre payante, il faudra de toute façon procéder à une surveillance des échanges « pour vérifier ce qui serait licite ou ne le serait pas », et on en reviendrait « à la case Hadopi » consistant à flasher les mises à disposition non autorisées.

De plus, il serait inconcevable selon lui qu’on en revienne à la situation antérieure à Hadopi quand les ayants droit devaient assumer seuls les coûts des procès en contrefaçon : « il n’y a pas de voie médiane, l’abrogation de l’Hadopi impliquerait le recours à une licence, il faut oser le mot. Cette suppression nécessiterait une différence de traitement entre la musique et le cinéma, dont les modes de financement et d’exploitation sont radicalement différents », le CD n’étant pas soumis à la chronologie des médias. 

Un problème, des questions

Du coup si cette licence se confirme, les questions pleuvent : aura-t-on autant de licences qu'il y a de secteurs (musique, cinéma, écrit, image, etc ) ? Quelle sera la validité juridique de ces licences ? Autres choses : « Généreraient-elles suffisamment de revenus pour maintenir une création riche et variée ? Dans quelles proportions internautes, FAI, hébergeurs, moteurs de recherche y participeraient-ils ? Seraient-elles optionnelles ou obligatoires ? Permettraient-elles d’analyser en détail ce qui a été téléchargé ou consulté en streaming de façon à effectuer une répartition précise et équitable ? Consisteraient-elles en une légalisation de tout type d’échange via le « P2P » ou « Cyberlockers » ou bien en un accès libre à des sites respectant des règles légales et contractuelles, dédiés au téléchargement et au streaming ? Une fois tous ces paramètres examinés, serait-ce simplement faisable ? »
Aux candidats comme François Hollande qui promettent à la fois l’abrogation d’Hadopi et une grande concertation, un acte 2 de l’exception culturelle française, PetitGirard veut remettre les priorités en ordre : répondez d’abord à ces multiples questions avant de promettre la suppression d’Hadopi, si vous souhaitez dépasser  « l'effet d’annonce ».