Dans son ordonnance « Copwatch 2 » très pédagogique, le premier vice-président du TGI de Paris, avait rappelé les fondamentaux avant tout blocage de contenu. D’un les intermédiaires ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations qu’ils transmettent ou stockent. De deux, la justice peut cependant exiger des hébergeurs ou « à défaut » aux FAI, les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu.
Ce « à défaut » qu’on retrouve en dur dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique est la consécration du principe de subsidiarité : « les mesures de blocage de sites illicites doivent être prioritairement conduites contre les hébergeurs des sites litigieux. Ce n’est que si lesdits hébergeurs s’avèrent défaillants que les fournisseurs d’accès peuvent ensuite être mis à contribution » enseigne le TGI de Paris (p.10 de l’ordonnance), qui décrit la réalité pratique de cette mesure : « les conditions d’application de ce principe se trouvent remplies dès lors que les demandeurs à l’action visant à obtenir des mesures de blocage démontrent qu’ils ont accompli les diligences nécessaires pour rechercher, par priorité, les prestataires d’hébergement – sans pour autant devoir les assigner (…) pour être recevable – et que toute possibilité d’agir efficacement à l’encontre de ceux-ci s’avère objectivement vaine et en tout cas incompatible avec les exigences d’une procédure conçue pour la prise rapide de mesures dictées par l’intérêt général ».
Un blocage « sans délai » où le juge reconnaît cependant à chaque FAI « la liberté de choix parmi les techniques efficaces (IP ou DNS) », mises en œuvre « par eux-mêmes ou par des tiers », « directement ou indirectement. »
Avant ce blocage sans délai, un FAI - Free – a cependant préféré jouer cette subsidiarité jusqu’à son terme le plus poussé : il a adressé un courrier à Eu.org afin que ce dernier « invite Copwatch à mettre hors ligne son site https://copwatchnord-idf.eu.org/ ; et si nécessaire, suspende le domaine copwatchnord-idf.eu.org », décrit Pierre Beyssac, créateur de Eu.org qui prévient "qu’aucun autre fournisseur, ni aucun des plaignants, ni leurs avocats, n’ont à aucun moment tenté d’entrer en contact avec eu.org dans cette affaire".
Pierre Beyssac décrit les avantages de ce choix : « cela permettrait d’éviter la mise en œuvre de filtrage brutal IP ou DNS au niveau national, en application du jugement, auquel réfléchissent en ce moment même les 6 fournisseurs d’accès assignés au procès. Un filtrage à grande échelle n’est jamais une bonne solution, pour la liste suivante de raisons qui ne prétend aucunement être exhaustive ». Et l’intéressé de citer « les inévitables surblocages qui en résultent : un site ou un ensemble de sites au lieu de quelques pages, un ensemble de services au lieu du service web seul, etc. »
Ce « à défaut » qu’on retrouve en dur dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique est la consécration du principe de subsidiarité : « les mesures de blocage de sites illicites doivent être prioritairement conduites contre les hébergeurs des sites litigieux. Ce n’est que si lesdits hébergeurs s’avèrent défaillants que les fournisseurs d’accès peuvent ensuite être mis à contribution » enseigne le TGI de Paris (p.10 de l’ordonnance), qui décrit la réalité pratique de cette mesure : « les conditions d’application de ce principe se trouvent remplies dès lors que les demandeurs à l’action visant à obtenir des mesures de blocage démontrent qu’ils ont accompli les diligences nécessaires pour rechercher, par priorité, les prestataires d’hébergement – sans pour autant devoir les assigner (…) pour être recevable – et que toute possibilité d’agir efficacement à l’encontre de ceux-ci s’avère objectivement vaine et en tout cas incompatible avec les exigences d’une procédure conçue pour la prise rapide de mesures dictées par l’intérêt général ».
IP ou DNS
Pour l’URL https://copwatchnord-idf.eu.org/, Claude Guéant avait caractérisé dans son assignation les raisons pour lesquelles il n’a pu agir à l’encontre de l’éditeur ou de l’hébergeur du site, « apportant la preuve de l’impossibilité pour lui de les identifier et ainsi d’agir à leur encontre ». Solide ou pas, la démonstration avait en tout cas satisfait le TGI de Paris qui ordonnait le blocage de ce sous domaine sans passer par la case hébergeur.Un blocage « sans délai » où le juge reconnaît cependant à chaque FAI « la liberté de choix parmi les techniques efficaces (IP ou DNS) », mises en œuvre « par eux-mêmes ou par des tiers », « directement ou indirectement. »
Avant ce blocage sans délai, un FAI - Free – a cependant préféré jouer cette subsidiarité jusqu’à son terme le plus poussé : il a adressé un courrier à Eu.org afin que ce dernier « invite Copwatch à mettre hors ligne son site https://copwatchnord-idf.eu.org/ ; et si nécessaire, suspende le domaine copwatchnord-idf.eu.org », décrit Pierre Beyssac, créateur de Eu.org qui prévient "qu’aucun autre fournisseur, ni aucun des plaignants, ni leurs avocats, n’ont à aucun moment tenté d’entrer en contact avec eu.org dans cette affaire".
Sans délai...et indirectement
Pour Free, le principe de subsidiarité doit jouer aussi bien en précontentieux que dans la mise en œuvre de la décision. Certes, le juge a exigé un blocage DNS ou IP « sans délai », mais il a aussi invité les FAI à agir « indirectement » ce qui laisse une petite porte de sortie avant d’actionner le gros bouton rouge.Pierre Beyssac décrit les avantages de ce choix : « cela permettrait d’éviter la mise en œuvre de filtrage brutal IP ou DNS au niveau national, en application du jugement, auquel réfléchissent en ce moment même les 6 fournisseurs d’accès assignés au procès. Un filtrage à grande échelle n’est jamais une bonne solution, pour la liste suivante de raisons qui ne prétend aucunement être exhaustive ». Et l’intéressé de citer « les inévitables surblocages qui en résultent : un site ou un ensemble de sites au lieu de quelques pages, un ensemble de services au lieu du service web seul, etc. »
