Tarifs des télécoms depuis les DOM, l’appel d’une députée

Basse Terre mais grandes revendications 49
Marc Rees
Le 25 janvier 2012, lors de son audition par la commission des affaires économiques, Xavier Niel avait été interrogé sur un sujet récurrent : la capacité des opérateurs à aligner les tarifs des appels de la métropole à destination de l'outremer sur ceux passés à l’intérieur de la métropole. « C'est à nos yeux un élément fondamental de la continuité territoriale. Or, à ce combat permanent des parlementaires ultramarins, il a toujours été opposé une impossibilité technique et financière. Qu'est-ce qui vous permet d'atteindre désormais un tel niveau tarifaire ? Qu'est-ce qui interdit à la concurrence de le pratiquer ? » questionnait le député Patrick Lebreton.

Basse Terre from Îlet Gosier par rachel_thecat CC BY-SA 2.0
Basse Terre from Îlet Gosier par rachel_thecat CC BY-SA 2.0

Xavier Niel expliquait ne pas posséder de licence mobile pour les départements d'outre-mer, « mais nous réclamons, depuis des années, pour l'internet fixe, une fibre accessible en termes de prix qui nous permettrait de déployer les mêmes services qu'en métropole ». Le numéro un d’Iliad soulignait aussi que « pour des raisons locales, politiques et juridiques complexes, tel n'est pas encore le cas », avant d’assurer que « si nous pouvions, demain, disposer dans les DOM à un prix raisonnable d’une fibre qui amène le haut débit, il va de soi que nous les ferions bénéficier de la totalité de nos offres ».

« L'outremer, c'est la France ». Niel rappelait ainsi que chez Free, depuis plusieurs années les appels vers les DOM sont inclus dans ses offres fixes-ADSL. Et « s'agissant des mobiles, nous avons également décidé d'inclure les appels vers les DOM dans nos offres illimitées, tout simplement parce qu'un appel de Paris vers Fort-de-France ou Pointe-à-Pitre ne nous coûte pas plus cher que vers Marseille ou certaines destinations étrangères, que nous incluons également. Si les autres opérateurs vendent ces appels plus chers, c'est que les abonnés acceptent de payer. Nous voulons changer cette habitude, avec une double finalité, marketing et économique, en vue d'assurer la continuité territoriale ».

Jeanny Marc n’a pas été sourde à ce discours très ambitieux, elle qui est députée de Guadeloupe. Elle vient de questionner le ministère de l’Économie numérique sur les conditions de formation des prix des services de communications électroniques dans les départements et collectivités d'outre-mer.
« Free a annoncé que les appels depuis la métropole à destination de ces départements et collectivités seraient au même tarif que les appels passés à l'intérieur de l'hexagone. Or, à ce principe fondamental de la continuité territoriale, il a toujours été opposé une impossibilité technique et financière. De ce fait, en outre-mer, les marchés des télécommunications électroniques sont très peu concurrentiels et cette absence de concurrence conduit de facto à des pratiques tarifaires défavorables aux populations vivant au sein de ces territoires, comme peuvent en attester les nombreux cas constatés de surfacturations pour cause d'itinérance ».
La députée a rappelé qu’Orange Caraïbe, SRR et SFR avaient été condamnés par l’autorité de la concurrence pour pratiques illégales, mais visiblement, cela n’a pas suffi. « Depuis 2009, aucune baisse significative de leur tarification n'a pu être observée. Cela paraît d'autant plus incompréhensible que, selon M. Xavier Niel, un appel de Paris vers Fort-de-France ou Pointe-à-Pitre ne coûte pas plus cher qu'un appel vers Marseille ou vers certaines destinations étrangères ». La parlementaire demande du coup au gouvernement de lui préciser les mesures qui auront été mises en œuvre par le gouvernement « pour mettre un terme définitif aux pratiques tarifaires abusives dans les services de télécommunications électroniques ». La balle est maintenant dans le camp de Bercy.