Hadopi : La France Forte, les chiffres affaiblis de Nicolas Sarkozy

Les soucis de France Forte 128
Marc Rees
Maintenant que le président a endossé les habits de candidat, le site LaFranceforte.fr a été mis en ligne pour épauler la campagne. Le site sera analysé dans toutes ses strates et affirmations. On pourra cependant déjà se pencher sur la partie « Hadopi » puisque Nicolas Sarkozy y défend son bilan. « Pour que les auteurs conservent leur liberté et leur indépendance, ils doivent être rémunérés. C’est pourquoi Nicolas Sarkozy a toujours assumé son attachement à la protection des droits d’auteurs » affirme-t-il d’entrée .

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Nicolas Sarkozy souligne aussi que « la création de la HADOPI et la mise en œuvre de la réponse graduée contre le téléchargement illégal ont fait baisser le piratage en P2P de 35%, bien davantage par la pédagogie que par la répression ».

Sur ce fameux 35% on pourra reprendre à l’instar du Monde la prudence d’Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi qui affirmait dans le dernier rapport annuel de la Rue de Texel que « les données montrant la baisse des échanges français de fichiers non autorisés sur les réseaux pair à pair publiées par les ayants droit tendent à corroborer ces résultats, même s'il ne faut pas méconnaître les éventuels effets de bord tels que la dissimulation, ou encore le déplacement des usages non autorisés vers d'autres solutions que le pair à pair (streaming, direct download). »

Les chiffres de la riposte graduée

Pour bien insister sur le vernis pédagogique, le site de campagne de Sarkozy précise que « sur 20 millions de signalements, seuls 20 000 internautes ont reçu un e-mail de 2e avertissement, et seuls quelques-uns ont vu leur dossier transmis à la justice ».

Ces chiffres ne sont cependant pas en phase avec ceux donnés par la Haute autorité.

En novembre 2011, on dénombrait déjà 736 000 premières recommandations, 62 000 secondes recommandations et 165 dossiers en phase trois. Chiffres donnés par la présidente de la Hadopi lors d'un colloque au Sénat. Lors d’un autre colloque organisé par le Barreau de Paris la semaine dernière, Marie-Françoise Marais a indiqué qu’il y avait 880.000 courriers d’avertissement envoyés aux abonnés, 68 000 lettres recommandées et 193 personnes convoquées.

Les transmissions au Parquet

Ce qui est vrai, c’est que les premiers dossiers ont été transmis à la justice par la Commission de protection des droits. Mais en amont d’Hadopi, il ne faut pas oublier que les ayants droit eux-mêmes ont la possibilité d’envoyer les signalements non à l’Hadopi mais au procureur de la République. Et ils ne s’en privent pas : 200 dossiers ont d’ores et déjà été envoyés à la justice.

L'offre légale, l'offre régale

Le site de campagne de Sarkozy affirme aussi que « parallèlement, l’offre légale s’est amplement développée, notamment grâce aux sites de streaming légaux qui proposent 15 millions de titres pour 4,99 euros par mois. Pour la première fois, l’augmentation des ventes de musique en ligne est supérieure à la baisse des ventes de musique sur support physique ». Ce mouvement est cependant naturel avec la perte d’emprise des supports physiques sur un marché dématérialisé.

Sur cette page, le candidat zappe aussi tout l’univers du cinéma, pourtant un autre pan d’Hadopi. La progression des entrées en salle ne cesse de progresser bien avant l’entrée en action d’Hadopi : Quant au marché physique, le dernier bilan du syndicat de l’édition vidéo est contrasté. « La vidéo a souffert en 2011 d’une offre de nouveautés moins riche et de la persistance du piratage » considère le SEVN. « Le piratage d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, qui reste à un niveau élevé malgré les actions positives de la Hadopi, a continué à avoir un impact très négatif sur le secteur de la vidéo. Cet effet a notamment ralenti la croissance du Blu-Ray et de la VOD ».

Le syndicat, dans sa dernière étude, a salué les bons résultats des ventes de Blu-Ray (+20% en valeur et volume en 2011) tout en militant pour une mesure à effet direct cette fois sur l’offre légale : l’application d’un taux de TVA réduit à l’ensemble des produits vidéo (VOD, DVD et Blu-Ray). Ce taux unifié « serait de nature à soutenir le secteur dans une période de contraction du marché. Il serait en effet logique qu’un même film se voie appliquer un taux de TVA identique, qu’il soit vu en salle ou en vidéo ».