Allostreaming S01E03 : ce matin au TGI de Paris, une nouvelle audience réunissait les principaux fournisseurs d’accès français et les ayants droit de l’audiovisuel : le syndicat de l’édition vidéo numérique, l’association des producteurs de cinéma, et la fédération nationale des distributeurs de films.
Mais la procédure a un volet plus exotique. Les professionnels de l’audiovisuel veulent aussi que le TGI de Paris impose aux FAI et aux moteurs un logiciel conçu par l’ALPA et TMG pour repérer la réapparition de sites miroirs. Si la demande des ayants droit va à terme, les intermédiaires seraient astreints d’obéir aux dénonciations de ce logiciel pour bloquer l’accès et nettoyer les résultats des moteurs. Et ce, sans passer par la case « juge », l’urgence des ayants droit commandant, selon eux, cette désintermédiation.
Le rendez-vous de ce matin était une audience relai en attendant une décision au fond prévue avant l’été. D’entrées, les avocats des défenseurs ont dénoncé à la présidente une application toute particulière du principe du contradictoire. A 2h55 du matin, cette nuit, le représentant des ayants droit leur a en effet transmis par email plus d’une centaine de pages de jeux d’écritures. Mais le gros morceau n’était pas là.
Les avocats du SEVN, de l’APC et de la FDNF ont en effet réclamé que les futurs échanges autour du logiciel TMG-ALPA soient effectués sous couvert de secret : uniquement entre les demandeurs, la présidente et les défendeurs.
Comment justifier ce cloisonnement ? Les ayants droit ont pointé du doigt la diffusion par PC INpact de l’assignation qui avait été envoyée aux moteurs et aux FAI. « J’ai fait établir un procès-verbal par constat d’huissier de cette publication non autorisée sur internet » soulignera Me Soulie à la présidente du tribunal… quand les parties adverses contesteront le caractère prohibé de cette diffusion.
La crainte des ayants droit est qu'on retrouve aux quatre vents les pièces et éléments qui touchent au logiciel TMG-ALPA, dit « de maintenance de la décision à venir » : « Les demandeurs n’entendent pas que [les explications autour de ce logiciel] se retrouvent à l’instar de l’assignation, publiées sur Internet et de la sorte, provoquent des recettes de contournements ».
Une prochaine audience va donc être organisée pour déterminer si l’on peut imposer le verrouillage des échanges sur ce logiciel TMG ALPA, celui-là même qui est destiné à dénoncer et bloquer sans juge l’accès à Allostreaming.
Nous serons évidemment à ce prochain rendez-vous.
Le TGI de Paris, ce matin
L’objet de cette procédure en la forme des référés ? Armés d’une disposition de la loi HADOPI, les ayants droit réclament le blocage d’Allostreaming et trois autres sites de liens streaming ainsi que leur déréfencement de Bing, Google, Yahoo et Orange.Mais la procédure a un volet plus exotique. Les professionnels de l’audiovisuel veulent aussi que le TGI de Paris impose aux FAI et aux moteurs un logiciel conçu par l’ALPA et TMG pour repérer la réapparition de sites miroirs. Si la demande des ayants droit va à terme, les intermédiaires seraient astreints d’obéir aux dénonciations de ce logiciel pour bloquer l’accès et nettoyer les résultats des moteurs. Et ce, sans passer par la case « juge », l’urgence des ayants droit commandant, selon eux, cette désintermédiation.
Le rendez-vous de ce matin était une audience relai en attendant une décision au fond prévue avant l’été. D’entrées, les avocats des défenseurs ont dénoncé à la présidente une application toute particulière du principe du contradictoire. A 2h55 du matin, cette nuit, le représentant des ayants droit leur a en effet transmis par email plus d’une centaine de pages de jeux d’écritures. Mais le gros morceau n’était pas là.
Les avocats du SEVN, de l’APC et de la FDNF ont en effet réclamé que les futurs échanges autour du logiciel TMG-ALPA soient effectués sous couvert de secret : uniquement entre les demandeurs, la présidente et les défendeurs.
Comment justifier ce cloisonnement ? Les ayants droit ont pointé du doigt la diffusion par PC INpact de l’assignation qui avait été envoyée aux moteurs et aux FAI. « J’ai fait établir un procès-verbal par constat d’huissier de cette publication non autorisée sur internet » soulignera Me Soulie à la présidente du tribunal… quand les parties adverses contesteront le caractère prohibé de cette diffusion.
La crainte des ayants droit est qu'on retrouve aux quatre vents les pièces et éléments qui touchent au logiciel TMG-ALPA, dit « de maintenance de la décision à venir » : « Les demandeurs n’entendent pas que [les explications autour de ce logiciel] se retrouvent à l’instar de l’assignation, publiées sur Internet et de la sorte, provoquent des recettes de contournements ».
Une prochaine audience va donc être organisée pour déterminer si l’on peut imposer le verrouillage des échanges sur ce logiciel TMG ALPA, celui-là même qui est destiné à dénoncer et bloquer sans juge l’accès à Allostreaming.
Nous serons évidemment à ce prochain rendez-vous.
