Vendredi, à la maison du Barreau de Paris, lors de la conférence « Droit d’auteur & Préjugés », Marie-Françoise Marais a donné les derniers chiffres connus de la riposte graduée en France. En comparaison avec notre dernier bilan, ils témoignent d'une volumétrie qui ne cesse d'augmenter.
En novembre 2011, il y avait 736 000 premières recommandations, 62 000 secondes recommandations, 165 dossiers en phase trois. Selon MFM, il y a maintenant 880.000 courriers d’avertissement adressés aux abonnés, suivis de 68 000 lettres recommandées. Enfin, 193 personnes sont désormais susceptibles de voir leur dossier transmis au procureur de la République. La décision revient à la Commission de protection des droits, tourelle de la Hadopi dédiée à la seule riposte graduée, qui est libre de définir sa politique pénale.
En amont d’Hadopi, les ayants droit disposent également de cette faculté de transmission au procureur de la République. À partir des relevés P2P de TMG, ils peuvent isoler les mises à disposition les plus importantes pour les détourner de la rue du Texel au profit d’une procédure pénale classique. L’ALPA, association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, nous a ainsi dévoilé que 200 « incidents » ont été dénoncés au procureur depuis le début de la collecte. On ne connaît pas cependant le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’une enquête puis d'un jugement. L’ALPA nous certifie cependant qu’à son goût, les retours ont été très positifs.
En novembre 2011, il y avait 736 000 premières recommandations, 62 000 secondes recommandations, 165 dossiers en phase trois. Selon MFM, il y a maintenant 880.000 courriers d’avertissement adressés aux abonnés, suivis de 68 000 lettres recommandées. Enfin, 193 personnes sont désormais susceptibles de voir leur dossier transmis au procureur de la République. La décision revient à la Commission de protection des droits, tourelle de la Hadopi dédiée à la seule riposte graduée, qui est libre de définir sa politique pénale.
En amont d’Hadopi, les ayants droit disposent également de cette faculté de transmission au procureur de la République. À partir des relevés P2P de TMG, ils peuvent isoler les mises à disposition les plus importantes pour les détourner de la rue du Texel au profit d’une procédure pénale classique. L’ALPA, association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, nous a ainsi dévoilé que 200 « incidents » ont été dénoncés au procureur depuis le début de la collecte. On ne connaît pas cependant le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’une enquête puis d'un jugement. L’ALPA nous certifie cependant qu’à son goût, les retours ont été très positifs.
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