Exclusif. L’ALPA nous a apporté de nouvelles informations sur le dispositif en amont d’Hadopi, et spécialement l'arbitrage entre la riposte graduée et les procédures pénales classiques. Nous avons appris dans le même temps que 200 dossiers avaient été transmis au procureur de la République, en amont d'Hadopi.
Nous précisions le 8 février qu’un système de seuil était appliqué sur les relevés menés par TMG. Au-delà d’un certain nombre de fichiers mis à disposition sur une période de 15 jours, les ayants droit ont en effet la faculté de transmettre des dossiers au procureur de la République.
De fait, ce système de seuil ne concerne que les ayants droit de la musique.
Pour la partie audiovisuelle, défendue par l’ALPA, le principe est différent. PC Inpact avait révélé la délibération octroyée par la CNIL à l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. Dans ce document, il n’était pas fait référence à des seuils, simplement à un traitement automatisé conduisant à transférer des IP à la Hadopi. En fait, nous avons appris qu’une deuxième délibération avait été rendue le même jour par la CNIL. C’est la 2010-256 qu’on trouve sur le site juridique Données Personnelles.
Cette deuxième délibération partage la même base que la délibération ALPA-Hadopi sauf que la finalité ici est de transmettre les constats au Procureur de la République. L’ALPA y indique clairement qu’elle « souhaite transmettre directement au Procureur les cas suivants :
L’ALPA a été autorisée à transmettre 25 000 dossiers/jour à la HADOPI. En fait, elle n’en transmet « que » 24 999 nous précise l'association puisque chaque jour l’un d’eux prend la direction du Parquet. « Nous sommes à environ 200 transmissions au procureur depuis le début des sessions de collecte », nous précise encore le représentant de l’ALPA. Il y a cinq transmissions par semaine, les données du samedi et du dimanche étant ramenées au lundi. Pour ce flux, « nous avons des retours très positifs des parquets », esquisse Frédéric Delacroix. En clair : des actions ont été intentées suite à ces relevés automatisés en amont de la Hadopi.
Nous précisions le 8 février qu’un système de seuil était appliqué sur les relevés menés par TMG. Au-delà d’un certain nombre de fichiers mis à disposition sur une période de 15 jours, les ayants droit ont en effet la faculté de transmettre des dossiers au procureur de la République.
De fait, ce système de seuil ne concerne que les ayants droit de la musique.
Pour la partie audiovisuelle, défendue par l’ALPA, le principe est différent. PC Inpact avait révélé la délibération octroyée par la CNIL à l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. Dans ce document, il n’était pas fait référence à des seuils, simplement à un traitement automatisé conduisant à transférer des IP à la Hadopi. En fait, nous avons appris qu’une deuxième délibération avait été rendue le même jour par la CNIL. C’est la 2010-256 qu’on trouve sur le site juridique Données Personnelles.
Cette deuxième délibération partage la même base que la délibération ALPA-Hadopi sauf que la finalité ici est de transmettre les constats au Procureur de la République. L’ALPA y indique clairement qu’elle « souhaite transmettre directement au Procureur les cas suivants :
La délibération poursuit : après les repérages menés par TMG, « les agents assermentés de l’ALPA consultent la liste des adresses IP des internautes mettant à disposition des fichiers musicaux illicites et peuvent signer le constat de l’infraction. Ils identifient, au sein de cette liste, l’adresse IP qui a mis à disposition le plus grand nombre de fichiers illicites différents ainsi que les adresses IP pour lesquelles une première mise à disposition d’un fichier illicite correspondant à une œuvre de référence a été détectée. Le Procureur sera saisi sur ces adresses IP après chaque session de collecte. »
- la première mise à disposition détectée sur l’un des réseaux visés par la demande en violation des droits sur l’œuvre ou l’objet protégé
- la plus importante mise à disposition par un utilisateur au cours d’une même collecte ».
24 999 vs 1
Ainsi, TMG fournit des IP qui sont analysées par l’ALPA. Les IP où ont été constatés le plus grand nombre de films mis à disposition ou celles de primodiffuseurs ne sont pas adressées à l’Hadopi, mais directement au procureur. « Le but est de nous permettre de détecter un comportement anormal et nous demandons à cette fin à l’autorité judiciaire d’y jeter un œil. Il n’y a donc pas de système de seuil » nous souligne Frédéric Delacroix, délégué général de l’ALPA.L’ALPA a été autorisée à transmettre 25 000 dossiers/jour à la HADOPI. En fait, elle n’en transmet « que » 24 999 nous précise l'association puisque chaque jour l’un d’eux prend la direction du Parquet. « Nous sommes à environ 200 transmissions au procureur depuis le début des sessions de collecte », nous précise encore le représentant de l’ALPA. Il y a cinq transmissions par semaine, les données du samedi et du dimanche étant ramenées au lundi. Pour ce flux, « nous avons des retours très positifs des parquets », esquisse Frédéric Delacroix. En clair : des actions ont été intentées suite à ces relevés automatisés en amont de la Hadopi.
