Le blocage de Copwatch 2 en dernière ligne droite

À pas de Guéant 68
Marc Rees
C’est aujourd’hui à 14h qu’aura lieu l’audience destinée au blocage du site Copwatch. Une première fois bloqué (jugement, commentaire), celui-ci avait réapparu sous d’autres adresses en reprenant le contenu initial. Copwatchnord-idf.org peut ainsi être accédé via copwatchnord-idf.meta.gd ou copwatchnord-idf.eu.org, notamment.

TGI Paris tribunal grande instance

Comme pour la première manche, l’enjeu pour Claude Guéant sera de démontrer une quantité importante d'infractions afin de justifier le blocage. L'article 6-I-8 de la LCEN permet en effet à l'autorité judiciaire de prescrire en référé ou sur requête, aux intermédiaires « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Il faut donc démontrer un dommage en ligne (l'atteinte aux données personnelles, le risque aux personnes, la diffamation, etc.) pour espérer le blocage. On se souvient qu'initialement le ministère de l'intérieur avait réclamé le filtrage d'une dizaine d'URL, dispositif jugé inapplicable par le TGI de Paris qui a préféré opter pour un blocage complet.

Fait piquant, le gestionnaire de eu.org qui distribue des noms de domaine gratuitement, écrit sur son site que « le domaine copwatchnord-idf.eu.org, comme son nom l’indique, a été réservé via eu.org, service que je gère depuis 1996 avec l’aide d’une équipe de bénévoles. Le domaine copwatchnord-idf.eu.org a été validé (rendu utilisable) le 5 novembre 2011. ». Celui-ci signale à ce titre que « des bruits laissaient entendre cet après-midi que la place Beauvau aurait dit qu’il serait pratiquement impossible d’identifier l’hébergeur de eu.org. ».

Une affirmation rapidement relativisée : « l’hébergeur (celui qui fournit le serveur contenant les pages web ainsi que les logiciels du service de fourniture de noms de domaine) est parfaitement identifié puisqu’il s’agit de moi-même, sur ma liaison ADSL personnelle. Je suis facilement identifiable par la base publique Whois des noms de domaine publiée par le registrar Gandi.net (pour les domaines dont il a la charge) ». La Place Beauvau pourra le constater avec un simple whois : Eu.org est en effet enregistré par Pierre Beyssac, l’un des cofondateurs de Gandi.net... « De même mon fournisseur d’accès, Free, est facilement identifiable par la base Whois d’allocation des adresses IP dans laquelle figure le bloc où se trouve celle que j’utilise ». L’hébergeur de Eu.org ne se confond cependant pas avec celui de Copwatch, basé aux États-Unis.

Il sera du coup intéressant de savoir si cet après-midi, Claude Guéant préfère agir du côté des FAI ou du moins appliquer une certaine dose de subsidiarité en ciblant d’abord eu.org et exiger la coupure du domaine copwatchnord-idf.eu.org.

Alors que la justice se prépare à examiner une nouvelle fois le blocage de copwatch, on notera cette question à l'initiative de Jacques Grosperrin.

Le député UMP vient d’interroger le ministre de l'intérieur « sur les suites qu'il entend réserver à l'existence de sites internet en ligne ayant pour vocation d'établir des fiches concernant les policiers, leur famille, leurs lieux de vie et cela pour créer à leur égard une réelle insécurité. Cette pratique, appelée « copwatching », est particulièrement dangereuse et peut entraîner des dérives importantes ». Une question fort opportune, puisque publiée ce matin sur le site de l’Assemblée nationale...