HADOPI : la proposition 45 de François Hollande discrètement réécrite

La fameuse proposition 45 du projet de François Hollande est celle qui touche à Hadopi. Commentée, débattue, elle a fait l’objet d’un véritable bruit médiatique même chez les plus proches du candidat PS à la présidentielle. Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net, pointe sur son blog une curieuse mise à jour entre la version initiale de cette proposition et celle désormais en ligne. Une mise à jour déjà soulignée par Owni, Numérama ou Laure de La Raudière, d'une importance qualifiée d'extrême.

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« La proposition 45 du projet de François Hollande a fait l’objet d’une réécriture discrète mais qui ne va pas le rester longtemps » indique Philippe Aigrain.

Sur la version originale on peut lire :

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres

Mais sur la version désormais en ligne, le texte n’est plus le même :

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres.

Le changement vise la rémunération des auteurs, puisqu'on passe d'un financement par les usagers et les acteurs de l'économiques numériques, à un financement par les acteurs économiques, notion nettement plus fourre-tout :

V1. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres
V2. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres.

Détail ou changement majeur ? Pour Philippe Aigrain, pas de doute. La modification « est d’une importance extrême ». Pourquoi ? « faire contribuer les usagers à un financement qui rémunérera les artistes "'en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres", c’est inévitablement entrer dans une logique de reconnaissance légale du partage non-marchand. Ce que je défends avec énergie, et que de dangereux révolutionnaires comme l’ADAMI envisagent sous une autre forme. On aura compris quel genre d’acteur a demandé ce changement - et hélas obtenu - cette modification. Mais il reste à savoir qui l’a pratiqué. »