Couverture de Free Mobile : les syndicats télécoms critiquent l'ARCEP

Alors que le débat sur la portabilité des numéros semble toucher à sa fin après les interventions de l’ARCEP et du ministre Éric Besson, celui de la couverture mobile effective de Free Mobile vient d’être relancé par les CFE-CGC & UNSA, les principaux syndicats d’Orange, de SFR et de Bouygues Télécom. Ces derniers critiquent notamment les méthodes de vérification de l’ARCEP, et souhaitent que cette dernière saisisse l’Autorité de la concurrence, comme lui permet l’article L36-10 du Code des postes et des communications électroniques.

Toujours aucun élément concret apporté sur le bureau de l'ARCEP

Saisie par ces mêmes syndicats la semaine dernière pour ce même sujet, l’ARCEP avait alors répondu quelques jours plus tard, afin de balayer les nombreuses critiques dont elle faisait part ces derniers temps.

L’Autorité a notamment rappelé qu’Orange, SFR et Bouygues avaient connu des difficultés à leurs débuts, et qu’aucune sanction ne leur avait été infligée. L’ARCEP a de plus précisé qu’ « aucun opérateur n'a saisi l'ARCEP et aucun élément concret n'a été porté à la connaissance de l'Autorité à l'appui des faits allégués par les médias et repris par le courrier des syndicats ».

Une méthodologie à revoir

Néanmoins, afin de faire taire les critiques à son égard, l’ARCEP a demandé des comptes à Free Mobile et a promis qu’elle vérifiera ensuite sur le terrain la réalité des faits, « selon la même méthode que celle utilisée pour les précédents contrôles ». Ce dernier point est cependant contesté par les syndicats des télécoms.

« Or, c’est précisément cette méthodologie qui a vraisemblablement permis à FREE MOBILE d’afficher une couverture de la population faussement conforme à ses obligations règlementaires » explique les CFE-CGC & UNSA. Ces derniers affirment donc, sans preuve, que Free Mobile ne couvre pas suffisamment le pays.

Aujourd'hui n'est pas hier

Les syndicats pointent du doigt trois points bien précis :

1. L’ARCEP, semble avoir fondé son constat en décembre dernier au sujet de la couverture de Free Mobile « à titre principal sur les informations qui lui ont été fournies par FREE MOBILE et donc sur une base principalement déclarative » notent tout d’abord les syndicats.
2. L’argument comme quoi Orange, SFR et Bouygues Télécom ont aussi connu des difficultés à leur début ne vaut pas. « L’impact concurrentiel était sans commune mesure. A l’époque en effet, chacun des opérateurs prenait en charge le trafic de ses clients sur son propre réseau et se trouvait donc directement pénalisé en termes de capacité commerciale à servir de nouveaux clients s’il ne couvrait pas les populations prévues. » Une situation qui n’est pas celle de Free Mobile expliquent les syndicats, du fait de l’accord d’itinérance signé avec Orange. « FREE MOBILE n’est donc aucunement pénalisée sur le plan commercial si elle n’a pas ouvert son réseau dans les proportions prévues. (…) Il s’agit donc là d’une distorsion de concurrence majeure, FREE MOBILE ayant la capacité de capter des clients au détriment des autres opérateurs en s’appuyant sur les investissements d’ORANGE tout en bénéficiant d’un avantage tarifaire sur la terminaison d’appel. »
3. Dernier point, les syndicats demandent à l’ARCEP de changer de méthode de vérification de la couverture mobile. Il convient de « vérifier la capacité réelle du réseau de FREE MOBILE à prendre en charge les appels de ses clients et non la simple existence d’un signal » précisent notamment les syndicats.

Quid de l'Autorité de la concurrence ?

Enfin, comme précisé en introduction, les syndicats déplorent que l’ARCEP n’ait aucunement mentionné la possibilité de demander l’avis de l’Autorité de la concurrence. « Par la présente, nous demandons donc formellement à l’ARCEP de saisir l’Autorité de la concurrence de ce sujet ».

Il est cependant peu probable que l’ARCEP accède à cette requête. Hormis bien sûr si l’Autorité constate une réelle défaillance du réseau de Free Mobile, ou si un tiers (Orange ?) apporte une preuve d’une couverture inférieure à 27 % de la part de Free Mobile.

Un communiqué des syndicats d'Orange, SFR et Bouygues

Notez que cette requête, directement adressée au président de l’ARCEP Jean-Ludovic Silicani, a été signée par Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC/UNSA chez France Télécom (Orange), mais aussi Jean-Luc Martin, le président du syndicat CFE-CGC chez SFR et William Benavent, président du syndicat CFE-CGC chez Bouygues Télécom. Une revendication commune qui ne manquera pas de faire réagir Free, à n’en pas douter.