Google Maps condamné pour abus de position dominante, fait appel

La carte à l'index 45
Marc Rees
Google France et Inc viennent d’être condamnés par le Tribunal de Commerce de Paris pour abus de position dominante : 500 000 euros de dommages et intérêts et l'obligation de publier la décision dans plusieurs quotidiens français et américains (dont la Tribune...). Une victoire contre Goliath remportée par une entreprise française, Bottin Cartographes qui avait peu apprécié l’arrivée de Google Maps, véritable bulldozer concurrentiel sur ce marché de niche. Google a déjà fait savoir qu'il faisait appel.

bottin cartographes Google Maps

Bottin Cartographes fournit à ses clients professionnels des cartes pour la création d'applications web, de plans d'accès aux points de vente. Des données fournies contre abonnement. Depuis quelques années, Google propose le même service en France via ses Google Maps API. Avec elles, quiconque peut insérer une carte Google sur un site, gratuitement.

Un chiffre d'affaires en baisse depuis l'arrivée de Google Maps

Bottin vit mal cette concurrence frontale d’autant qu’elle s’approvisionne comme Google chez les mêmes fournisseurs, TELEATLAS et NAVTEQ. Depuis l’arrivée de Maps en 2007, des contrats à terme n'ont pas été reconduits et l’entreprise a même essuyé des résiliations, avec une perte de C.A. de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Pour Bottin, ces manœuvres sont le fruit d’une stratégie de mise à mort. Google opterait pour des prix abusivement bas dans le but d'évincer ses concurrents. L'entreprise considère que Google s’arme de sa position dominante sur le marché de la recherche pour gommer les résistances. « Pas de faute ! » répond en substance Google puisque le service est financé par la publicité…

Un marché, une position dominante, des abus

Le front principal de l’action devant le tribunal de commerce reposera sur l’article 420-2 Code de commerce. Celui-ci prohibe « l’exploitation abusive par une entreprise (…) d’une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci ». La jurisprudence considère en effet qu’il y a position dominante quand l’entreprise en cause est libre de faire à peu près ce qu’elle veut sur un marché sans tenir compte de ses concurrents.

Or voilà, tous les indicateurs le montrent : Google a un monopole de fait sur la recherche en ligne. Et cette position dominante rejaillit nécessairement sur le marché de la publicité et la cartographie en ligne, deux marchés connexes.

Google, une stratégie générale d'élimination

La conclusion  pour les juges s'impose : le fait que Google écrase la concurrence en proposant ces API à zéro euro tout en dominant ce marché est fautif. En effet, « le comportement des sociétés GOOGLE aboutit à l'éviction de tout concurrent (exemple MAPORAMA) mais en outre s'inscrit à l'évidence dans le cadre d'une stratégie générale d'élimination »

Le tribunal de commerce ira même plus loin anticipant le plan 2 de Google : la gratuité des services n’a qu’une fonction, celle d'« optimiser à terme la commercialisation de publicités ciblées ». Il souligne que l’insertion de ces publicités est prévue dans les conditions générales d’utilisation. Une belle affaire pour Google qui, après avoir éliminé ses concurrents, aura dans la poche tous les annonceurs du marché. Et les entreprises seront incitées à opter pour Google Maps, estimant que l’API « favorisera leur référencement naturel sur le moteur de recherche Google ».

"Google commence à faire payer les plus grosses consommations..."

« Google n’a pas joué le jeu quand il a proposé aux entreprises une solution fournie gratuitement expurgée des points d’intérêt de Google Maps. On est dans l’abus de position dominante » réagit Michel Mani. Le directeur général de Bottin souligne d’ailleurs que « depuis l’assignation, Google commence à faire payer les plus grosses consommations… ». L’intéressé ne manque pas de nous souligner la problématique de ces API en termes d’intelligence économique pour l’entreprise américaine.