La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage

#torchonserviette 92
Marc Rees
Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin d’éviter ou d’amoindrir la fiscalité bleu-blanc-rouge. Dans ce jeu du chat et de la souris, l’universitaire Olivier Bomsel a présenté une solution unique pour relocaliser ces revenus en France. Une solution magique pour les ayants droit puisqu’elle va permettre d’augmenter la responsabilité des intermédiaires techniques sur les flux illicites qui transitent dans leur tuyau.

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Olivier Bomsel au Sénat (D.R.)

Pour ceux qui ont suivi la lente gestation d’Hadopi, Olivier Bomsel est professeur d'économie et chercheur au Centre d'économie industrielle de l'École des Mines, et parfois producteur de film. Il a été l’un des quatre membres de la mission Olivennes installée en septembre 2007, ce fameux garage d’où est sortie  la riposte graduée.

Lors de la conférence sur le piratage, organisée à l’Assemblée Nationale en janvier 2009, c’est ce même Olivier Bomsel qui avait applaudi l’Hadopi dont il fut l’un des géniteurs. Une loi considérée comme géniale puisque elle devait alors conduire tout naturellement les FAI à réclamer et appliquer à tour de bras le filtrage.

La théorie de Bomsel ? Les FAI doivent assurer le coût de la suspension. En tant qu’acteurs économiques raisonnés, cela les incitera naturellement à mettre en œuvre le filtrage pour diminuer le coût de la suspension. « Les FAI qui vont subir des coûts pour suspendre leurs consommateurs vont vouloir mettre en place des solutions de filtrage, qui tendanciellement, vont permettre d’abaisser les coûts d’application de la propriété ». En pratique, depuis l’installation d’Hadopi, le ministère de la Culture a toujours refusé d’indemniser les FAI dans l’identification industrialisée des IP.

Revenons maintenant à la conférence sur la fiscalité du numérique organisée la semaine dernière. Olivier Bomsel va y dérouler une théorie inédite : taxer davantage les intermédiaires techniques pour leur faire payer leur statut dérogatoire. Ils ne bénéficieraient d’une fiscalité douce que s’ils décidaient d'être davantage responsables. Un choix qui les incitera là encore à  mettre en place... une solution de filtrage.

L'intermédiaire, moteur des effets négatifs des NTIC

L’économiste fait ce constat. Le déploiement des réseaux a engendré des effets positifs que l’État encourage. Cependant, aujourd’hui, ce cap est dépassé et les effets négatifs apparaissent au grand jour. Par exemple ? L’usurpation d’identité, le piratage ou encore le commerce illicite sur le net.
Nouvelles technologies = effets positifs + effets négatifs
aujourd’hui, effets positifs < effets négatifs
Mais qui encourage ces troubles ? Sous l’oeil attentif de Sylvie Forbin, la lobbyiste d’Universal présente dans la salle, l’économiste désignera le statut de l’hébergeur : « Cette mécanique d’effets négatifs est d’une certaine manière encouragée par une disposition prise pour la phase de déploiement [qui a été de] donner un statut dérogatoire au droit de la responsabilité à l’hébergeur et d’étendre éventuellement ce statut à toute une série d’activités qui n’était pas strictement de l’hébergement (…) mais aussi de l’activité d’édition, c’est-à-dire de maniement du sens dans des opérations de commerce ou de médias. »
Effets négatifs = statut de l’hébergeur + extension de ce statut
Ce statut des intermédiaires techniques génère une joli effet papillon : « si on laisse un statut dérogatoire au droit de la responsabilité sur l’ensemble de la chaîne Internet, on a des chances d’encourager le développement des effets négatifs qui vont forcément être compensés par des mécanismes de taxation pour compenser fiscalement les dommages. Typiquement la discussion sur la licence légale comme compensation du dommage au droit de propriété intellectuel est un mécanisme de taxation d’effet externe qui est moins efficace économiquement que l’exercice des droits de propriété exclusifs ».
Statut de l’hébergeur -> effets négatifs -> des taxes pour compenser ces effets

Des réductions fiscales pour la prévention les dommages

Que faire ? « Il faut responsabiliser davantage les intermédiaires du net aux dommages causés par aux tiers », nous dit Bomsel car cela a l’avantage « de les inciter à développer des innovations vers la prévention des dommages plutôt que vers l’acquisition à bon compte de nouveaux clients, d’élever l’utilité générale des réseaux. » Quand on parle de « prévention des dommages », en creux, on entend évidemment la notion de filtrage.

Comment responsabiliser d’avantage ces acteurs et donc, en pratique, les inciter à filtrer ? L’économiste sort la grosse carotte de la fiscalité. « Un transfert de responsabilité peut s’échanger dans une négociation avec l’État contre une baisse de taxe ou une modification du régime fiscal » c’est à dire « intégrer davantage le principe pollueur-payeur à l’intérieur de l’industrie du net ».

Pollueur-payeur

En clair : faute de filtrer, l’intermédiaire pollue les réseaux et doit donc être taxé. Par contre, celui qui ne pollue pas, et donc filtre, n’a pas à être taxé autant. Ainsi, plus on est responsable sur les contenus dans les tuyaux, moins on est taxé.
Hébergeur -> pollueur -> effet négatif -> taxation
Filtrage -> pas de pollution -> effet positif -> pas de taxation

Une drôle de corrélation

A 29:50 sur cette vidéo, Benoit Tabaka, secrétaire général du Conseil National du Numérique, ne partagera pas cette drôle de corrélation entre la fiscalité et le droit de la responsabilité des intermédiaires techniques. Une réponse en quatre points.

D’abord, en France, nous avons un régime de responsabilité aménagé. Les intermédiaires devraient donc avoir un taux réduit de taxation, entre exonération et pleine taxation… ce qui n'est pas le cas.

Ensuite, si l’intermédiaire facilite le piratage et donc paye plus d’impôt, voilà un bel effet pervers : « Le piratage serait ainsi bénéfique au budget de l’État ? ».

benoit tabaka fiscalité numérique
Benoit Tabaka au Sénat (DR)

De plus, « je ne suis pas sûr que le fait de responsabiliser les acteurs internationaux aura pour effet de les faire venir en France pour ne pas payer d’impôt puisqu’en face ils auront un régime de responsabilité beaucoup plus aggravé. Cela aura l’effet inverse, pousser les acteurs internationaux à s’exiler encore plus loin de la France ». Une liberté que n’auront pas les acteurs français.

Enfin, « si on reste dans cette logique-là, cela voudrait dire qu’on ne légitime aujourd’hui que des acteurs comme iTunes ou Amazon, qui ne sont pas des hébergeurs, ne payent pas d’impôts en France même si derrière il y a une certaine création de valeur ».