Vers une plainte commune des utilisateurs lésés de Megaupload ?

La fermeture de Megaupload pourrait violer le code pénal espagnol 114
Vincent Hermann
La fermeture de Megaupload a provoqué de très nombreuses réactions. La justice a commencé son travail mais aucun procès n’a bien entendu encore été ouvert, ce qui n’a pas empêché le gouvernement français notamment d’applaudir. Une certaine colère se fait néanmoins entendre et concerne l’ensemble des fichiers légitimes qui ne sont plus accessibles. Du coup, l’idée d’une plainte commune apparaît.

Megaupload megavideo

Le cas des fichiers légitimes

Lors de la saisie des serveurs, la totalité des clients du serveur s’est retrouvée dans l’incapacité d’accéder aux données qui avaient été envoyées. Cela concernant bien sûr les liens échangés entre personnes tierces, mais également ses propres données. La présence de contenu sous copyright est certes avérée, mais elle ne résumait pas à elle seule le service.

Or, justement, les fichiers légitimes et/ou légaux n’ont pas un brillant avenir. Dernièrement, un porte-parole du Département américain de la justice s’est exprimé sur le sujet, et son avis était clair : les utilisateurs savaient que Megaupload n’était pas une destination pérenne pour le stockage des fichiers. Cela tenait à plusieurs raisons, notamment que Megaupload n’était pas un disque dur distant puisque le ménage était fait dès que les données n’étaient plus régulièrement téléchargées. Même la réputation du service suffisait selon la justice américaine à mettre en garde les utilisateurs.

Une plainte commune ?

Le parti pirate de Catalogne ne compte pas laisser retomber la question. Il propose aux utilisateurs lésés de se connecter à une plateforme créée spécifiquement pour recueillir les témoignages. Les utilisateurs pourront alors décrire leur utilisation de Megaupload et des données qu’ils ont perdues lors de la saisie des serveurs. Pour le parti pirate, l’arrêt brutal du service a probablement violé la loi espagnole (articles 197 et 198 du Code Pénal). De fait, l’ensemble des témoignages pourrait basculer vers une plainte commune.

En outre, le parti a « débuté une enquête sur de potentielles failles législatives et soutiendra les poursuites en justice contre les autorités américaines dans autant de pays que possible », ceci en « collaboration avec le Parti Pirate International et d’autres Partis Pirates (y compris le Parti Pirate du Royaume-Uni) ».

Le langage du parti pirate est particulièrement clair dans ses objectifs puisqu’il veut « aider les utilisateurs légitimes d’Internet à se défendre contre les abus légaux promus par ceux qui souhaitent cadenasser les ressources culturelles au profit de leurs propres gains financiers ». Le parti accuse par ailleurs le FBI d’avoir causé des dégâts « incalculables ».

Cependant, devant l’air plus que décidé de la justice américaine, il n’est pas certain que cette idée de plainte commune porte réellement ses fruits.

Ceux qui souhaitent lire l'intégralité du texte du parti pirate pourront le faire depuis sa page officielle, ou depuis Framablog qui en a effectué une traduction complète.