(MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté

Mise à jour du 2 février 2012 :

Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés.

L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les critiques du syndicat de la magistrature, du syndicat des avocats de France et de la Ligue des droits de l’homme selon lesquels ce fichage à terme de l’ensemble de la population française représente « une disposition démesurée et dangereuse pour les libertés publiques, unique dans les pays démocratiques, et qui laisse la porte ouverte à toutes les dérives. »

Claude Guéant a préféré expliquer en substance la nécessité de lutter contre le « fléau » de l'usurpation d'identité. Biaisés, les chiffres qui furent avancés pendant les débats avaient cependant été contestés par ceux opposés au fichage de 45 millions d'honnêtes gens (et peut être plus). En vain.

Le texte part pour un dernier round entre les deux chambres avant une lecture et un vote définitf.

Mise à jour du 31 janvier 2012 :

La proposition de loi sur la protection de l'identité revient à l'Assemblée Nationale pour sa dernière étape parlementaire. Le texte, rejeté par le Sénat - où l'opposition a la majorité - sera voté demain dans l'hémicycle.

Un ultime amendement a été déposé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, afin de remplacer le lien fort par le lien faible. Si ce dernier permet de vérifier la validité d'un titre, le premier autorise en plus l'exploitation d'une base centralisée à l'aide des données biométriques (aujourd'hui les empreintes, demain, le visage...). L'opposition, en minorité, n'a aucune chance de remporter ce bras de fer puisque Claude Guéant veut coûte que coûte ce lien fort.

Première diffusion, le 27 janvier 2012 :

Après une longue partie de ping-pong entre députés et sénateur, le texte sur la protection de l’identité a été rejeté par le Sénat. L’Assemblée Nationale aura cependant le dernier mot pour voter sa version définitive, comme le veulent les règles de procédures législatives.

Entre les deux chambres, la pierre d’achoppement aura encore et toujours été le lien qui noue les données stockées sur la puce de la carte et la base centralisée fichant 45 millions « honnêtes gens ».

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La plupart des députés UMP, poussés par Claude Guéant, ont toujours soutenu le lien fort. Ce lien permet d’exploiter la base centralisée TES (titres électroniques sécurisés) pour effectuer des recherches pro actives. Par exemple, via les empreintes digitales dans le cadre d’une enquête de police judiciaire (reconnaissance de personnes désorientées, des victimes de catastrophe mais aussi identification d'une personne sur une scène de crime, etc. ).

Les sénateurs préfèrent en rester au lien faible. Il interdit ces exploitations judiciaires et empêche la réversibilité entre l'identité d'une personne et ses empreintes biométriques. Il permet cependant de lutter contre les usurpations de titres dans le cadre d’opérations de la police administrative. Soit l'objet même de la proposition de loi.

Entre le lien fort et le lien faible, il y a plus qu’une différence juridique. Il y a aussi la place du fichage de l’identité dans l’État, un véritable choix de société. Le lien fort permettra à l’aide d’une simple rustine législative d’exploiter la base TES à partir des faciès. Une reconnaissance à la volée par caméra interposée, une identification industrialisée de l’individu dans la rue, un pistage de celui qui se croit être en situation d’anonymat. Avec d'autres risques : une utilisation frauduleuse de ce fichier centralisé pourrait entrainer des situations kafkaïennes pour un individu, accablé par de fausses preuves techno-biométriques.

Lors de la navette législative, le Sénat avait repoussé à 340 voix contre 4 le lien fort. La Commission Mixte Paritaire suivait ce mouvement en retenant le lien faible dans un texte de compromis. Le gouvernement n’a pas supporté le désaveu. Il a fait adopter à la dernière minute un amendement pour réintroduire le lien fort en reniant ce qui fut admis en CMP. Une obstination qui montre combien lui est importante la faculté de ficher et exploiter ces bases de millions de français.

Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur répètera hier au Sénat que « notre volonté, ainsi que la responsabilité de l'État et de la République, est de protéger les citoyens, en mettant en place les procédures et les moyens qui le permettent ! » tout en affirmant, sans données chiffrées, que « l'usurpation d'identité est un fléau et un traumatisme profond pour les victimes ».

Appelés à voter sur l’ensemble du texte de compromis amendé par le Gouvernement, les sénateurs le savent : l'Assemblée aura le dernier mot. Mais peu importe, ils ont préféré rejeter le tout plutôt que d’accepter le pire.