Info PC INpact : ce matin au tribunal de grande instance de Paris, comme prévu, ayants droit, fournisseurs d’accès et moteurs de recherche se sont une nouvelle fois retrouvés en chambre des conseils pour le blocage d’Allostreaming. On pouvait anticiper un traitement TGV puisque le site et ses trois cousins de la galaxie Allo sont désormais fermés par leurs auteurs. Sauf que les ayants droit sont bien décidés à couler leur cercueil dans le béton.
L’affaire avait pris son envol en août 2011. Un dossier important, précieux et stratégique pour les ayants droit français du cinéma (notre analyse). Le SEVN, FDNF et l'APC réclament des FAI et moteurs de recherche (Google, Yahoo!, Bing, et Orange) le blocage et le déréférencement de quatre sites Allo (Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com).
Comment ? Ils se sont appuyés sur un article inédit de la loi Hadopi. L'article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle permet en effet aux ayants droit de réclamer toute mesure à l'égard de toute personne pour faire cesser ou prévenir une atteinte à leurs intérêts. Toute mesure, donc le blocage. Toute personne, donc les FAI et les moteurs. Depuis la gestation des lois Hadopi, cet article est bien le nid du couple filtrage-blocage, un véritable cheval de Troie en coulisse de la riposte graduée.
Ils ont donc commandé une solution concoctée par l’ALPA et TMG afin d’empêcher la réapparition de miroirs par blocage DNS.
La solution ALPA-TMG vise ainsi à juger, identifier et qualifier des sites « miroirs » d’Allostreaming pour en exiger le blocage par DNS dans les mains des intermédiaires techniques. Avec un petit luxe : les blocages subséquents se feraient sans passer par le juge. Celui n’interviendrait en fait qu’en amont pour valider ces futures opérations entre ayants droit, Fai et moteurs. En clair, des ayants droit décomplexés, une justice déconnectée.
L'armée était prête, les canons vissés sur leur cible, le doigt au dessus du bouton rouge... sauf qu’un incident est venu enrouer la machine à bloquer.
Du coup, ce matin, les avocats des FAI et moteurs se sont évidemment saisis de ce fait très récent, tout en soulignant les enseignements de l'affaire Allostreaming : s'en prendre à la source est plus efficace que d'imaginer une usine à gaz carburant au blocage par DNS.
Mais les ayants droit n’en ont cure.
L’industrie du cinéma français considère qu’en l’état Allostreaming existe toujours. Pouvoir annoncer sa mort sur une page n'est-il pas la preuve qu'un filet de vie hante encore les serveurs ? Leurs avocats soulignent que le fameux article L336-2 du Code de la Propriété intellectuelle permet de faire cesser mais également de prévenir une atteinte. Ils envisagent donc bien d'aller jusqu’au bout : étrangler les cadavres de ces quatre sites pour empêcher leur réapparition.
L'affaire Allostreaming devrait être plaidée fin mai, début juin.
L’affaire avait pris son envol en août 2011. Un dossier important, précieux et stratégique pour les ayants droit français du cinéma (notre analyse). Le SEVN, FDNF et l'APC réclament des FAI et moteurs de recherche (Google, Yahoo!, Bing, et Orange) le blocage et le déréférencement de quatre sites Allo (Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com).
Comment ? Ils se sont appuyés sur un article inédit de la loi Hadopi. L'article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle permet en effet aux ayants droit de réclamer toute mesure à l'égard de toute personne pour faire cesser ou prévenir une atteinte à leurs intérêts. Toute mesure, donc le blocage. Toute personne, donc les FAI et les moteurs. Depuis la gestation des lois Hadopi, cet article est bien le nid du couple filtrage-blocage, un véritable cheval de Troie en coulisse de la riposte graduée.
Bloquer un site devant le juge, ses miroirs sans juge
L’affaire avait cependant pris un tournant très épicé : plutôt que de réclamer ce seul blocage des quatre sites Allo, les ayants droit souhaitent en outre le blocage des éventuels sites miroirs. Plus que du ridicule, la crainte est celle de l’inefficacité : bloquer un site à 13h et le voir réapparaitre à 14h et recommencer le chaotique cheminement judiciaire sous le ricanement des netgoinfres.Ils ont donc commandé une solution concoctée par l’ALPA et TMG afin d’empêcher la réapparition de miroirs par blocage DNS.
La solution ALPA-TMG vise ainsi à juger, identifier et qualifier des sites « miroirs » d’Allostreaming pour en exiger le blocage par DNS dans les mains des intermédiaires techniques. Avec un petit luxe : les blocages subséquents se feraient sans passer par le juge. Celui n’interviendrait en fait qu’en amont pour valider ces futures opérations entre ayants droit, Fai et moteurs. En clair, des ayants droit décomplexés, une justice déconnectée.
L'armée était prête, les canons vissés sur leur cible, le doigt au dessus du bouton rouge... sauf qu’un incident est venu enrouer la machine à bloquer.
Comment bloquer un site fermé ?
Depuis l’avancement du dossier et surtout avec l’affaire Megaupload, la plateforme de films en streaming Allostreaming n’existe plus. Les quatre sites se sont sabordés et n’affichent qu’une page annonçant leur fermeture :Du coup, ce matin, les avocats des FAI et moteurs se sont évidemment saisis de ce fait très récent, tout en soulignant les enseignements de l'affaire Allostreaming : s'en prendre à la source est plus efficace que d'imaginer une usine à gaz carburant au blocage par DNS.
Mais les ayants droit n’en ont cure.
L’industrie du cinéma français considère qu’en l’état Allostreaming existe toujours. Pouvoir annoncer sa mort sur une page n'est-il pas la preuve qu'un filet de vie hante encore les serveurs ? Leurs avocats soulignent que le fameux article L336-2 du Code de la Propriété intellectuelle permet de faire cesser mais également de prévenir une atteinte. Ils envisagent donc bien d'aller jusqu’au bout : étrangler les cadavres de ces quatre sites pour empêcher leur réapparition.
Acharnement létal
Derrière cet acharnement létal, l’enjeu est clair : en poussant cette procédure à terme, ils rêvent d'une mise en production du dispositif de blocage TMG-ALPA, qui a été développé, et donc payé et attend son heure de gloire. C'est aussi un choix stratégique : ce qui sera décidé pour Allostreaming sera évidemment valable pour les futurs autres sites peu civilisés.L'après Allostreaming : une nouvelle notification
Mais il y a mieux. Lors de cette audience, nous avons appris d’un intermédiaire technique qu’une nouvelle notification de blocage avait été lancée. Elle vise cette fois un autre site que la galaxie Allo mais repose toujours sur le 336-2. Les ayants droit se préparent donc déjà à l’après Allostreaming, avec pour solide objectif : la lente généralisation du blocage sans juge.L'affaire Allostreaming devrait être plaidée fin mai, début juin.
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