L'Elysée condamne déjà Megaupload et réclame une Hadopi plus musclée

De l'autorité judiciaire 145
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le vendredi 20 janvier 2012 à 08:26
Marc Rees
Sans attendre le moindre jugement, sans attendre la moindre réponse de Megaupload, l’Élysée a été prompt à réagir à la fermeture de MegaUpload par les États-Unis.  Une réaction telle que plusieurs se demandaient cette nuit s’il ne s’agissait pas d’un fake.

nicolas sarkozy google

Dans le communiqué de Nicolas Sarkozy, authentifié par l’AFP, celui-ci estime que « la mise à disposition illégale, par ce service, d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, permettait à ses promoteurs de réaliser des profits criminels sous la forme de recettes publicitaires ou d'abonnements de ses usagers ».

Le chef de l'État a souligné aussi que « la lutte contre les sites de téléchargement direct ou de streaming illégaux, qui fondent leur modèle commercial sur le piratage des oeuvres, constitue une impérieuse nécessité pour la préservation de la diversité culturelle et le renouvellement de la création ». Problème, souligné par Numérama et Frédéric Martel, le communiqué oublie la retenue qu’impose une affaire en cours : la culpabilité du site n’a été jugée par aucun tribunal à ce jour. De plus, l’expression de « profits criminels » est quelque peu osée par le garant de l’autorité judiciaire puisque la contrefaçon, même réalisée à échelle commerciale, reste à ce jour un délit.

Avec la saisie de Megaupload, « c'est le financement des industries culturelles dans leur ensemble qui est mis en cause par ce type d'opérateurs. Le moment est donc venu d'une collaboration judiciaire et policière active entre États pour porter un coup d'arrêt à leur développement » insiste bien la présidence qui « invite les ministres concernés ainsi que la Hadopi, qui vient d'engager une consultation à ce sujet, à étudier rapidement l'utilité de compléter notre législation par de nouvelles dispositions ».

Après l’affaire Allostreaming, l’exécutif a en effet demandé à la Hadopi de trouver un arsenal anti streaming illicite dans les trois mois (avant mars). La Hadopi a d'ailleurs lancé un appel d'offres pour blinder sa réponse. Comme expliqué, le dispositif actuel de la loi Hadopi permet déjà de s’attaquer à ces sites. L’un des articles de la Hadopi, le 336-1 du Code de la propriété intellectuelle, permet ainsi aux ayants droit de réclamer toute mesure à l’égard de toute personne en vue de prévenir ou faire cesser l’atteinte à leurs droits. Cet article permet donc en théorie de frapper à la porte de tous les intermédiaires. L’examen attentif des travaux parlementaires montre qu’il recèle depuis les origines de sa rédaction un dispositif de filtrage ou blocage.