La CNIL inflige 20 000 euros de sanction pour des spams par SMS

Spam, sBoum 42
Marc Rees
La CNIL vient d’infliger 20 000 euros de sanction à l'encontre d’une société qui envoyait des SMS pour des diagnostics immobiliers. Pour alimenter sa base, le groupe D.E.S. France - plusieurs fois cité par la CNIL - ciblait les numéros de téléphone des internautes dans les petites annonces diffusées en ligne.

spamLe groupe D.S.E. France (connu sous le nom "Hexagone cabinet d'expertises"), spécialisé dans le diagnostic, « avait notamment démarché par SMS des propriétaires de biens immobiliers à vendre, sans leur consentement. » Le business était simple : quand un particulier postait une annonce immobilière en ligne enrichie de son numéro de téléphone, DSE profitait de l’occasion pour lui adresser par SMS de la publicité pour des diagnostics immobiliers (plomb, amiante, performance énergétique, obligatoire pour une vente).

Comment étaient récupérés ces numéros ? « Dans le cadre de l'instruction de ces plaintes, le groupe D.S.E. a informé la Commission que les données des particuliers, et notamment leurs numéros de téléphone, étaient collectées par des sociétés spécialisées dans l'aspiration de données sur Internet. Celles-ci collectaient les données figurant dans les annonces immobilières, puis constituaient un fichier pour le revendre au groupe D.S.E. Ce dernier l'utilisait aux fins de démarchage par SMS auprès des propriétaires de biens en vente » explique la CNIL.

Problème, jamais le consentement des personnes n’avait été collecté alors que des centaines de milliers de SMS étaient adressés chaque mois par l’entreprise. « Dans sa délibération du 12 janvier 2012, la CNIL a rappelé que l'envoi de publicité commerciale par voie électronique (mail, fax, SMS…) ne pouvait intervenir sans accord préalable du destinataire, et ce, de manière explicite, conformément aux dispositions de l'article L.34-5 du code des postes et télécommunications ».

Autre bug : les SMS ne contenaient pas les informations normalement obligatoires et permettant au destinataire d’être informé de « l'identité de l'organisme à l'origine de la collecte, de l'objectif de cette collecte ainsi que de leurs droits à accéder, rectifier, supprimer les informations les concernant ou encore de s'opposer à leur collecte ».

Enfin, dernière goutte d’eau dans un vase trop plein, les demandes pour que cesse cette pluie de SMS n’ont pas été prises en compte par DES. « Le montant de la sanction et son caractère public reflète la ferme volonté de la CNIL de faire cesser ce genre de pratiques qui, d'une part, inondent les propriétaires de biens en vente tant que leurs annonces sont en lignes et, d'autre part, faussent la concurrence entre les sociétés qui proposent des diagnostics immobiliers ».