Nouveau couac dans le projet de loi sur l’identité sécurisée. Après une partie de ping-pong entre l’Assemblée et le Sénat, la commission mixte paritaire avait arbitré en faveur du lien faible. Du moins, avant une rapide rustine apposée par le ministère de l’intérieur sur le texte voté par les députés.
Les données biométriques de la future carte seront nouées avec une base centralisée, « TES », qui recense toutes ces informations. Depuis les origines du texte censé sécuriser les titres d’identité, deux écoles s’affrontent sur le terre-plein du Parlement français.
D’un côté, les partisans du lien dit faible veulent que ce fichier ne serve qu’à traquer les fraudes à l’identité. Pas davantage.
L’autre école, avec Claude Guéant au tableau, on change d’échelle : on veut pouvoir exploiter la base centrale par exemple à l’aide des empreintes digitales. Cette base permettrait donc de remonter jusqu’à l’identité d’une personne à l’aide d’un énorme fichier. Le titre sécurisé n’est plus seulement un outil d’identification mais aussi une arme d’enquête avec un fichier qui recensera toute la population française au-delà de quinze ans au fur et à mesure des renouvellements de carte d’identité.
Mardi dernier, la Commission Mixte Paritaire a arbitré les deux versions du texte votées par les sénateurs (lien faible) et les députés (lien fort). Durant ses travaux, elle a finalement rétabli la version des sénateurs :
Colère du député GDR Marc Dolez : « Cette précipitation traduit, selon nous, la volonté de passage en force du Gouvernement et (…) d’un certain mépris pour la représentation nationale ».
Le parlementaire réitère ses critiques, face à Eric Ciotti ou Claude Guéant, sourds à ses arguments : « ce lien, nous venons de l’entendre, est inacceptable pour le Gouvernement, qui s’obstine, coûte que coûte, à établir un lien fort afin d’identifier un individu, c’est-à-dire de retrouver son état civil à partir de ses données biométriques. Cela atteste, selon nous, des réelles intentions du Gouvernement, qui souhaite utiliser le fichier dans le cadre de missions de police judiciaire et non dans le cadre d’une simple gestion administrative des procédures de délivrance des titres » (…) « Qu’il soit utilisé à des fins de gestion administrative ou à des fins de police judiciaire, nous estimons dangereux pour les libertés publiques de mettre en place un tel fichier généralisé de la population ».
Le député PS Serge Blisko soulignera pour sa part lui que « dans cette affaire, qui touche aux libertés publiques, l’opposition n’est pas isolée face à la majorité ». En témoigne le dernier vote au Sénat à 340 voix contre et 5 pour… « La seule façon de neutraliser ce fichier effrayant est de revenir à la disposition dite du lien faible ».
Vaines critiques.
L’amendement du gouvernement a été adopté. Le texte de « compromis » patché et voté par les députés repart au Sénat. Quel que soit le vote au Palais du Luxembourg, c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot, là où l’UMP est majoritaire.
Les données biométriques de la future carte seront nouées avec une base centralisée, « TES », qui recense toutes ces informations. Depuis les origines du texte censé sécuriser les titres d’identité, deux écoles s’affrontent sur le terre-plein du Parlement français.
D’un côté, les partisans du lien dit faible veulent que ce fichier ne serve qu’à traquer les fraudes à l’identité. Pas davantage.
L’autre école, avec Claude Guéant au tableau, on change d’échelle : on veut pouvoir exploiter la base centrale par exemple à l’aide des empreintes digitales. Cette base permettrait donc de remonter jusqu’à l’identité d’une personne à l’aide d’un énorme fichier. Le titre sécurisé n’est plus seulement un outil d’identification mais aussi une arme d’enquête avec un fichier qui recensera toute la population française au-delà de quinze ans au fur et à mesure des renouvellements de carte d’identité.
Mardi dernier, la Commission Mixte Paritaire a arbitré les deux versions du texte votées par les sénateurs (lien faible) et les députés (lien fort). Durant ses travaux, elle a finalement rétabli la version des sénateurs :
Mercredi 11 janvier, à 16h30, les députés furent invités à voter le texte de la CMP dès le lendemain matin, jeudi 12 janvier. Cette discussion était initialement programmée au 19 janvier. Le gouvernement en a du coup profité pour réinjecter dans la boucle un amendement. L'enjeu ? Revenir sur le lien fort en gommant le compromis de la CMP.« L'enregistrement des empreintes digitales et de l'image numérisée du visage du demandeur est réalisé de manière telle qu'aucun lien univoque ne soit établi entre elles, ni avec les données (…) et que l'identification de l'intéressé à partir de l'un ou l'autre de ces éléments biométriques ne soit pas possible » (extrait du texte de compromis)
Colère du député GDR Marc Dolez : « Cette précipitation traduit, selon nous, la volonté de passage en force du Gouvernement et (…) d’un certain mépris pour la représentation nationale ».
Le parlementaire réitère ses critiques, face à Eric Ciotti ou Claude Guéant, sourds à ses arguments : « ce lien, nous venons de l’entendre, est inacceptable pour le Gouvernement, qui s’obstine, coûte que coûte, à établir un lien fort afin d’identifier un individu, c’est-à-dire de retrouver son état civil à partir de ses données biométriques. Cela atteste, selon nous, des réelles intentions du Gouvernement, qui souhaite utiliser le fichier dans le cadre de missions de police judiciaire et non dans le cadre d’une simple gestion administrative des procédures de délivrance des titres » (…) « Qu’il soit utilisé à des fins de gestion administrative ou à des fins de police judiciaire, nous estimons dangereux pour les libertés publiques de mettre en place un tel fichier généralisé de la population ».
Le député PS Serge Blisko soulignera pour sa part lui que « dans cette affaire, qui touche aux libertés publiques, l’opposition n’est pas isolée face à la majorité ». En témoigne le dernier vote au Sénat à 340 voix contre et 5 pour… « La seule façon de neutraliser ce fichier effrayant est de revenir à la disposition dite du lien faible ».
Vaines critiques.
L’amendement du gouvernement a été adopté. Le texte de « compromis » patché et voté par les députés repart au Sénat. Quel que soit le vote au Palais du Luxembourg, c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot, là où l’UMP est majoritaire.
