La SACEM présentera cet après-midi le détail de son accord avec Creative Commons afin de permettre aux membres de la Société d’auteurs d’utiliser les licences CC dans la diffusion de leurs oeuvres. Philippe Axel, auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage « BY-NC-ND » sur les Droits d'auteurs et Internet, nous donne les premiers éclairages autour de cet accord. Un accord jugé historique pour les droits d'auteur et pour lequel l'intéressé se bat depuis 9 ans.
Qu’est-ce qu’implique concrètement cet accord entre la SACEM et Creative Commons?
Désormais la SACEM va assurer la gestion collective des droits d'auteur pour les auteurs de chansons qui publient sur Internet sous certains contrats de licence Creative Commons. Ceux qui comportent la mention NC (Non-commercial). Ces auteurs permettent le partage, l'échange et l'usage gratuit de leurs œuvres dans le cadre non lucratif en citant simplement leurs noms et en respectant leurs droits d'auteur de base (droit de paternité, droit moral, droit de retrait etc.). Quand leurs œuvres seront utilisées à des fins lucratives, là, la SACEM percevra leurs droits.
Qu’est-ce que cela va changer pour les auteurs « SACEM » qui diffusent sous CC ?
Ces licences conviennent aux auteurs qui comme moi pensent qu'il faut faire la distinction entre la propriété intellectuelle et la propriété matérielle. Ce n'est pas la même chose de posséder une chanson et une voiture. La valeur symbolique est la première des valeurs d'une chanson, elle doit donc pouvoir se partager sans entrave. Le fichier numérique est par ailleurs, un bien non rival, qui a donc des propriétés physiques différentes qu'un bien de consommation classique. Ces licences conviennent également aux auteurs qui comme moi, n'opposent pas les amateurs et les professionnels, le gratuit et le payant, mais souhaitent qu'il existe des ponts vers les deux mondes. L'on doit pouvoir simplement s'exprimer pour exister et ensuite, si on en a le talent, trouver des voies de rémunération quand les œuvres sont utilisées professionnellement.
On peut aussi imaginer que des artistes connus comme ce fut le cas de Gilberto Gil ou Trent Reznor, souhaitent en finir avec la guerre entre artistes et consommateurs sur Internet et optent pour cette formule qui leur assure la même collecte de droits que d'habitude par la SACEM, tout en laissant circuler leurs chansons, y compris sur les réseaux Peer To Peer. Jusqu'à présent les auteurs qui diffusaient sous cette forme devaient gérer seuls leurs droits et diffuser sur quelques sites web, sortes de réserves indiennes; des ghettos qui ne leur permettaient pas d'accéder au monde professionnel. La prochaine étape pourrait être l'essai par une maison de disque, un éditeur, un producteur, de nouveaux modèles économiques vertueux sur cette base juridique. Cela prendra sans doute du temps mais j'y crois, je pense même que cet accord préfigure l'avenir des modèles économiques de la filière musicale.
Quelle licence va-t-elle être consacrée par cet accord ?
Les licences CC qui comportent la mention NC (Non Commercial). Car les autres permettent l'usage des oeuvres à des fins lucratives sans être rémunéré, ce qui n'est pas vraiment dans l'intérêt des auteurs de chansons. Un batteur qui enregistre une boucle rythmique pour la mettre à disposition sur Internet peut vouloir abandonner toute rémunération car de toute façon, il ne gagnera rien. Mais le compositeur ou l'auteur des paroles d'une chanson qui laisse d'autres gagner de l'argent sur son dos, c'est un adepte de la servitude volontaire. Le combat de Victor Hugo, de Diderot, de Beaumarchais, c'était à la fois la propagation des oeuvres la plus large possible, mais aussi une lutte engagée contre les tentations constantes du marché de spolier les artistes. La SACD et la SACEM sont des sociétés mutualistes, créées par des auteurs au service des auteurs et qui disposent ainsi de la force de négociations capable de tirer la meilleure rémunération du travail créatif musical (pour la SACEM) et audiovisuel, théâtral etc. (pour la SACD). La SACD n'a pas encore pour sa part, validée ces licences et acceptée d'en assurer la gestion collective.
Quelles implications au titre de la rémunération pour copie privée ?
Les auteurs qui souscriront à ce programme bénéficieront comme les autres des rapports sur la copie privée. Et c'est également un gros avantage de cette formule.
Merci Philippe Axel.
Qu’est-ce qu’implique concrètement cet accord entre la SACEM et Creative Commons?
Désormais la SACEM va assurer la gestion collective des droits d'auteur pour les auteurs de chansons qui publient sur Internet sous certains contrats de licence Creative Commons. Ceux qui comportent la mention NC (Non-commercial). Ces auteurs permettent le partage, l'échange et l'usage gratuit de leurs œuvres dans le cadre non lucratif en citant simplement leurs noms et en respectant leurs droits d'auteur de base (droit de paternité, droit moral, droit de retrait etc.). Quand leurs œuvres seront utilisées à des fins lucratives, là, la SACEM percevra leurs droits.
Qu’est-ce que cela va changer pour les auteurs « SACEM » qui diffusent sous CC ?
Ces licences conviennent aux auteurs qui comme moi pensent qu'il faut faire la distinction entre la propriété intellectuelle et la propriété matérielle. Ce n'est pas la même chose de posséder une chanson et une voiture. La valeur symbolique est la première des valeurs d'une chanson, elle doit donc pouvoir se partager sans entrave. Le fichier numérique est par ailleurs, un bien non rival, qui a donc des propriétés physiques différentes qu'un bien de consommation classique. Ces licences conviennent également aux auteurs qui comme moi, n'opposent pas les amateurs et les professionnels, le gratuit et le payant, mais souhaitent qu'il existe des ponts vers les deux mondes. L'on doit pouvoir simplement s'exprimer pour exister et ensuite, si on en a le talent, trouver des voies de rémunération quand les œuvres sont utilisées professionnellement.
On peut aussi imaginer que des artistes connus comme ce fut le cas de Gilberto Gil ou Trent Reznor, souhaitent en finir avec la guerre entre artistes et consommateurs sur Internet et optent pour cette formule qui leur assure la même collecte de droits que d'habitude par la SACEM, tout en laissant circuler leurs chansons, y compris sur les réseaux Peer To Peer. Jusqu'à présent les auteurs qui diffusaient sous cette forme devaient gérer seuls leurs droits et diffuser sur quelques sites web, sortes de réserves indiennes; des ghettos qui ne leur permettaient pas d'accéder au monde professionnel. La prochaine étape pourrait être l'essai par une maison de disque, un éditeur, un producteur, de nouveaux modèles économiques vertueux sur cette base juridique. Cela prendra sans doute du temps mais j'y crois, je pense même que cet accord préfigure l'avenir des modèles économiques de la filière musicale.
Quelle licence va-t-elle être consacrée par cet accord ?
Les licences CC qui comportent la mention NC (Non Commercial). Car les autres permettent l'usage des oeuvres à des fins lucratives sans être rémunéré, ce qui n'est pas vraiment dans l'intérêt des auteurs de chansons. Un batteur qui enregistre une boucle rythmique pour la mettre à disposition sur Internet peut vouloir abandonner toute rémunération car de toute façon, il ne gagnera rien. Mais le compositeur ou l'auteur des paroles d'une chanson qui laisse d'autres gagner de l'argent sur son dos, c'est un adepte de la servitude volontaire. Le combat de Victor Hugo, de Diderot, de Beaumarchais, c'était à la fois la propagation des oeuvres la plus large possible, mais aussi une lutte engagée contre les tentations constantes du marché de spolier les artistes. La SACD et la SACEM sont des sociétés mutualistes, créées par des auteurs au service des auteurs et qui disposent ainsi de la force de négociations capable de tirer la meilleure rémunération du travail créatif musical (pour la SACEM) et audiovisuel, théâtral etc. (pour la SACD). La SACD n'a pas encore pour sa part, validée ces licences et acceptée d'en assurer la gestion collective.
Quelles implications au titre de la rémunération pour copie privée ?
Les auteurs qui souscriront à ce programme bénéficieront comme les autres des rapports sur la copie privée. Et c'est également un gros avantage de cette formule.
Merci Philippe Axel.
