Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression

Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits.

Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier est rapporteur au sein de la Commission de contrôle des sociétés de gestion. C’est dans ses rapports qu’on découvre chaque année les charmes de la galaxie SACEM & co.

Cloud et copie privée

Anne-Elisabeth Crédeville  fait également son arrivée. Son suppléant sera Jean-Pierre Dardayrol (président de l'AFNIC et membre du CGIET). Fait intéressant, l'un et l'autre vont jouer au sein du CSPLA un rôle important en matière de rémunération pour copie privée puisqu’ils se sont vus confier la mission d’étudier l’assujettissement du « cloud » et des flux. Un rêve caressé par les ayants droit depuis plusieurs mois..
 

Le cheval de Troie du PS

Enfin, le décret confirme l’information du Point : l’arrivée de Didier Mathus (député PS), opposant à Hadopi nommé par le président socialiste du Sénat. Le député fut très actif avec Patrick Bloche et Christian Paul lors des débats à l’Assemblée nationale sur les deux volets du texte. Mathus ne devrait remplir son premier et dernier mandat puisque le PS s’oriente bien vers la suppression de la Hadopi. Du moins, en cas de victoire en 2012.

CPD et Déclaration publique d'intéret

À la Commission de protection des droits, Jacques Billes et Sylvie Thoraille s’en vont, leur mandat de deux ans étant aussi arrivé à échéance. Ils sont remplacés sur nomination du président de la Cour des comptes par Jean-Baptiste Carpentier et Paul-Henri Ravier.

Signalons enfin le départ de Philippe Belaval et de Thierry Dahan, ainsi que celui de Christine Maugüe. Nous attendons toujours la publication par la Hadopi de la déclaration publique d’intérêt (DPI) de Dahan et Maugüe. Contactée plusieurs fois, même via la CADA,  la Hadopi n’est toujours pas parvenue à mettre la main sur leur DPI.