Le 12 janvier 2011, la Commission copie privée votait un barème provisoire d’un an pour l’assujettissement des tablettes tactiles. Depuis le 1er janvier 2012, faute de réactualisation, ces produits ne sont plus assujettis. « Sur les tablettes, on ne reçoit plus rien », regrette ainsi l’un des bénéficiaires, contacté ce matin. Cependant Apple sort du lot...
L’information nous a été confirmée par plusieurs membres du collège des ayants droit : Cupertino n’a pas davantage reversé de rémunération sur les iPad vendus l’an passé. La firme a en effet fermé le robinet à l’occasion de plusieurs recours devant le Conseil d’État. « Est-ce qu’il facture aux consommateurs la rémunération pour copie privée ? On ne le sait pas, en tout cas on n’a pas vu de variation sur les prix » constate-t-on du côté du collège des ayants droit et de Copie France. La mention est pourtant indiquée sur le site d'Apple.
En attendant, « si un redevable prend le parti de ne pas reverser, il le fait à ses risques et périls ». Selon le sort plus ou moins heureux de ces actions, Apple pourrait malgré tout reverser la RCP due selon le barème provisoire, en bloc, sans négociation sur les montants, nous assurent les ayants droit.
La prochaine réunion de la Commission copie privée est organisée la semaine prochaine. Elle compte bien réenclencher un nouveau barème pour les tablettes. En attendant, toutes les sorties de stocks depuis le 1er janvier échapperont à la rémunération, du moins jusqu’à la publication des nouveaux tarifs au journal officiel. Les importateurs-distributeurs profiteront donc de l’appel d’air pour vite gonfler leur stock de produits sans RCP : ils ne risqueront cette fois aucun litige avec Copie France.
L’information nous a été confirmée par plusieurs membres du collège des ayants droit : Cupertino n’a pas davantage reversé de rémunération sur les iPad vendus l’an passé. La firme a en effet fermé le robinet à l’occasion de plusieurs recours devant le Conseil d’État. « Est-ce qu’il facture aux consommateurs la rémunération pour copie privée ? On ne le sait pas, en tout cas on n’a pas vu de variation sur les prix » constate-t-on du côté du collège des ayants droit et de Copie France. La mention est pourtant indiquée sur le site d'Apple.
En attendant, « si un redevable prend le parti de ne pas reverser, il le fait à ses risques et périls ». Selon le sort plus ou moins heureux de ces actions, Apple pourrait malgré tout reverser la RCP due selon le barème provisoire, en bloc, sans négociation sur les montants, nous assurent les ayants droit.
La prochaine réunion de la Commission copie privée est organisée la semaine prochaine. Elle compte bien réenclencher un nouveau barème pour les tablettes. En attendant, toutes les sorties de stocks depuis le 1er janvier échapperont à la rémunération, du moins jusqu’à la publication des nouveaux tarifs au journal officiel. Les importateurs-distributeurs profiteront donc de l’appel d’air pour vite gonfler leur stock de produits sans RCP : ils ne risqueront cette fois aucun litige avec Copie France.
