PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique

Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier son image. Elle mise sur les labs, s’intéresse à tout comme à l’open data, et ne revient à son ADN pénaliste que lorsqu’elle y est pressée par le Président de la République. C’est le streaming, nouveau terrain de chasse partagé avec les ayants droit.

Olivier Henrard Eric Walter
Olivier Henrard et Eric Walter

En ce début d’année 2011, l’architecte d’Hadopi se rapproche du cœur du pouvoir. Olivier Henrard, est nommé conseiller culturel de Nicolas Sarkozy, qui poursuit sa vaste campagne de civilisation du Net, ponctué d'une  jolie décoration pour Marie Françoise Marais.

Le 12 janvier, la Hadopi officialise les premiers chiffres de la réponse graduée, confortant nos estimations. Surtout, la Haute autorité dévoile son plan de bataille avec un système informatisé débridé capable d’absorber autant d’IP que nécessaire dès la fin 2011. L’appel d’offres suivra en mars à la plus grande satisfaction des ayants droit qui fournissent pour certains des millions d’adresses IP à la Rue de Texel. Et sous la grimace des FAI qui travaillent toujours à l’œil.
 
  marie françoise marais hadopi

 

Marie Françoise Marais

 

La Hadopi s’offre aussi les services d’ « anciens opposants » dixit le Figaro. Bonus d’entrée ? Une rémunération de 2000 euros par mois pour renforcer les bancs des labs, du moins pour ceux qui acceptent cette carotte.

 

TMG

Sous les mélodies d’Emma Le Prince, Hadopi fait la sourde. Elle ne cesse de reporter son audit sur le système informatique de TMG malgré nos rappels  et une pluie de promesses. Quelques semaines plus tard, on connaît la suite. Le fail de TMG, vilain défaut de sécurisation dénoncé par la CNIL avec mise en demeure à la clef. Un énorme LOL sur la toile. Derrière, les dangers de cette justice confiée à une entreprise privée se font plus assourdissants. D’autres LOL en préparation. Par exemple, sur le how-to de la suspension en pratique. La Hadopi ne sait pas comment cela se passera et confie la patate au juge. Le président de la CNIL connaît ce couac, il l’a écrit noir sur blanc dans un avis que PC INPact n’a pu décrocher qu’après une longue procédure devant la CADA.

Vivendi et le moyen incrusté dans la box

Du côté des ayants droit, Vivendi a une obsession : un futur moyen de sécurisation incrusté dans la box. Sylvie Forbin, lobbyiste pour Vivendi-Universal, presse la Hadopi de publier à ce titre les spécifications fonctionnelles destinées à les labelliser. Inquiétude chez les abonnés SFR. Quant à ceux de Bouygues, ils découvrent que les DSLAM maison sont Hadopi Ready.

richard stallman GNU linux RMS APRIL

 Richard Stallman

Le chaos

Il faut dire que l’avenir presse ! D’autant que le Pr Michel Riguidel, celui qui fut chargé de rédiger les spécs Hadopi, prédit dans Le Monde un possible « chaos numérique en 2015 ». "Internet selon Riguidel, cela ressemble à l'ORTF 2.0 !" lui répondra Jérémie Zimmerman dans nos colonnes.

Pendant ce temps à Bruxelles, la CJUE explique à l’Europe entière que le filtrage généralisé, c’est très très sale. Voilà l’affaire Sabam/Scarlet qui irradie toutes les strates juridiques, et même l’ARJEL qui multiplie le blocage des sites jeux non agréés. La Quadrature applaudie, les ayants droit aussi : à l’aide d’une lecture en creux, ils savent que leurs tentatives de prise de contrôle sur les flux ne sont pas condamnées par la CJUE.

 

Le PS, Richard Stallman et la Suisse

Pour Richard Stallman, Hadopi c’est quoi qu'il en soit l’État traitre. Pour la Suisse, c’est surtout la loi de trop. Elle rejette la riposte graduée, vue comme un gouffre financier aussi inutile qu’est flou l’impact du téléchargement hors marché.

Aurélie Filippetti Jacques Toubon Pascal Rogard

 Jacques Toubon Dahlia Kownator Aurélie Filippetti & Pascal Rogard


Après quelques errements, le PS préconise finalement l’abrogation d’Hadopi et préfère qu’on opte pour des formules plus originales comme la contribution créative étudiante notamment.

ACTA, SOPA et 336-2

Dans le monde, et notamment en Europe, ACTA se précise. Outre-Atlantique, les États-Unis ont sur la rampe le projet SOPA qui permet de militariser les ayants droit à l’égard de l’ensemble des intermédiaires techniques. La France en est le tube à essai, car c’est très exactement l’une des fonctions du 336-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cet article est une brique de la loi Hadopi activée avec TMG/. Son objectif ? Casser l’accès à quatre sites de streaming chez les FAI et les moteurs (notre dossier), de préférence sans juge quand il s'agira de couper l'accès aux sites miroirs. Take down, stay down, le retour...

Les rouages des moteurs intéressent de près d'ailleurs le ministère de la Culture. Via le CSPLA, il voudrait bien trouver une solution pour dépolluer ces drôles de garage.

CNN, marchés publics, open data 

Sur les autres sujets, 2011 est aussi l’année de la création du Conseil National du Numérique, entité composée d’acteurs du privé chargée d’examiner les textes touchants au numérique. Le Conseil a publié de solides avis sur des textes en gestation, du moins quand l’exécutif se souvient de son existence.

Signalons aussi cette décision de justice qui a annulé un marché public qui excluait le logiciel libre. Ou encore la démultiplication des initiatives autour de l'open data, parfois dans la douleur.

 

CNN ministère économie Bercy
Gilles Babinet (CNN)

Carte musique jeune et Deezer

Nous évoquerons rapidement le flop de la carte musique jeune version 1 ou 2 qui ne parviennent pas à séduire les jeunes. Et le conflit entre Universal et Deezer n'arrange rien  avec un Pascal Nègre qui souhaite limiter drastiquement l’écoute des morceaux gratuits sur la plateforme.

Le temps où Deezer était l’exemple vertueux des débats Hadopi est bien passé.

Des copies très privées

Sur le terrain de la copie privée, il aura fallu attendre juin 2011 après plusieurs sanctions du Conseil d’État et une décision de la CJUE pour que les ayants droit daignent purifier cette ponction. Bon, prince, le C.E. a décalé sa décision d’annulation à fin 2011, laissant la pompe à finances intacte malgré les rémunérations indues. En dernière ligne droite, une loi est venue sanctuariser ce pipeline pour un an au profit des bénéficiaires. En attendant, l’UMP, des réunions interministérielles et le CSPLA veulent amortir la chute des ventes physiques pour mettre le cap sur la taxation du cloud, ou des flux sans qu’on sache très bien ce que cachent ces notions.

Enfin, le 27 janvier 2011 nous recevions un prix en même temps que Benjamin Bayart et Patrick Roy. Depuis, le député est allé déployer sa veste rouge lui aussi dans les nuages.

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