Décret ARJEL : déjà des menaces de recours

Recours de bâton 38
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le lundi 02 janvier 2012 à 12:42
Marc Rees
« Il y a du recours dans l’air ! » dixit un des principaux FAI français qui ne décolère pas à la lecture du Journal officiel.  La publication du décret ARJEL indique que désormais les fournisseurs d’accès devront bloquer par DNS (blocage nom de domaine) s’ils veulent espérer obtenir le remboursement de leurs frais.

Ce choix, inscrit en dur dans un texte, casse l’idée jusqu’alors maitresse selon laquelle l’opérateur internet était libre de la solution de blocage.

Fait notable, le décret n’est pas passé dans les doigts de l’ARCEP, absente des visas. Or, selon l’article L36-5 du Code des postes et des télécommunications, « l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en œuvre ». Ce défaut pourrait être l’une des premières pistes contre ce texte fraichement publié.

nicolas sarkozy google

Ce n'est pas tout. Le décret n’a pas été notifié à Bruxelles. Or, la directive 98/48/CE instaure pourtant une obligation de notification aux services de la Commission européenne de tout projet de texte relatif à des services de la société de l’information. Un argument qui fut déjà avancé par Free dans son recours contre l’un des décrets Hadopi.

Dernière chose, symbolique. Le décret a été pris sans consultation du Conseil National du Numérique. Il n’y a pas de sanction juridique à ce défaut. Simplement, à l’inauguration du nouveau siège de Google en France le 6 décembre dernier, Nicolas Sarkzoy avait pris cet engagement solennel : « je me suis engagé à ce qu’on ne fasse rien avant d’avoir parlé au CNN ». Cette promesse faite il y a moins d'un mois, a donc déjà été oubliée.