LOPPSI et blocage des sites : décret rédigé, prêt à être publié

Avant mars 2012 18
Marc Rees
Où en est le blocage des sites pédopornographiques organisé par la LOPPSI ? Le député Lionel Tardy vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement du dossier, plus de neuf mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

assemblée nationale

L’article 4 de la loi LOPPSI 2 donne le pouvoir au ministère de l’Intérieur, via une autorité administrative, de notifier les intermédiaires techniques (dont les FAI) afin de bloquer les adresses électroniques des sites concernés afin d’en empêcher l’accès sans délai.

Un calendrier serré

Le député Tardy résume ainsi l’économie du dispositif : « cet article est venu créer, à la charge des fournisseurs d'accès à internet, une obligation de procéder au blocage des sites mettant à disposition des contenus relevant de l'article 227-23 du Code pénal, obligation effective six mois après la publication du décret ou au plus tard un an à compter de la publication de la loi, soit le 15 mars 2012 ».

Le texte de l'article 4 est enfermé dans un calendrier bien précis : le blocage doit entrer en vigueur six mois à compter de la publication du décret d'application ou au plus tard un an après la publication de la loi de mars 2011. Or, plus de neuf mois après le vote du texte, toujours aucune nouvelle de ce chantier. Le député de Haute-Savoie veut donc savoir si le gouvernement compte bien prendre un décret et « comment il entend mettre en œuvre ces dispositions ».

Un décret déjà rédigé, en attente de publication

Selon nos informations, des discussions ont été relancées au mois de décembre avec plusieurs scénarios de blocage dont celui visant spécifiquement les pages en cause. Soit une mesure très fine pouvant mettre en avant un système de deep packet inspection (DPI).

Si l’on suit l’état d’avancement de la loi, le décret est en fait déjà rédigé et est en attente de publication. Ce texte fixe officiellement « les modalités d'application d'empêchement d'accès aux adresses électroniques visées par l'article (notamment modalités de compensation des éventuels surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs). »

« Mille sites pédophiles » seront bloqués d’ici le mois de janvier 2012 selon le Figaro, pour qui le décret d'application devait être publié dès la fin 2011.

Précisons que selon le Conseil constitutionnel, le blocage des sites pédopornographiques est le seul à pouvoir être décidé sans juge. Une interprétation qui risque du coup de jouer les troubles-fêtes dans l'affaire Allostreaming.