Fusion entre l'ARCEP, le CSA et l'Hadopi : Mitterrand défavorable

Tout comme le gouvernement 12
Nil Sanyas
L’ARCEP*, le CSA* et l’Hadopi*, respectivement les autorités régulant les mobiles/internet (et la poste), la télévision et les téléchargements illégaux, vont-ils fusionner pour des questions de convergence ? L’idée a été lancée en octobre 2010 par un rapport parlementaire, confortée en juin dernier par La Lettre A. Néanmoins, les voix opposées à un tel projet se multiplient. Dernière en date, celle de Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture.

arcep csa hadopi

Après l’ARCEP ou même le premier ministre François Fillon, voilà donc que Frédéric Mitterrand se montre farouchement contre un tel concept. Le ministre a en effet répondu au député Christian Vanneste, à l’origine du rapport (avec René Dosière), au sujet d’une éventuelle fusion entre les trois Autorités Administratives Indépendantes (AAI), comme l’a relevé notre confrère Numérama.

La plupart des acteurs sont opposés à la fusion ARCEP/CSA

Et les propos de Mitterrand sont pour le moins explicites : « Je tiens à vous faire part des deux remarques suivantes. Il est incontestable que le phénomène de convergence numérique implique de s’interroger et d’adapter les modalités de régulation afin de tenir compte de l'évolution des secteurs en cause et de l'attente des opérateurs qui en résulte. De ce point de vue, j’observe que vous relevez qu’une majorité d’acteurs ne se prononce pas en faveur d’une fusion de l’ARCEP et du CSA à court terme. Le Gouvernement n’y est également pas favorable. »

Le ministre explique ainsi que les missions de l’ARCEP et du CSA n’ont strictement rien à voir, l’un veillant à une bonne concurrence, tandis que l’autre s’attarde surtout à l’indépendance et au pluralisme des médias. Une fusion entre les deux autorités risquerait ainsi d’avoir pour conséquence de réduire les objectifs du CSA « au profit de l’aspect économique ».

Mitterrand rajoute enfin à ses arguments une citation de Michel Boyon, le président du CSA : « les pays dans lesquels il n’existe qu’un seul organisme rassemblant les compétences de l’ARCEP et du CSA sont aussi ceux où l’on n’exerce aucun ou peu de contrôle sur les contenus. »

Le CSA et l'Hadopi ont des missions complètement différentes

Du côté de la fusion entre le CSA et l’Hadopi, même son de cloche pour le ministre. Affirmant ne pas être favorable à un tel projet, l’ancien pensionnaire de la Villa Médicis note là encore que leurs missions sont « très différentes », tout comme les intérêts qu’ils ont à protéger (sic!) et leurs moyens.

L’idée d’une fusion entre le CSA et l’Hadopi a en fait pour source les désirs affichés du CSA de contrôler Internet. Or ce dernier pourrait bien appliquer à Internet les recettes de la télévision, avec tous les risques que cela implique. Le CSA souhaite par exemple filtrer les sites non labellisés…

Nous pourrions aussi citer le cas de l’Italie, où les sites de vidéos (YouTube, etc.) ont durant un temps été assimilés à des chaînes de télévision. Ces sites devaient notamment afficher certains contenus pour adultes uniquement entre certaines heures, à l’instar des chaînes TV.


* ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
CSA : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Hadopi : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
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