Info PC INpact : Faut-il revoir le fonctionnement des moteurs de recherche sous l’aiguillon du droit de la propriété intellectuelle ? La question est entêtante à la lecture de la nouvelle mission dont s’est chargé le CSPLA. En plus d'une mission sur l'assujettissement du cloud à la rémunération pour copie privée, l'organe conseillant le ministère de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique s'intéresse maintenant aux impuretés juridiques des moteurs.
Voilà quelques jours, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a décidé de créer une commission spéciale. Son objet ? Décortiquer d’ici juillet 2012, « les outils de référencement des œuvres sur l'Internet », et donc les moteurs de recherche. À la tête de cette commission, la juriste Valérie-Laure Benabou et une autre universitaire, économiste cette fois, Joëlle Farchy, à qui l’on doit notamment « la copie privée numérique. Un danger pour la diffusion commerciale des œuvres culturelles ? » ou encore « le contournement du droit d'auteur dans l'univers numérique. Quelles solutions économiques ? »
En date du 20 décembre, la lettre de mission que nous publions ci-dessous est riche d’enseignement sur les angoisses des locataires de la Rue de Valois.
Avec ces outils, les moteurs « reproduisent en tout ou partie les éléments des œuvres vers lesquels l’internaute est susceptible de s'acheminer et les mettent à disposition sur leurs propres sites ». Pour le CSPLA, du coup, « la question de l'autorisation préalable des titulaires sur ces actes de reproduction et de Communication au public - versus opt out - réalisés par les prestataires de référencement mêmes mérite d'être débattue ». En clair : faut-il que Google demande l’autorisation préalable aux propriétaires des images avant d’en référencer les vignettes ? Et si oui, comment imposer cette autorisation ?
Le passé a déjà donné quelques précieuses pistes. Dans une ordonnance de référé du 15 juin 2011, la justice avait confirmée que Google n'a pas à surveiller et bloquer préventivement les images mises en ligne. Plus tôt le TGI de Paris avait même expliqué que l'indexation par Google Images, une opération technique, répond à la liberté d'information ("les seules opérations d’indexation, de stockage temporaire et de visualisation de vignettes sur les pages de résultat du moteur de recherche ne peuvent donner lieu à une condamnation de la société Google inc sur le fondement de la contrefaçon, non plus que sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun.")
Le conseil du ministère de la Culture regrette spécialement que la jurisprudence, selon lui, ne fournisse pas les clefs précises sur les « éventuelles possibilités d'impliquer ces prestataires de référencement dans la lutte contre la contrefaçon ». L'action en déréférencement de la galaxie Allostreaming des moteurs d’Orange, Google, Yahoo et Microsoft montre combien cette problématique pèse dans l'esprit des ayants droit. Et aussi qu'il existe déjà des possibilités de traiter a posteriori les liens dénoncés par les ayants droit... On sait cependant que dans cette affaire jugée en mars 2012, les détenteurs de droit veulent aller plus loin. Ils veulent se voir reconnaître la possibilité de traiter seuls la réapparition des clones des sites d'Allostreaming.
Sur le thème du référencement et des usages, justement, le Conseil veut se mettre à jour sur toute la ligne et connaître les types de référencement, la valeurs des liens, le référencement naturel ou sponsorisé... « Il faudra également prendre en compte la multiplicité des acteurs impliqués : aux algorithmes et dispositifs mis en place par les outils de référencement répondent des stratégies des acteurs qui tentent de s'imposer avec des techniques de placement, des balises, des mots-clefs, des stratégies relationnelles. La question du poids des différents acteurs dans cette course au référencement devra donc être soulevée ». Autant d’informations utiles qui permettront de déterminer la responsabilité des moteurs ou d'optimiser la purge des tuyaux de Google & Co.
Voilà quelques jours, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a décidé de créer une commission spéciale. Son objet ? Décortiquer d’ici juillet 2012, « les outils de référencement des œuvres sur l'Internet », et donc les moteurs de recherche. À la tête de cette commission, la juriste Valérie-Laure Benabou et une autre universitaire, économiste cette fois, Joëlle Farchy, à qui l’on doit notamment « la copie privée numérique. Un danger pour la diffusion commerciale des œuvres culturelles ? » ou encore « le contournement du droit d'auteur dans l'univers numérique. Quelles solutions économiques ? »
En date du 20 décembre, la lettre de mission que nous publions ci-dessous est riche d’enseignement sur les angoisses des locataires de la Rue de Valois.
Les vignettes et extraits de contenus licites
Elle part d’un constat évident : face au déluge d’informations, les moteurs de recherche sont l’outil de choix pour aider l’usager. Or, premier problème, via des fonctionnalités enrichies, les moteurs ont pris pour habitude de diffuser « des extraits, des reproductions miniatures ou vignettes permettant à l’internaute d'accéder à un panorama immédiat des contenus recherchés ». Ce sont notamment les fameuses vignettes qu’on retrouve par exemple dans Google Images.Avec ces outils, les moteurs « reproduisent en tout ou partie les éléments des œuvres vers lesquels l’internaute est susceptible de s'acheminer et les mettent à disposition sur leurs propres sites ». Pour le CSPLA, du coup, « la question de l'autorisation préalable des titulaires sur ces actes de reproduction et de Communication au public - versus opt out - réalisés par les prestataires de référencement mêmes mérite d'être débattue ». En clair : faut-il que Google demande l’autorisation préalable aux propriétaires des images avant d’en référencer les vignettes ? Et si oui, comment imposer cette autorisation ?
Le passé a déjà donné quelques précieuses pistes. Dans une ordonnance de référé du 15 juin 2011, la justice avait confirmée que Google n'a pas à surveiller et bloquer préventivement les images mises en ligne. Plus tôt le TGI de Paris avait même expliqué que l'indexation par Google Images, une opération technique, répond à la liberté d'information ("les seules opérations d’indexation, de stockage temporaire et de visualisation de vignettes sur les pages de résultat du moteur de recherche ne peuvent donner lieu à une condamnation de la société Google inc sur le fondement de la contrefaçon, non plus que sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun.")
Impliquer les moteurs face aux contenus illicites
Mais ces vignettes ne sont pas les seules à l'index. Le CPLSA veut également que soient étudiés « les effets des outils de référencement lorsqu'ils conduisent à pointer vers des contenus illicites ».Le conseil du ministère de la Culture regrette spécialement que la jurisprudence, selon lui, ne fournisse pas les clefs précises sur les « éventuelles possibilités d'impliquer ces prestataires de référencement dans la lutte contre la contrefaçon ». L'action en déréférencement de la galaxie Allostreaming des moteurs d’Orange, Google, Yahoo et Microsoft montre combien cette problématique pèse dans l'esprit des ayants droit. Et aussi qu'il existe déjà des possibilités de traiter a posteriori les liens dénoncés par les ayants droit... On sait cependant que dans cette affaire jugée en mars 2012, les détenteurs de droit veulent aller plus loin. Ils veulent se voir reconnaître la possibilité de traiter seuls la réapparition des clones des sites d'Allostreaming.
Tout savoir sur les secrets du référencement
Les travaux confiés aux deux universitaires ne s’arrêteront pas cependant là. Ils devront aussi recenser les effets (positifs ou négatifs) des moteurs sur le marché de l'exploitation des œuvres. « La question de l'articulation entre économie de la concurrence et qualité du référencement devra également être posée » insiste bien la lettre de mission.Sur le thème du référencement et des usages, justement, le Conseil veut se mettre à jour sur toute la ligne et connaître les types de référencement, la valeurs des liens, le référencement naturel ou sponsorisé... « Il faudra également prendre en compte la multiplicité des acteurs impliqués : aux algorithmes et dispositifs mis en place par les outils de référencement répondent des stratégies des acteurs qui tentent de s'imposer avec des techniques de placement, des balises, des mots-clefs, des stratégies relationnelles. La question du poids des différents acteurs dans cette course au référencement devra donc être soulevée ». Autant d’informations utiles qui permettront de déterminer la responsabilité des moteurs ou d'optimiser la purge des tuyaux de Google & Co.
