Le vif soutien des ayants-droit français au projet SOPA-PIPA

Allostreaming, Sopa, même combat 43
Marc Rees
Les ayants droit français représentés par l’ARP et la SACD ont tenu à apporteur tout leur soutien au projet SOPA et PIPA américains, actuellement débattus au Congrès américain.

ARP patrick bloche PS Martine Aubry hadopiJacques Toubon Nicolas Seydoux Pascal Rogard
Photo de gauche : Florence Gastaud (LARP) avec Patrick Bloche (PS)
Photo de droite : Jacques Toubon (Hadopi), Pascal Rogard (SACD) et Nicolas Seydoux (Gaumont ALPA)

Dans un communiqué, ils « apportent tout leur soutien aux réalisateurs américains rassemblés au sein de la Directors Guild of America pour l’obtention d’une nouvelle législation permettant de mieux lutter contre le piratage sur Internet ».

Voilà qui tranche avec la lettre ouverte de plusieurs personnalités éminentes de l’histoire de l’Internet qui ont au contraire dénoncé ces projets (sa traduction sur PC INpact).

L’ARP (Société civile de perception et de répartition des auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants) et la SACD estiment au contraire « pertinente la démarche engagée par les autorités américaines : en renforçant les pouvoirs du Ministère de la Justice pour intenter des actions contre les sites Internet installés à l’étranger accusés d’enfreindre la législation sur le copyright et en organisant l’interruption de soutiens financiers apportés aujourd’hui aux sites pirates par les services de paiement et/ou publicitaires en ligne, le Congrès pourrait faire œuvre utile, notamment contre les sites de streaming illégal ».

Des critiques soulevées par Vint Cerf et Dan Kaminski, les ayants droit font table rase, considérant que toutes les garanties ont été données pour éviter les moindres couacs notamment au regard de la liberté d’expression. Les évènements récents ont cependant montré que des centaines de milliers de sites licites ont justement été victimes de surblocage suite à une action des autorités américaines.

L’ARP et la SACD préfèrent porter son attention sur les intermédiaires de l’internet qui « pour échapper à leurs obligations à l’égard de la création, pratique l’optimisation fiscale à outrance et fragilise les finances publiques de nombre d’États ».

Des remarques qui pourraient être d’une diablotine justesse si le monde du cinéma ne profitait pas lui-même des charmes fiscaux et sociaux des tournages dans les pays de l’Est (Roumanie, Prague…). Des remarques fort pertinentes si ces mêmes ayants droit, en ignorant le critère de l’harmonisation fiscale, n’avaient pas fragilisé eux-mêmes la situation des e-commerçants français quand il ne s’agissait pas de gonfler les niveaux de perception payés par les consommateurs :

Commission copie privée compte rendu 2007
Propos du président de la SORECOP
en Commission copie privée en 2007


« La volonté farouche de maintenir des activités commerciales et les profits qui en découlent, au mépris des droits et du travail des créateurs, ne doit pas avancer masquée derrière le principe de la liberté du Net » préfèrent souligner l’ARP et la SACD, à deux doigts de nous parler d’une neutralité du net réservée aux seuls contenus licites.

Ces deux représentants des ayants droit terminent leur communiqué en espérant « que les réalisateurs américains pourront rapidement obtenir les moyens de mieux faire respecter leurs droits en facilitant, avec l’intervention d’un juge, le blocage des sites illicites et en asséchant les sources de revenus des sites qui pratiquent la contrefaçon numérique. »