Hadopi "Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps"

« Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ». Mireille Imbert Quaretta l'a soutenu aux Echos : sur les 159 dossiers en cours d’instruction finale, certains seront bien transmis au Parquet. Selon la lecture de nos confrères, l'Hadopi ne va cependant envoyer devant le juge « que les dossiers pour lesquels l'intention de pirater est avérée et réitérée ».

nicolas seydoux MIQ
Nicolas Seydoux (ALPA, Gaumont) et MIQ (CPD-Hadopi)

De fait, pour le défaut de sécurisation, la Hadopi ne sonde pas l’intention de pirater mais l’incapacité persistante à ne pas remédier aux téléchargements illicites sur sa connexion. Cependant, dès les premières respirations du projet de loi Hadopi 2, le ministère de la Culture avait bien en tête d’inciter l’abonné à avouer le téléchargement illicite et donc transiger. Fin 2010, l’Hadopi publiait d’ailleurs un « bêtisier » où plusieurs avertis avouaient être à l’origine des échanges flashés par TMG. Si l’on en croit donc les Echos, la Hadopi compte aujourd’hui se focaliser sur ces personnes qui risquent donc 1 mois de suspension et/ou 1500 euros d'amende. A comparer aux 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende qui sanctionnent les procédures en contrefaçon.

Malgré ce ciblage sur les « gros poissons », l’exercice reste périlleux : la Hadopi est prise dans un étau, entre ceux qui l’accusent de pompe à finances inutile, et ceux qui y voient une tourelle répressive aux parfums big-brotheriens. Nous sommes dans un « dilemme diabolique: soit nous envoyons des flopées de mails et on nous traitera d'abominables répressifs. Soit nous sommes plus prudents et on nous qualifie d'inefficaces », se confiait déjà MIQ au Figaro en décembre 2010.

Difficile pour la Hadopi de nager entre les deux eaux. Pendant ce temps-là, Nicolas Sarkozy tente lui de rectifier sa petite entreprise de civilisation du net à quelques brasses du rendez-vous de 2012. Un rendez-vous ô combien stratégique que connaît bien Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi et ancien chef du service internet à l’UMP pour la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy. Cependant, MIQ l’assure dans les colonnes des Échos : « Nous n'avons eu aucun message exprimé de la part du gouvernement, même de façon subliminale. ».

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