Licences 4G dans la bande 800 MHz : les 4 opérateurs sont bien candidats

Comme prévu, les quatre opérateurs disposant déjà d’une licence 4G via la bande 2,6 GHz, à savoir Orange, SFR, Bouygues et Free, ont tous déposé leurs dossiers pour obtenir des fréquences dans la bande 800 MHz. Ce jeudi 15 décembre à 12h était en effet la date limite de dépôt de dossier.

Tableau 4G Arcep note
Bilan pour la bande 2,6 GHz. Celui pour la bande 800 MHz pourrait être très différent...

L’ARCEP, en décrivant les sociétés ayant déposé un dossier, note que Free Mobile n’est pas à l’origine du dépôt, mais Free Fréquences. Il s’agit en fait d’une société détenue à 95 % par Iliad et 5 % par Free Mobile.

Free Fréquences est une société basée à Paris dont la date d’immatriculation est du 3 février dernier, et dont le capital social est de 5 millions d’euros. L’entreprise est dirigée par Cyril Poidatz, Président du conseil d'administration d’Iliad.

Les résultats la semaine prochaine ?

L’Autorité de régulation des télécoms précise qu’elle annoncera les résultats de la procédure « dans les prochaines semaines ». Néanmoins, il est bon de rappeler que pour la bande 2,6 GHz, les résultats ont été officialisés le 22 septembre 2011, alors le dépôt des dossiers avait été réalisé le 15 septembre. Il est donc plus que probable que les résultats finaux pour la bande à 800 MHz soient disponibles la semaine prochaine, ou tout du moins avant la fin de l’année.

Pour rappel, les mises des quatre opérateurs pour les fréquences de la bande 2,6 GHz ont cumulé 936 millions d’euros, dont 287 millions pour Orange et 271 millions pour Free Mobile. La bande 800 MHz, qui servira surtout dans les zones à faible densité, a cependant plus de valeur que celle de 2,6 GHz. Les sommes cumulées pourraient ainsi se rapprocher des 2 milliards d’euros uniquement pour cette bande. SFR, qui a dépensé à peine 150 millions d’euros pour la bande 2,6 GHz, devrait notamment mettre le paquet pour obtenir un voire deux blocs dans la bande 800 MHz.

Un candidat peut cumuler 2 blocs de fréquences et doubler un concurrent

Effectivement, si la bande 800 MHz est découpée en 4 blocs de fréquences, ce qui permet de vendre un bloc à chacun des opérateurs, ce scénario n’aura pas nécessairement lieu. Contrairement à la bande 2,6 GHz, qui interdisait aux opérateurs de déposer un dossier pour plus d’un bloc, pour la bande 800 MHz, « cela n’est pas imposé, puisqu’un candidat est autorisé à cumuler 2 blocs de fréquences » a ainsi rappelé en octobre dernier Daniel-Georges Courtois, membre du collège de l’ARCEP.

Un scénario où trois voire seulement deux opérateurs gagneraient l’intégralité de la bande 800 MHz, grâce à des mises colossales, est donc tout à fait possible. Free Mobile craint d’ailleurs de ne pouvoir lutter face à ses concurrents. Néanmoins, l’ARCEP a précisé, toujours en octobre dernier, que les vainqueurs devront obligatoirement signer un accord d’itinérance avec les perdants.

L'itinérance obligatoire en compensation

« Dans un objectif d’équilibre concurrentiel, le cumul de blocs dans la bande 800 MHz est soumis à une condition : l’opérateur qui obtient deux blocs doit offrir l’itinérance dans la bande 800 MHz à un opérateur qui serait titulaire uniquement de fréquences de la bande 2,6 GHz et qui n’aurait pas obtenu de fréquences dans le cadre de la procédure à 800 MHz. (…) Cet accueil en itinérance lui procurerait ainsi un accès indirect aux fréquences de la bande 800 MHz, qui sont nécessaires pour parvenir à une couverture étendue du territoire. »

4G couvertures

Enfin, notons que l’ARCEP impose aux opérateurs disposant d’une licence 4G de couvrir au minimum 25 % de la population d’ici fin 2015, 60 % d’ici fin 2019 et 75 % d’ici fin 2023. La LTE n’est donc pas prête d’être disponible sur tout le territoire avant un moment.

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