Frédéric Mitterrand charge l’Hadopi de responsabiliser les intermédiaires

« Sur certains sites de streaming l’idéologie du partage c’est l’idéologie de l’argent ». Hier, lors de la conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Frédéric Mitterrand reprendra les mots de Nicolas Sarkozy pour s’attaquer au streaming illicite.

Après la lutte contre le partage hors marché (P2P), le front du partage commercial (diffusion financée par la publicité ou des abonnements) devient l’autre cible de la politique pénale du ministère de la Culture.


La démarche s’appuie sur l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui, jour après jour, permet aux ayants droit français de calquer leurs plans sur les projets PIPA/SOPA américains. L’enjeu est en effet d’agir auprès de tous les intermédiaires, qu’ils soient FAI ou moteurs, régies ou établissements financiers, afin d’étrangler ces sources et donc, c’est un espoir, la diffusion. « La lutte contre ces sites de streaming relève de la responsabilité des ayants droit. Le Code de la propriété intellectuelle leur permet de demander au juge d’ordonner toute mesure propre à mettre fin aux violations des droits d’auteurs. C’est le sens de l’action engagée par les producteurs de cinéma » rappellera le ministre, l’affaire Allostreaming en tête.

Mais les ayants droit ne seront pas seul au front. La Hadopi doit également devenir l’autre bras armé de cette stratégique 2012. « La compétence de l’Hadopi n’est pas limitée au seul peer to peer. Elle prépare sur le plan technologique, juridique, économique, une expertise de l’impact du streaming illégal et les mesures de protection utilisée » soulignera encore le ministre de la Culture.

Intermédiaires financiers et régies convoqués à l'Hadopi

Comment ? Le locataire de la Rue de Valois donnera quelques détails en s’inspirant ouvertement des États-Unis : « sur le modèle de ce qui se fait aux États-Unis, [la Hadopi] va parallèlement s’efforcer de responsabiliser les intermédiaires qui commercent avec ces sites. Les premiers résultats doivent être prêts d’ici février 2012. Il nous faut débattre en toute franchise de ces questions avec tous les intermédiaires concernés : je pense aux intermédiaires financiers, les sociétés de carte de paiement ou de micro paiement et aux réseaux publicitaires. La Hadopi m’a indiqué qu’elle organisait dans les prochaines semaines une table ronde réunissant ces acteurs. L’objectif est que chacun soit mis publiquement en face de ses responsabilités ».


Frédéric Mitterrand veut que cette responsabilisation irradie toutes les strates : « il reviendra également à mon sens aux moteurs de recherches, aux distributeurs de service, d’assumer leur part de responsabilité dans l’accès aux contenus ».

En marge de cette conférence, Nicolas Seydoux (ALPA, Gaumont) nous dira que du côté des ayants droit, des réflexions sont également menées pour diriger le 336-2 vers les régies publicitaires.