La nouvelle est capitale pour Free Mobile : l’Autorité de la concurrence vient de rendre un avis favorable à une terminaison d’appel asymétrique pour Free Mobile et les Full MVNO. Pour ces derniers, ce soutien n’est pas négligeable, une terminaison d’appel en leur faveur leur permettra en effet d’augmenter leurs marges ou de réduire leurs prix.
L’Autorité de la concurrence « remarque toutefois que la fixation – à titre transitoire – d'une terminaison d'appel asymétrique en faveur du nouvel entrant Free Mobile, comme en a bénéficié Bouygues Telecom pendant plusieurs années, pourrait permettre de rétablir l'équité concurrentielle entre les différents acteurs ».
Les propos de l’Autorité sont explicites et concernent aussi bien Free Mobile que les trois Full MVNO que sont Virgin Mobile, LycaMobile et NRJ Mobile. Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants, il est bon de rappeler que la terminaison d’appel est ce que paie un opérateur (fixe ou mobile) à un concurrent lorsque son client est en contact téléphonique avec un client d’un opérateur mobile.
Durant de longues années, la terminaison d’appel a été en faveur de Bouygues Télécom du fait de son arrivée plus tardive sur le marché. En somme, quand un client Bouygues appelait un client SFR et Orange, les frais de Bouygues étaient plus faibles que si la situation inverse avait lieu.
Aujourd’hui, ces différences ont été supprimées. Depuis le 1er juillet dernier, le prix des terminaisons d’appel mobile est de 2 centimes d’euro par minute, et il passera à 1,5 c€ le 1er janvier prochain, 1 ct d'euro le 1er juillet 2012 et 0,8 ct d'euro (0,008 €) la minute le 1er janvier 2013. En somme, en 2013, 100 minutes ne coûteront que 80 centimes à un opérateur. Ces baisses des coûts des terminaisons d’appel expliquent en grande partie l’essor des forfaits illimités lancés récemment.
Sans surprise, Orange, SFR et Bouygues Télécom ont réfuté le besoin d’avantager Free Mobile et les Full MVNO. L’ARCEP, à l’instar de l’Autorité de la concurrence, n’a en tout cas pas caché son souhait d’imposer une terminaison d’appel asymétrique en faveur de Free Mobile.
« Au regard de la qualité de nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile de Free Mobile et étant donné que son réseau est, pour encore plusieurs années, en phase de déploiement, l’Autorité estime qu’il n’est pas proportionné d’imposer à ce stade les mêmes obligations comptables à Free Mobile que celles auxquelles sont actuellement soumis les trois opérateurs de réseau mobile commercialement actifs en métropole. »
Orange expliquait ainsi lors de son audition par l’ARCEP que les obstacles pour Free Mobile sont inexistants sur le marché de détail du mobile et ne nécessitent donc pas de « compensation supplémentaire par rapport à celles lui ayant déjà été accordées. Un tel constat doit donc naturellement conduire à un niveau tarifaire de terminaison d’appel symétrique pour Free mobile par rapport à celui des autres opérateurs mobiles. »
Mieux encore, pour SFR, Free Mobile est déjà trop avantagé : « On peut même penser que les coûts incrémentaux de Free Mobile pourraient être inférieurs à ceux des opérateurs primo investisseurs. »
« Au cours de la dernière décennie, les opérateurs mobiles historiques ont bénéficié d’un financement externe cumulé, au titre de la terminaison d’appel mobile, de l’ordre de 10 Mds€. (…) En d’autres termes, les réseaux mobiles historiques ont été quasi intégralement financés par les opérateurs fixes et leurs abonnés. Notamment, le groupe Iliad a financé le déploiement des opérateurs mobiles historiques à hauteur d’environ *...+ M€ sur la période. ». La somme exacte (le *…) a été supprimée pour des questions de confidentialité.
L’Autorité de la concurrence « remarque toutefois que la fixation – à titre transitoire – d'une terminaison d'appel asymétrique en faveur du nouvel entrant Free Mobile, comme en a bénéficié Bouygues Telecom pendant plusieurs années, pourrait permettre de rétablir l'équité concurrentielle entre les différents acteurs ».
Les propos de l’Autorité sont explicites et concernent aussi bien Free Mobile que les trois Full MVNO que sont Virgin Mobile, LycaMobile et NRJ Mobile. Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants, il est bon de rappeler que la terminaison d’appel est ce que paie un opérateur (fixe ou mobile) à un concurrent lorsque son client est en contact téléphonique avec un client d’un opérateur mobile.
Durant de longues années, la terminaison d’appel a été en faveur de Bouygues Télécom du fait de son arrivée plus tardive sur le marché. En somme, quand un client Bouygues appelait un client SFR et Orange, les frais de Bouygues étaient plus faibles que si la situation inverse avait lieu.
Aujourd’hui, ces différences ont été supprimées. Depuis le 1er juillet dernier, le prix des terminaisons d’appel mobile est de 2 centimes d’euro par minute, et il passera à 1,5 c€ le 1er janvier prochain, 1 ct d'euro le 1er juillet 2012 et 0,8 ct d'euro (0,008 €) la minute le 1er janvier 2013. En somme, en 2013, 100 minutes ne coûteront que 80 centimes à un opérateur. Ces baisses des coûts des terminaisons d’appel expliquent en grande partie l’essor des forfaits illimités lancés récemment.
L'Autorité de la concurrence en phase avec l'ARCEP
Ces derniers mois, le débat sur une terminaison d’appel symétrique (égale pour tous) ou asymétrique a été lancé. L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, a ainsi interrogé tous les opérateurs mobiles disposant d’une licence ainsi que certains MVNO pour recueillir leurs avis.Sans surprise, Orange, SFR et Bouygues Télécom ont réfuté le besoin d’avantager Free Mobile et les Full MVNO. L’ARCEP, à l’instar de l’Autorité de la concurrence, n’a en tout cas pas caché son souhait d’imposer une terminaison d’appel asymétrique en faveur de Free Mobile.
« Au regard de la qualité de nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile de Free Mobile et étant donné que son réseau est, pour encore plusieurs années, en phase de déploiement, l’Autorité estime qu’il n’est pas proportionné d’imposer à ce stade les mêmes obligations comptables à Free Mobile que celles auxquelles sont actuellement soumis les trois opérateurs de réseau mobile commercialement actifs en métropole. »
Les opérateurs historiques craignent cet avantage supplémentaire
Pour la concurrence, il est tout simplement hors de question d’avantager Free Mobile, alors que ce dernier a déjà payé sa licence 3G à un tarif bien moindre que les opérateurs historiques.Orange expliquait ainsi lors de son audition par l’ARCEP que les obstacles pour Free Mobile sont inexistants sur le marché de détail du mobile et ne nécessitent donc pas de « compensation supplémentaire par rapport à celles lui ayant déjà été accordées. Un tel constat doit donc naturellement conduire à un niveau tarifaire de terminaison d’appel symétrique pour Free mobile par rapport à celui des autres opérateurs mobiles. »
Mieux encore, pour SFR, Free Mobile est déjà trop avantagé : « On peut même penser que les coûts incrémentaux de Free Mobile pourraient être inférieurs à ceux des opérateurs primo investisseurs. »
Free recommande la valeur de sa terminaison d'appel
Free, pour sa part, a tout simplement demandé à l’ARCEP de fixer sa terminaison d’appel à 3,4 ct / min pour l’année 2012. Soit entre 1,9 et 2,4 centimes d’euros la minute en plus des autres opérateurs mobiles. Free a avancé comme argument que durant de longues années, les opérateurs mobiles ont financé leur réseau grâce aux opérateurs fixes (dont Free lui-même), qui ont payé des terminaisons d’appel très élevées.« Au cours de la dernière décennie, les opérateurs mobiles historiques ont bénéficié d’un financement externe cumulé, au titre de la terminaison d’appel mobile, de l’ordre de 10 Mds€. (…) En d’autres termes, les réseaux mobiles historiques ont été quasi intégralement financés par les opérateurs fixes et leurs abonnés. Notamment, le groupe Iliad a financé le déploiement des opérateurs mobiles historiques à hauteur d’environ *...+ M€ sur la période. ». La somme exacte (le *…) a été supprimée pour des questions de confidentialité.
