Pour le SNEP, « iTunes Match ne pose aucune difficulté »

Hier, au Sénat, dans une conférence organisée par l’association Cyberlex autour du cloud. La problématique est vive : c’est celle de ces unités de stockage ou services déportés qui permettent aux internautes de profiter de contenus en mobilité. L’une des problématiques de ces outils est celle des futures « lessiveuses » à licences, de type iTunes Match. Ces services reviennent en apparence à légaliser son stock de fichiers, quel que soit son origine. Recel ? Blanchiement ? Pour le syndicat représentant les majors, cette problématique n’en est en réalité pas une.

cloud itunes match

David El Sayegh, directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique, estime en effet que ce service reste dans l’orbite du droit exclusif.

Le principe d’iTunes est de scanner votre disque dur afin de « matcher » les titres découverts avec sa propre base de donnée. « iTunes ne procède pas à une copie des fichiers qui sont dans sa base de données, pour des raisons économiques qu’on peut bien comprendre, détaille le SNEP. Lorsque le titre n’est pas identifié, iTunes procèdera à un upload direct du contenu ». Or voilà. Le SNEP considère que les cas seront très rares. « Quand vous avez une base de données avec 18 millions de titres, les cas de figure où iTunes sera dans l’incapacité de de reconnaitre votre contenu seront résiduelles. En fait, dans 95% des cas, vous ne réalisez pas de copie mais vous aurez simplement accès à ce contenu directement à la base de données iTunes. »

Pour ce service payant, Apple a conclu des contrats avec les détenteurs de droit mais « pas uniquement avec les majors du disque » rectifie David El Sayegh, agacé de voir la presse oublier cette précision. « En France Tous les partenaires ont reçu un nouveau contrat de distribution de musique où, en annexe 4, sont exposées les conditions de rémunération et d’utilisation d’iTunes match ». Quelles conditions ? « Il y a une rémunération prévue pour les détenteurs de droit d’auteur de 12%, et de 58% pour les détenteurs de droit voisins ».

Du coup, pour le SNEP, « ce service ne pose aucune difficulté » puisque la finalité d’iTunes match n’est pas tant de stocker à distance « même si cela pourra se faire de manière résiduelle pour les contenus non identifiés. »

L’intéressé insiste ainsi pour dénoncer les interprétations données d’iTunes match : « quand on a parlé de recel ou de blanchiment de piraterie, on procède à une confusion manifeste. On confond le fichier avec les droits de propriété intellectuelle attachés à ce fichier. Lorsque vous achetez un disque dans le commerce, vous avez un droit de propriété sur le support et un droit d’usage sur le contenu incorporé à ce support. Cela ne vous donne pas pour autant un droit d’usage pour mettre à disposition ce support sur n’importe quel site. C’est bien confondre la propriété corporelle et la propriété incorporelle que de parler de blanchiment. Si iTunes peut opérer ses actes de distributions via sa base de données ou via un upload manuel c’est bien parce qu’elle a obtenu préalablement l’autorisation idoine de l’intégralité des ayants droit. Ce qui compte pour rendre un acte d’exploitation licite ce n’est pas en l’occurrence la licéité de la source, c’est le fait que le détenteur de droit de propriété intellectuelle donne à ce titre une autorisation en bonne et due forme. »

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