Blocage du streaming : la mise en demeure adressée à Google

Des sites "manifestement illicites" 150
Marc Rees
Qu'ont demandé à Google les ayants droit du cinéma vis-à-vis d'Allostreaming & co ? Pour le savoir, il suffit de lire la mise en demeure adressée au moteur par l'APC, la FDNF et le SEVN, trois représentants de l'industrie cinématographique en France.

L’industrie du cinéma français a demandé le blocage de quatre sites appartenant à la galaxie Allo. Comme nous le précisait Jean-Yves Mirsky, du Syndicat de l’Édition Vidéo Numérique, ce sont Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovie. Contre la galaxie Allo, les ayants droit ont actionné un article dormant de la loi Hadopi. Article qui permet, depuis les origines du texte, de réclamer du juge le blocage d’accès auprès de toute personne.

Tous les principaux FAI français ont été notifiés, mais pas seulement. Google, Yahoo! et Microsoft sont dans le train. Pourquoi ? Simple. L’article en question, le 336-2 du Code de la propriété intellectuel, est neutre. Avec lui, les ayants droit peuvent donc réclamer "toute mesure" à la porte de n’importe quel intermédiaire sans se soucier de sa place : contenant, contenu, accès.

Le responsable du SEVN nous indiquait hier matin que les mises en demeure ont été adressées aux acteurs du net dès le mois d’août 2011.

Voilà désormais la notification adressée à Google le 13 août dernier.

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Des sites manifestement illicites

Dans le document, les ayants droit signalent à Google que les PV dressés par l’ALPA « caractérisent à l’évidence la nature manifestement illicite de l'activité des sites Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com du fait de leur objet à l'aune des contrefaçons massives constatées ». La notion de "manifestement illicite" est intéressante. Elle est en effet traditionnellement utilisée en matière de LCEN pour justifier l'action immédiate des intermédiaires mais seulement vis-à-vis des contenus pédopornographiques, racistes, nazis, etc. Bref, des contenus dont l'illicéité externe ne fait aucun doute. Ce qui n'est pas le cas pour le streaming où l'illicéité du flux n'est pas marqué en rose fluo sur chaque octet.

Dans leur lettre, les ayants droit réclament néanmoins un « concours actif » de Google, « en coopération avec les représentants des ayants droit des secteurs professionnels victimes ». Une coopération large : Google est invité à supprimer de son moteur de recherche « les résultats (titre, descriptif, adresse URL) envoyant vers les pages web » des quatre sites à l’index. Pas moins.

L’industrie du cinéma ne donne pas de détail technique et confie cette délicate mission à la firme de Mountain View. Elle demande cependant au moteur des mesures efficaces, selon l'état de la technologie et des règles de l'art « tout en évitant de générer des effets indésirables injustifiés ». Entre les lignes, c'est la crainte des effets de bord dont il est demandé à Google de trouver une parade.

Surveillance active des sites miroirs, collaboration espérée de Google

Toujours dans la notification, on apprend que l’ALPA a été chargée de mettre au point un outil de mise à jour afin de permettre la suppression, dans les meilleurs délais possibles, des sites miroirs aux premiers sites. Pas naifs, les ayants droit s’attendent à un déluge de sites reprenant fidèlement l’intégralité d’Allostreaming & Co, mais sous un autre nom de domaine par exemple. Ces fameux sites miroirs qu'on a encore vu récemment exploser après le blocage de Copwatch... « Suivi des adresses IP et des noms de domaines », « comparaison des éléments structurels des sites internet » etc. tous ces points de comparaison seront constatés par un agent de l’ALPA et transmis à Google pour traitement.

C’est du moins ainsi que les ayants droit envisagent la collaboration de Google. Sinon ? La menace est à peine voilée : « La mise en oeuvre de ces mesures peut s'inscrire dans un cadre judiciaire. » Cadre qui s'ouvrira à Paris le 15 décembre prochain au TGI de Paris mais où Google pourra sortir sans trop de difficulté, le moteur ayant purgé ses résultats.