Plan France Numérique 2012-2020 : les 57 objectifs détaillés

Le site du ministère de l’économie vient donc de publier les 57 objectifs prioritaires que s’est fixé le gouvernement pour le Plan France Numérique 2012-2020. Du fait de leur nombre important, nous ne nous intéresserons qu’aux plus intéressants à nos yeux.

La neutralité du Net doit être garantie

• L’objectif 2 : « garantir la neutralité de l’internet et effectuer des bilans réguliers du cadre réglementaire mis en place ».

La question reste toujours la même : quelle est la définition de la neutralité du Net ? Si cette question peut paraître stupide, au regard des réponses différentes formulées par certains représentants politiques, il est capital qu’elle soit parfaitement décrite. Le Parlement européen vient en tout cas de voter une résolution en face de la neutralité, ce qui pourrait avoir un impact sur la France.

ADSL : adieu 2 Mbps, bonjour 5 Mbps

• L’objectif 10 : « mettre à jour le label « haut débit pour tous » en imposant un débit de 5 Mbit/s sur l’ensemble du territoire ».

Actuellement, le haut débit (ADSL, câble, etc.) est fixé à 2 Mbps. Il était de 512 kbps il y a quelques années. Néanmoins, 2 Mbps est encore insuffisant pour jouir du triple-play et disposer de la télévision. Grimper la base du haut débit à 5 Mbps devrait améliorer la situation si les FAI suivent.

• Les objectifs 12 et 13 : « couvrir 70 % de la population en très haut débit en 2020 et 100 % en 2025 » et « raccorder au très haut débit toutes les zones d’activité d’ici à 2013 ».

Si la fibre optique ne sera pas disponible avant de très longues années en campagne, dans les principales agglomérations françaises, ce n’est plus qu’une question de trimestres. La précision pour 2013 quant aux zones d’activité afin de développer l’économie devrait ainsi profiter aux populations alentours.

Plus de fréquences pour la 4G

• L’objectif 16 : « assurer le développement du très haut débit mobile en dégageant des fréquences supplémentaires pour les communications électroniques mobiles d’ici à 2020, en particulier en réaménageant les bandes de fréquences affectées aux communications électroniques. De premières études évaluent le besoin à 450 MHz de spectre radio-électrique supplémentaire. »

Cet objectif avait déjà été cité dans notre précédente actualité. Cela signifie donc que la bande 800 MHz, dont les dossiers de candidatures seront déposés d’ici quinze jours sur la table de l’ARCEP, ne sera pas la dernière en sus de la bande 2,6 GHz à être vendue aux opérateurs.

TV : HD, 3D et cie.

• Les objectifs 17 et 18 : « poursuivre le développement de services innovants sur la TNT, en permettant à toutes les chaînes de passer en haute définition, en développant l’interactivité, la mobilité et en lançant au moins une chaîne 3D » et « pour parvenir à cet objectif et optimiser l’utilisation des fréquences, le format de compression MPEG 4 sera généralisé d’ici à 2015 et la norme de diffusion DVB-T2 d’ici à 2020. »

Le DVB-T2, la HD, le MPEG-4, la 3D, les 8 prochaines années sont déjà tracées. Cela forcera à changer de matériel néanmoins.

Les Tipiaks au placard

• L’objectif 23 : « engager une nouvelle phase de la lutte contre le piratage des œuvres à l’encontre des sites de diffusion continue qui proposent illégalement des contenus musicaux et vidéos ; cette lutte doit impliquer, aux côtés des pouvoirs publics, l’ensemble des parties intéressées, qu’il s’agisse des acteurs de l’internet ou de ceux des contenus. »

La guerre contre le P2P, c’est has-been. Désormais, les sites de streaming et de téléchargement direct sont dans le collimateur. Mais ça, nous le savons déjà.

La TVA à taux réduit pour le numérique

• L’objectif 24 : « continuer à défendre à l’échelon européen une harmonisation du taux de TVA entre les œuvres culturelles dématérialisées et physiques ainsi que l’adaptation des mécanismes de financement de la création à l’ère numérique, permettant de faire contribuer à cet effort l’ensemble les acteurs du numérique bénéficiant de l’attractivité et de la valeur des œuvres culturelles. »

Sur ce point, le gouvernement n’a pas caché sa volonté de défendre son idée et de mettre la pression sur l’Europe pour que la TVA soit similaire aussi bien sur les produits physiques que numériques. Le but est d’harmoniser cette taxe d’ici 2015 et de la généraliser aux livres numériques, à la presse en ligne, à la vidéo à la demande, à la musique en ligne, etc.

• Les objectifs 35 à 38 : « dématérialiser les démarches administratives les plus attendues par les entreprises, les associations et les particuliers d’ici à 2013 » ; « rendre accessible en ligne la totalité des démarches administratives en 2020 pour les particuliers et pour les entreprises, offrant ainsi à tous un service public de qualité, moderne, lisible et à moindre coût » ; « abandonner le papier dans toutes les procédures de l’administration, internes et externes » ; « généraliser la facture électronique à l’horizon 2020, tant pour les échanges interentreprises que pour la sous-traitance de l’administration ou pour les services à la personne. »

Comme déjà expliqué dans notre précédente actualité, l’e-administration va être poussée à son maximum d’ici 2020. L’abandon du papier est ainsi un objectif à lui seul et d’ici 2013, de nouvelles étapes seront franchies.

Gare à toi Facebook

• L’objectif 39 : « donner aux utilisateurs un véritable contrôle de leurs données à caractère personnel. »

De nombreux sujets sont en fait abordés sur ce point, mais la labellisation des sites, l’utilisation abusive des cookies et le droit à l’oubli font parti des priorités.

Reste désormais à savoir si ce plan à long terme aura le budget suffisant pour que la plupart des objectifs fixés soient atteints. De plus, en cas de changement de gouvernement l'an prochain, certains objectifs pourraient être modifiés.