Fiscalité de l'assistance informatique à domicile : 10 000 emplois en danger

Sans surprise, le Syntec Numérique a très mal accueilli l’amendement apposant un sérieux coup de rabot fiscal aux services informatiques à domicile.

ordinateur

Selon l’amendement 13 signé des députés Brunel et Carrez, les services à la personne comme l’assistance informatique à domicile n’ouvriront plus droit à réduction d’impôt à tous les contribuables. Seules les personnes âgées et dépendantes continueront à profiter du coup de pouce.

Pour le Syntec Numérique, qui représente les professionnels du secteur, il faut se méfier de l’économie de façade. « L’adoption de cet amendement permettrait à l’Etat de collecter environ 100 M€ de taxes, mais aurait comme conséquence immédiate une chute brutale du marché de l’aide informatique à domicile, mettant en danger plus de 10 000 emplois. » Nombre d’emplois qui auraient été créés dans le secteur des services numériques à la personne depuis la mise en œuvre de ce dispositif en 2005.

Ce recul engendredait alors une épidémie d'effets négatifs pour l'Etat : « un surcoût en termes d’allocations de chômage, cumulé à un important manque à gagner de recettes fiscales (TVA, charges sur salaires et IS). Ainsi, l’adoption de cet amendement se solderait par un bilan fortement négatif pour l’Etat français ».

Sans compter ses effets dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique. « La connaissance des technologies numériques par la population participe pleinement à la compétitivité d’un pays. Aujourd’hui, sans accès aux technologies numériques, il est presque impossible de chercher du travail, de poursuivre des études, parfois même de communiquer ou de conserver un lien social ».

L'amendement 13 sera discuté lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2011 dont l'examen débute aujourd'hui.

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