La Carte musique jeune enrichit les finances luxembourgeoises

C'est un peu décevant, sauf pour le grand-duché 63
Marc Rees
En préparation au vote du projet de loi de finances pour 2012, le Sénat a publié plusieurs rapports préparatoires. L’un concerne les Médias, le livre et des industries culturelles. Celui-ci, signé Claude Belot au nom de la commission des finances, se montre très critique à l’encontre de la Carte Musique Jeune, cette carte censée booster l’offre légale, du moins celle labellisée "PUR" par la Hadopi.

hadopi carte musique jeunes

Le sénateur UMP résumera d’abord en quelques lignes le principe de cette carte : une carte réservée aux 12-25 ans, subventionnée à 50% par l’État, avec un plafond de 50 euros par personne et par an soit 25 euros à la charge de l'État.

Vendredi, Frédéric Mitterrand avouait que le bilan de la carte musique était « un peu décevant ». Il faut dire que l’Assemblée nationale ne croit plus en cette carte. Quelques jours auparavant, elle refusait le report de l’enveloppe de la Carte musique jeune non consommée en 2010. De 20 millions d’euros, les députés divisaient cette somme par deux.

Des trous dans la conception

Saisie du dossier, la Commission des finances du Sénat va se montrer plus explicite assenant à cette carte, une pluie de critiques. Par exemple ? La Commission cite « l'impossibilité de contrôler effectivement et systématiquement l'âge des bénéficiaires » ou encore « la possibilité pour une même personne d'obtenir plusieurs cartes en utilisant différentes adresses électroniques » ou encore « le risque que certaines plateformes de téléchargement créent des clients fictifs pour maximiser leur subvention »…

Pas d'effet sur la création française

Ce n’est pas tout. La Commission des finances se transforme en Commission des affaires culturelles pour s’émouvoir que le dispositif n'ait « pas d'effet sur le dynamisme de la création française, dans la mesure où elle bénéficie à toutes les œuvres, françaises comme étrangères ».

Une carte qui enrichit le Luxembourg

Mais les spécialistes des finances de Bercy manquent de s’étrangler avec le dernier reproche qui a visiblement échappé à la sagacité de la rue de Valois : « la plupart des opérateurs de musique se sont installés au Luxembourg, où ils bénéficient d'un taux de TVA à hauteur de 15 %. En conséquence, la « Carte Musique » manque son objectif en aboutissant finalement - paradoxalement - à faire encaisser de la TVA supplémentaire au Luxembourg ». Quels opérateurs ? iTunes, par exemple, est installé au 8 rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg...

Une drôle d'opération pour l’État français où les deniers publics terminent finalement dans les caisses de l’industrie culturelle et dans celles des finances luxembourgeoises. Une industrie culturelle qui devait initialement investir entre 5 et 10 euros par carte mais qui avait finalement réussi à éviter cette saignée en laissant l'Etat et le jeune financer cette carte.

Pas d'indicateur de performance pour 2012

Quid de l’avenir ? « Le ministère prépare le développement d'une version physique du dispositif, qui sera distribué dans les grandes surfaces, ainsi que d'un nouveau site internet fonctionnant sur les terminaux mobiles dits intelligents. Il indique également qu'une campagne de communication sera organisée dans les prochains mois, afin de faire mieux connaître la « Carte Musique ». Il conviendra de s'assurer que ces évolutions contribueront à combler la plupart des défaillances constatées. »

Mais ce futur chantier est déjà mal engagé. « Le projet annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » ne contient aucune indication relative à la mise en oeuvre de la « Carte Musique » ». Du coup difficile d’évaluer la performance de la Carte Musique Jeune en version physique…