L'Hadopi s'attaquera bien au streaming, ainsi qu'au téléchargement direct

Annoncée depuis de nombreux mois déjà, la lutte contre le streaming par l’Hadopi vient d’être officialisée. Dévoilée dans un premier temps par Frédéric Mitterrand lui-même, la Haute Autorité vient de publier à son tour un communiqué sur le sujet. Elle décrit notamment pour les mois à venir son programme sur le streaming, mais aussi le téléchargement direct.

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Les sites de streaming bientôt en danger en France ?

Les propos de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sont clairs et nets : « En profitant de l’évolution naturelle des usages et des technologies, certains sites ou services internet de « streaming » ou de téléchargement direct se sont spécialisés dans l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice. Il est temps désormais d’entrer dans une phase active de lutte contre ce comportement mercantile qui, du créateur à l’internaute, pénalise tous ceux qui sont respectueux des lois. »

La riposte graduée pour les sites

Jugeant être désormais au point et forte de son expérience technique et juridique, l’Hadopi souhaite passer à l’étape supérieure en s’attaquant au streaming et au téléchargement direct. Mme Marie-Françoise Marais, la présidente de l’Hadopi, a ainsi demandé à Mme Mireille Imbert-Quaretta, son homologue de la Commission de protection des droits, de prendre en charge cette nouvelle mission. « Dès maintenant, trois volets vont être consécutivement mis en œuvre », à savoir :
  1. L’Analyse : « La réalisation d’une évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique ; ainsi que des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites. Ce travail s’appuie sur les expérimentations conduites par l’Hadopi et les travaux ad-hoc des Labs. L’ensemble des personnes concernées (ayants-droit, FAI, prestataires, etc.) sera invité à s’y associer dès maintenant. »
  2. La discussion : « L’ouverture d’un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires, afin d’évaluer la situation et les moyens qu’ils pourraient mettre en œuvre pour y remédier. »
  3. La répression : « Sur la base des travaux précédents, à partir de l’évaluation des limites, le cas échéant, des outils juridiques existants, la proposition d’adaptations de toute nature y compris législative afin de parvenir à mieux atteindre les objectifs fixés. »
L’Hadopi annonce qu’elle fera preuve de transparence au sujet de ces trois volets. Les premiers résultats « significatifs » sur chacun de ces objectifs seront disponibles d’ici la fin du 1er trimestre 2012 annonce-t-on. Les sites comme MegaUpload, MegaVideo, RapidShare, VideoBB, Fileserve, 4shared, etc. doivent attendre impatiemment ces résultats.

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