CJUE : la SABAM cherche des alternatives au filtrage généralisé

Allo l'IFPI ? 13
Marc Rees
La SABAM, équivalent belge de la SACEM, a réagi à l’affaire jugée à la Cour de Justice. Les auteurs se disent d’entrée « préoccupés » par cette décision qui n’a pas fait droit à leur demande de filtrage généralisé. Cependant, ils analysent déjà la décision. Objectif ? Trouver des alternatives et rendre juriquement acceptables d'autres formes de restriction d'accès.

passoire filtre filtrage

La Cour, souligne la SABAM, a simplement « rejeté une obligation judiciaire pour les fournisseurs d’accès internet de filtrer et de bloquer toutes les oeuvres échangées sans autorisation via peer-to-peer sur leurs réseaux ».

Or, la brèche est là : « si la Cour a écarté le filtrage général, elle n’a écarté aucune autre mesure ». Par exemple un filtrage moins dense, plus ciblé ? Si elle se confirme, l’analyse rejoint celle que nous décrivions hier dans nos colonnes à propos de la réaction de l’IFPI : la CJUE n’a condamné que le pire des filtrages :
  1. celui qui frappe toutes les communications électroniques transitant par les services d'un FAI notamment par l’emploi de logiciels «peer-to-peer»;
  2. et qui s’applique indistinctement à l’égard de toute sa clientèle
  3. à titre préventif;
  4. à ses frais exclusifs, et
  5. sans limitation dans le temps
La CJUE a estimé que dans ce cas, le filtrage généralisé était disproportionné puisqu’il portait atteinte à la liberté d’entreprendre, à la liberté de communiquer, de s’informer et au respect des données personnelles. La CJUE n'a pas nécessairement condamné les autres formes plus "douces", sous-entendu celles qui ne correspondent pas aux cinq conditions cumulatives.

Interprétation de la SABAM : « aux yeux de la Cour, la disproportion proviendrait du fait que cette mesure entraînerait des frais excessifs et un travail technique trop compliqué à charge du fournisseur. Par ailleurs, elle porterait atteinte à la protection des données personnelles des internautes et elle serait susceptible de bloquer des communications licites. La SABAM prend acte de cette décision et proposera des mesures alternatives pour protéger les auteurs et leurs œuvres ». Il suffira ainsi de revoir la question des frais ou de réduire le travail effectif pour espérer passer entre les gouttes définies par la CJUE...