L'ARCEP met en demeure sept titulaires de licences WiMAX

Il faut respecter ses engagements 45
Nil Sanyas
L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, vient de mettre en demeure sept titulaires de fréquences WiMAX de respecter leurs engagements de déploiements qu’ils s’étaient fixés pour le 30 juin 2008 et au 31 décembre 2010. Ces sociétés ou collectivités, lors de l’attribution des fréquences BLR dans la bande 3,4-3,6 GHz, se sont en effet engagées à couvrir une certaine partie du territoire, ce qui, on le sait depuis longtemps, n’a pas été respecté.

WiMAX forum

La France compte 10 titulaires de fréquences WiMAX. Certaines ont une licence nationale ou son équivalent, à l’instar de Free et Bolloré Télécom. D’autres disposent de licences régionales ou départementales. Les 7 titulaires pointées du doigt par l’Autorité sont Altitude Wireless, Axione, Bolloré Telecom, le département de la Charente, la collectivité territoriale de Corse, la Société du Haut Débit et Nomotech.

Après enquête, ces 7 sociétés et collectivités n’ont donc pas respecté les obligations de déploiements figurant dans leurs autorisations en termes de nombre de sites déployés. L’ARCEP précise que Altitude Wireless, Bolloré Telecom et la collectivité territoriale de Corse « n’ont pas non plus fait une utilisation effective des fréquences sur chacun des départements sur lesquels ils sont autorisés. Cette utilisation effective consiste notamment en un déploiement d’au moins un site et en l’ouverture commerciale d’un service. »

La mise en demeure de ces 7 titulaires de se conformer à leurs obligations de déploiements va donc dans la logique des choses. L’Autorité a fixé trois dates différentes selon les engagements quant aux mises en demeure :
  • D’ici le 30 juin 2012 : utilisation effective des fréquences dans l’ensemble des départements dans lesquels il est autorisé, et déploiement d’un nombre de sites au moins égal à la moitié du nombre de sites que le titulaire s’était engagé à déployer pour le 30 juin 2008 ;
  • D’ici le 31 décembre 2012 : déploiement d’un nombre de sites au moins égal au nombre de sites que le titulaire s’était engagé à déployer pour le 30 juin 2008 ;
  • D’ici le 30 juin 2015 : déploiement d’un nombre de sites au moins égal au nombre de sites que le titulaire s’était engagé à déployer pour le 31 décembre 2010.

Le bilan médiocre de Bolloré Télécom

Cela signifie donc que si les 7 titulaires de licences se conforment à ces mises en demeure, le WiMAX devrait connaître un fort développement d’ici à 2015. D’autant plus que certains partent de très bas. Ci-dessous, voici le tableau concernant Bolloré Télécom sur la France entière sur le nombre de sites déployés au 31 juillet 2011 et le nombre qui aurait dû être déployé au 30 juin 2008 et au 31 décembre 2010. Les résultats sont particulièrement explicites :

Bollore Telecom WiMAX

Hormis dans les régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes, Bolloré Télécom n’a respecté aucun de ses engagements. Au final, sur 3526 sites (2652+874) qui auraient dû être exploités sur tout le territoire au 31 décembre 2010, Bolloré Télécom n’a exploité sa licence WiMAX que sur 206 sites… Le bilan est donc peu flatteur et montre l’étendue du retard de la société sur ses obligations.

Quelles sanctions possibles ?

Si les titulaires de licences n’exploitent pas suffisamment leurs fréquences WiMAX, l’ARCEP dispose d’un pouvoir de sanction décrit dans l’article L36-11 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE). Les titulaires risquent ainsi une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice (5 % en cas de nouvelle violation). Ils risquent aussi l’arrêt de la commercialisation du service pour un temps donné, voire le retrait de leurs fréquences.