Avec l'UFC et les industriels, calculez le coût de la copie privée

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Marc Rees
Alors que l’Assemblée nationale examinera demain le projet de loi sur la rémunération pour copie privée, l’UFC Que Choisir et les représentants des industriels s’associent pour que soit remis à plat ce « système contesté ». A l’occasion, ils lancent la plateforme Chere-copie-privee.org qui permet aux consommateurs de savoir combien de redevances ont été payées sur leurs supports.

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Le projet de loi vise à permettre de toucher de la RCP même sur des supports professionnels, alors que le droit européen, le Conseil d’État et la Cour de Justice de Luxembourg ont interdit pareilles perceptions. Le texte vise aussi à couper l’herbe sous le pied à ceux qui ont lancé des procédures de remboursement devant les juridictions, l’objectif étant d’éviter que les ayants droit n’aient à rendre ce qu’ils ont perçus en trop afin de protéger le secteur. Voilà pourquoi les auteurs du site soulignent que « les ayants droit ont obtenu du gouvernement un projet de loi qui va permettre, s'il est adopté, de contourner les récentes décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice de l'Union européenne ».

Pour l’UFC Que Choisir et les industriels, la problématique va même plus loin : « ce texte conduira à « sanctuariser » des recettes sans rapport avec le réel manque à gagner des ayants droit ». Pourquoi ? La RCP doit selon la Cour de justice de l'Union européenne constituer une compensation équitable « regardée comme la contrepartie du préjudice subi par l'auteur ». Préjudice né des copies privées réalisées par le consommateur.

Problème : « le système actuel va au-delà d'une compensation équitable et conduit à une explosion des prix des produits vendus sur le territoire français, ce qui pénalise l'accès aux nouvelles technologies comme le développement de nouveaux usages. Ainsi, par exemple, la redevance pour copie privée peut représenter, pour le consommateur français jusqu'à 8 fois le prix réel d'un DVD vierge ! Ce décalage énorme avec les barèmes des autres pays européens l'encourage à se tourner vers des modes d'approvisionnement qui lui permettent de s'exonérer de fait du règlement de cette redevance et de la TVA du produit ».

Du coup, l’UFC et les professionnels demandent aux députés de remettre à plat la redevance pour copie privée , « ce qui signifie notamment, une refonte de la méthodologie utilisée pour calculer cette rémunération. Mission qui doit être confiée à un organisme compétent et indépendant ».

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Et pour mieux éclairer le consommateur dans sur le poids de cette charge économique, www.chere-copie-privee.org intègre annonce un outil permettant de calculer leur contribution réelle. « Si le consommateur estime que cette contribution est en décalage avec ses usages réels il aura également l'opportunité d'en informer son élu via une application dédiée ».