Au Sénat, Frédéric Lefebvre réexplique les limites de l’illimité (MàJ)

"No limit" (2 Unlimited) 153
Marc Rees
Mise à jour 7 décembre 2011 : Les sénateurs n’ont pas tous été convaincus des explications de Frédéric Lefebvre. Une brochette de centristes a déposé un amendement en commission de l’économie afin d’interdire aux opérateurs d’utiliser le terme illimité « pour qualifier des offres caractérisées par une limite quantitative » dans leurs docs commerciaux. Ils réclament la même interdiction avec le mot « internet » quand une limitation d’usage vient étouffer leur « offre permettant l’échange de données. »

Leur motivation ? « Le développement des smartphones a accru celui des offres dites "illimitées" ou « 24 heures » faites par les fournisseurs de services de communications électroniques donnant accès à "internet". Or, de fait, nombre de ces offres contiennent des limitations qualitatives (accès aux services peer to peer, teléphonie IP, télévison etc.) et quantitatives (volume de données échangeables) qui peuvent induire en erreur le consommateur ».

Première diffusion 22 novembre 2011 : Alors que le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs sera examiné dans un mois au Sénat, Frédéric Lefebvre est revenu sur une des dispositions déjà votée à l’Assemblée nationale. Celle encadrant l’usage du mot « illimité » dans les offres d’abondance.

frédéric lefebvre

Un des articles du projet vise ainsi à, non interdire, mais fixer des limites à l’usage du mot « illimité » dans les offres internet et téléphoniques.
« Art. L. 121-84-15. - Dans toute publicité, document commercial ou document contractuel, quel qu'en soit le support, d'un fournisseur de services proposant un service de communications électroniques, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, les restrictions et exclusions apportées aux offres qualifiées d'«illimitées», «vingt-quatre heures sur vingt-quatre» ou comportant des termes équivalents doivent être mentionnées de façon claire, précise et visible comme rectifiant la mention principale et figurer de façon distincte des autres mentions informatives, rectificatives ou légales. Ces restrictions et exclusions sont indiquées sur la même page que la mention principale, à proximité immédiate de cette dernière, et ne sont pas présentées sous forme de note de bas de page. » 
En clair, si la loi est votée et appliquée, les limites à l’illimité devront être mentionnées sur les messages publicitaires, sur la même page que la mention principale, à proximité immédiate de cette dernière.

En Commission de l’Économie, le secrétaire d’État au commerce à la consommation a donc dû réexpliquer aux sénateurs la logique de ce système. Avec d’abord un principe : « en matière de publicité, (…) la loyauté est un élément consubstantiel de la relation de confiance nécessaire entre le consommateur et le professionnel et c'est d'ailleurs un des objectifs essentiels du texte ». Puis son application en matière de télécom : « plutôt que d’interdire (le mot « illimité », ndlr), comme certains me le proposaient, j'ai préféré le pragmatisme face à la capacité d'adaptation linguistique des vendeurs. »

Le presque-ministre poursuit son analyse : « J'ai constaté en effet que certains mots nouveaux avaient fait leur apparition comme, par exemple, « illimythics ». Dès lors, ce qui est important ce n'est pas de faire l'affichage, mais de fixer les limites dans l'intérêt de tous et sur lesquelles il faut travailler. »

C’est donc pour « anticiper la capacité d’adaptation linguistique des vendeurs » que Lefebvre préconise l’adaptation cognitive du consommateur, afin que celui-ci comprenne que l’illimité est limité.

Le texte entrera en discussion les 20 et 21 décembre prochains.